Sep
03
Demain pourquoi des avocats ?

La Gazette du Palais, 03 septembre 2013 n° 246, P. 6 - publie l'article

intitulé "Saisine dématérialisée du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité ? Cherchez l'erreur "par Madame Corinne Bléry, maître de conférences HDR de la faculté de droit de l'université de Caen Basse-Normadie et Jean-Paul Teboul, chargé d'enseignament à l'université de Versailles Saint-quentin-en-Yvelines.

La dématérialisation apporte de l'eau au moulin de tous ceux qui en Europe, Commission Européeenne en tête, et lobby du marché du droit à la mode anglo-saxonne en tête veulent voir disparaitre le monopole des avocats.

Le paysage juridique et judiciaire tel que nous le connaissons n'existera plus dans trois ans.

Et pendant ce temps là, le CNB, nos ordres professionnels...

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Commentaires

Allez voir au Etats -unis au Texas en particulier, qui a des décennies d'avance sur nous en numérique.

Les avcocats ne sont pas morts, sauf ceux à la grand papa.

Nom: 
CB
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Notre propos est de rappeler que la mise en place de la communication par voie électronique est très encadrée par le législateur. Les avocats ne doivent pas laisser faire ceux qui veulent s'affranchir de ce qui constitue presque un carcan. Il est tentant de passer outre les arrêtés techniques manquants, mais c'est illégal.

C'est sans doute vrai que le paysage juridique et judiciaire va encore évoluer, notamment en raison de la dématérialisation, mais dématérialisé ou non, un acte de procédure reste un acte de procédure et il doit être accompli par un professionnel du droit. Par ailleurs, la technicité croissante de certains contentieux me semble au contraire militer plutôt en faveur du maintien du monopole des avocats devant les juridictions où il existe, voire à son extension à certains contentieux commerciaux.

Je m'associe pleinement aux observations de BK et de CB...

car tout "le monde il est beau et tout le monde il est gentil" pour reprendre une formule cher à Jean Yanne. J'attire simplement l'attention de tous sur le fait que la dématérialisation à la francçaise est loin d'être pragmatique et la pente actuelle me laisse à penser qu'elle n'est pas destinée à nous faciliter la vie. Par ailleurs la tendence actuelle en Europre n'est pas favorable à notre conception de l'exercice du droit à moyen terme.

Je ne suis pas sûr que le fait de saisir par mail une juridiction de procédure orale est en soi plus irrégulier que d'envoyer un courrier. Que ce soit la poste ou un service privé d'envois dématérialisés. Toute la question réside dans le mandat ad litem ou l'exercice illégal de la profession d'avocat. Je ne suis pas sûr que nous soyons dans ce cadre là.

En attendant une réflexion plus large devrait s'ouvrir: si cliquer sur une souris est un acte d'avocat, pourquoi faut-il être avocat pour cliquer sur une souris... attention à la réponse !

Nom: 
le clic et la souris
Site: 
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Un souris, non, pardon une de vos consoeurs me racontait tout à l'heure comment un TC non loin de Paris venait de lui envoyer une convoc en défense pour un dossier dont elle ignore tout et où, détail, elle ne s'est pas constituée. Mais pourquoi réserver aux avocats cet acte de proécdure hein.

Elle s'est donc adressée au greffe ... mais pas la peine, le standard, et non le greffe, lui a répondu .... déchirez la convoc si elle n'est pas pour vous.

Belle symétrie des formes, s'il n'est pas nécessaire d'etre avocat pour se constituer, il n'est pas nécessaire d'etre greffier pour enregistrer une ""radiation""

Pour le jugement, on attend que le jardinier rentre ?

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