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Démission du Président du C.A. d'une S.A.

L'ANSA admet que les administrateurs peuvent prendre l'initiative de se réunir après la démission du présidentd'une S.A., même si les statuts ne les y autorisent pas expressément.

A coup de communiqués l'ANSA se pose en source de droit .

Dans la communication de son comité juridique n° 08-039 du 3-9-2008 l'ANSA rappelle que les statuts de la société anonyme qui fixent les règles de convocation du conseil (C. com. art. L 225-36-1, al. 1).

Lorsqu'ils attribuent au seul président du conseil le soin de convoquer les administrateurs et que le président démissionne inopinément, les administrateurs peuvent-ils valablement se réunir pour nommer un nouveau président en l'absence de clause statutaire le prévoyant expressément ?

L'Association nationale des sociétés par actions admet cette possibilité pourvu que les administrateurs décident de se réunir à l'unanimité.

A défaut estime l'ANSA, le recours à la justice s'impose pour convoquer le conseil.

A noter que la solution proposée par l'Ansa est transposable à la convocation du conseil de surveillance par identité des règles applicables (C. com. art. R 225-45, al. 1) selon un commentaire des Editions Francis Lefebvre repris ici.

Cette solution "guidée par le bon sens (...) permet d'éviter la paralysie du conseil même si elle ne repose sur aucun fondement juridique".

L'Ansa précise que l'unanimité des administrateurs rend « superflu le recours à la justice ».

A défaut d'unanimité, le juge saisi ne pourrait pas ordonner lui-même la convocation car il s'immiscerait alors dans le pacte social, clair et précis, prévoyant dans notre hypothèse la convocation par le seul président (application de l'article 1134, al. 1 du Code civil). La seule issue pour les administrateurs souhaitant se réunir serait de demander la nomination d'un « mandataire ad hoc » chargé par le juge de procéder à la convocation. Solution classique.

Si la loi ne prévoit rien en cas de démission du président, elle organise la continuité du fonctionnement du conseil en cas d'empêchement temporaire ou de décès du président : le conseil peut en effet déléguer un administrateur dans les fonctions de président (C. com. art. L 225-50, al. 1). Il en résulte que le conseil peut se réunir directement pour nommer cet administrateur délégué

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