Nov
27
Déjudiciarisation des mises en état

Nous savons que les greffiers de la fonction publique des TGI refusent catégoriquement cette idée.

Les Greffiers des Tribunaux de Commerce seraient-ils opposés à une valorisation de leur fonction , ce qui permettrait aux juges de perdre moins de temps, en opérant dans le cadre d'un protocole accepté par le Tribunal et les avocats praticiens, les mises en état d'accord entre les parties.

La formation de trois juges n'ayantj, après une mise en état consensuelle entre les parties et entérinée par le secrétaire-greffier de la Chambre, à connaitre que les procédures sortant du protocole ou dans lesquelles un incident est soulevé.

"Why not ?"

Dans le cadre de la justice du XXIième siècle cette réforme qui pourrait avoir une application facultative sur la base du volontariat de la part des greffes..

Les avocats comme les juges gagneraient du temps. Question  qu'aucune messagerie  même sécurisée ne permet  de résoudre bien au contraire comme les expérience en cours le démontre.

 

Commentaires

Si tout cela se met en place, je vous pari un billet (de blog) que le juge tiendra son audience en....visioconférence par le cloud privé qui arrive.....!

Ahahaha !

:-@

Existera-t-il bientot encore un régime particulier pour lers greffiers des tribunaux de commerce ???

Nom: 
Gilles Huvelin

ne serait-elle pas de savoir si notre Société a ou non les moyens de se priver des greffes des tribunaux de commerce et s'il y a un intérêt à disposer uniquement des CFE par exemple en l'état de la législation réglementant le R.C.S. par exemple.

Est-il pertinent de ne pas commencer une expérience de la justice du XXIième siécle dans un secteur d'activité judiciaire demandeur de dynamisme et de productivité en supprimant des professionnels qui ont toujours devancé les réformes ?

Les greffes des tribunaux de commerce sont vraisemblement les seuls lieux où la réforme pour la justice du XXIième siècle  peut réussir son expérimentation.

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA