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DESCARTES est mort...

Respect du principe dispositif : une question soulevée à titre subsidiaire ne peut être examinée avant la question soulevée à titre principal

Par un arrêt du 11 mai, la Cour de cassation a affirmé au visa de l'article 4 du code de procédure civile que, même si la question de la nullité d'un contrat prend place d'un point de vue intellectuel avant la question de l'exécution de celui-ci, le juge ne peut pas se prononcer sur la question de la nullité du compromis de vente, soulevée à titre subsidiaire, avant d'examiner la question de la réalisation des conditions suspensives du contrat, soulevée à titre principal.

Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 mai 2011, n°10-14651

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