Dec
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Déontologie numérique

http://dl.avocatparis.org/com/Bulletin/2013/deontologie_numerique.pdf

Fin de la dématérialisation des Cabinets : Aucun confrère n'est en mesure de se dire conforme à ce pensum pavé de bonnes intentions....comme l'Enfer.

Ah, au fait... (CNIL délibération n°2013-270 du 19 septembre 2013 -communiqué CNIL du 25 novembre 2013) lire la recommandation de la CNIL sur les coffre-Fort électroniques...*

Commentaires

J'avais bien repéré le document, mais je n'ai pas pu l'ouvrir sur le site du barreau de Paris.

Première observation, c'est un peu scolaire.

Deuxième observation, il y a des données techniques à voir notamment avec Jacques.

Troisième observation, le document est déjà dépassé par parties en l'état de l'arret du Conseil d'Etat du 13 décembre.

Quatrième observation, j'ai lu qu'il y a aussi l'Arménien de service. Je le salue fraternellement.

A suivre, bien sur.

*Sachant que bon nombre (10% ?) des confrères ont une adresse g-mail, parce que c'est gratuit, que la plupart des Cabinets qui n'utilisent pas une installation dépassée n'ont plus de serveur mais sont reliés à un data-center, sachant que nos clients ont des connections avec des opérateurs soumis au Patriot Act ou aux procédures de Discovery, comment respecter ce nouveau code ? La norme est la sauvegarde de la confidentialité totale et la sécurité. Mais qui contrôle la "toile" ? Comment s'assurer que les "clouds"que nous utilisons apparemment conformes le lundi le seront le mardis ? Une fois transmises sur le Net les données circulent , comment les sécuriser ? Sachant que les petits clients sont perméables et que les gros exigent que nous utilisions leurs propres normes, comment imposer nos contraintes déontologiques 2.0 ? Daniel LANDRY dans un courageux article publié le 5 octobre 2013 dans la Gazette du Palais, page 10 a posé la question " Que reste-t-il des principes essentiels de la profession d'avocat ?" A peine "l'encre séchée" de notre code de déontologie numérique nous pouvons nous poser la question de savoir comment le mettre en oeuvre au quotidien ? Est-ce le grand retour du papier, faute de pouvoir faire mieux en matière de sécurité ? Nous avons là en perspective un énorme travail à faire et une démarche à accomplir qui dépasse sans doute les capacités de la plupart des Cabinets au moment où je tape ces lignes. L'enjeu ne dépasse-t-il pas les moyens de la profession ?

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