Aug
30
Désolant...

Évidemment, ça se passe dans une province Perse.
Un quidam a décidé de faire construire sur un terrain dont il a hérité. Il emprunte à une banque locale qui lui propose un prêt à taux variable conforme à son taux de solvabilité au moment de la souscription, le tout sur 30 ans et avec une hypothèque. Le dispositif financier toxique bien connu maintenant l'a conduit à ne plus pouvoir rembourser ses mensualités quelques années après. Pas moyen de négocier car entre-temps son emprunt a été cédé à un autre établissement financier. La convention de prêt et l' hypothèque ayant été passées devant notaire, l'emprunteur se retrouve avec un commandement valant saisie de son bien immobilier. A l'audience constatant la validité du commandement valant saisie , l'avocat du créancier produit la mise en demeure emportant déchéance du terme dont l'avocat du débiteur omet de demander la copie. Son client l'informe qu'il n'a jamais reçu la mise en demeure. La décision du juge est rendue et l'avocat de l'emprunteur fait appel de la décision au motif que la prise d'acte de la déchéance du terme n'a jamais été reçue par son client et donc le Commandement valant saisie immobilière est nul. Le moyen invoqué pour la première fois devant la Cour est rejeté.
Ayant réclamé à cor et à cris la communication de la fameuse lettre. Elle est communiquée en photocopie. Il apparaît qu'elle n'a pas été oblitérée, n'a pas été envoyée par conséquent, ce que confirme la poste qui ne connaît pas le numéro de code du suivi de la LRAR, le gribouillis sur un formulaire non conforme présenté comme un accusé de réception n'est pas une signature et certainement pas celle du destinataire. En plus l'adresse du destinataire est erronée: le code postal est faux. L'enveloppe produite (!) fait apparaître l'adresse rayée par une croix, ce qui voudrait dire qu'elle serait revenue à l'expéditeur, mais il n'y a aucune mention du motif. Tout est absurde.
Le débiteur change d'avocat, celui-ci s'empresse de mener un combat judiciaire de retardement de la vente forcée mais ne peut éviter la décision d'adjudication...au profit du directeur de la Banque prêteuse. Bien sûr entre gens de bonne compagnie, il n'a jamais été question pour le nouvel avocat du débiteur de porter plainte pour escroquerie au jugement, ni poursuivre le premier conseil en responsabilité pour faute professionnelle pour ne pas s'être inquiété de la réalité de la mise en demeure. Donc pas de perspective potentielle d'action en révision dont la réussite dans ce contexte a d'ailleurs aucune chance de prospérer, soyons juste.
Tout le monde comprendra pourquoi la Justice en Perse est particulièrement mal perçue et pourquoi 3/4 des clients des avocats persans disent avoir été déçus.
Qu'importe puisque 65% des sondés ont une bonne opinion du Barreau Persan.
Demain il prendra une motion de soutien des droits de l'homme en Arguestiskan oriental et y enverra une mission.
Le débiteur floué de son bien lira cette précieuse information tout à fait réconforté.
Le juge persan qui ne s'est ni aperçu du non respect du contradictoire, ni de la réalité de la mise en demeure a poursuivi sa carrière à l'ancienneté à la proportion de la capacité de nuissance dans le fonctionnement de la Justice de son organisation professionnelle dans la défense de son intérêt général.
Nous pouvons être heureux de ne pas être persans.

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