Jul
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DGT.:circulaire 2009-16 du 3 juillet 2009

Entre la législation REACH, la législation sur l'environnement, les obligations légales juridiques et sociales multiples et variées la question est de savoir combien de temps les PMI subsisteront face à l'avalanche de contraintes. Nous savions depuis les études et publications de Galbraith que dans une société développée les petites structures étaient vouées à disparaître. La question est de savoir quand.

 

Le coup de grâce viendra peut-être cet hiver non pas du fait de la pandémie grippale promise...dont il nous est dit dans la presse que le niveau 6, notamment avec fermeture des écoles, pourrait être atteint en septembre, les vaccins n'étant disponibles qu'en octobre voir en novembre... mais par l'application de la circulaire de la DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 qui impose au nom d'un pouvoir législatif qu'elle n'a pas aux employeurs de mettre en place des P.C.A. (plan de continuité d'activité) afin d'organiser face à l'absentéisme annoncé comme incontournable un réaménagement du temps de travail, l'usage du télétravail et le prêt de main d'oeuvre entre les entreprises, l'achat de masques qui relève de la responsabilité de chaque entreprise (sachant que les produits en vente ne sont pas tous efficaces et que beaucoup proviennent de pays qui s'en moquent complètement) et il reviendra à l'employeur d'imposer (comment ?) leur port à ses salariés car il a la responsabilité (toujours et pour tout, la formation professionnelle, l'employabilité, la sécurité -« Va-t-il mettre son doigt sous l'agrafeuse ? » n'est pas la bonne question, car l'employeur doit se demander si le dispositif est suffisant pour qu'il ne puisse pas le faire ) d'élaborer des mesures propres à freiner la contagion...(en fermant l'entreprise par exemple ?) en mettant en place des consignes de sécurité et de protection (lavez-vous les mains nom de d....déjà vous n'attraperez pas vos huit jours annuels de gastro ! Avez-vous changé votre masque de chirurgien toutes les quatre heures ?) qui ne sont valides que si l'employeur démontre qu'il a informé ses salariés et les a "préparés".

 

A défaut : les salariés peuvent, sans que l'employeur qui avec ses 40° de fièvre enfermé dans son bureau avec son masque sur le nez encerclé par des boites de médicament puisse trouver quoique ce soit à dire, exercer....leur droit de retrait... Il devra en plus les payer.

 

Reste que la circulaire qui a été rédigée par des personnes qui n'ont jamais dirigé une entreprise ou tenu le poste de D.R.H. ne serait-ce que trois mois n'explique pas comment l'employeur pourra imposer le port du masque efficace à ses employés dès qu'ils quitteront leur domicile, en veillant qu'ils en changent tous les quatre heures...pendant tout le temps de la pandémie. Que fait le gouvernement ? Il a lâché sa D.G.T sur les employeurs. Quant à trouver 18 000 000 de masques efficaces multipliés par trois au minimum par jour pendant au moins trente jours, je ne vous raconte même pas : J'exerce mon droit de retrait.

 

Ceci étant des professeurs en médecine ajoutent que tout cela est du ressort du fameux domaine de précaution sans lequel rien n'est possible aujourd'hui car nous aurons peut-être simplement une épidémie banale de grippe comme chaque année. Nous savons seulement déjà comment elle s'appelle. Demain dans les manifestations avec le stock constitué les masques remplacerons les cagoules...

 

28/12/2010 :P.S.... Je veux pas en ajouter, mais d'une part sur l'étendue de la pandémie, nous avons encore la démonstration que la seule préoccupation de la DGT comme toutes les administrations c'est d'ouvrir le parapluie et de repasser la patate chaude aux employeurs, d'autre part, que finalement la campagne deevaccination a été un échec tant au plan de l'organisation que du taux de vaccination. Force est de constater que le silence à propos de l'innocuité de certains vaccins d'ailleurs non préscrits aux enfants a été total et que les médias comme d'habitude n'ont pas cherché à nous informer. Merci à tous...

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Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
http://gilles.huvelin.avocats.fr

Ah, les masques FFP2 mon dieu quel cauchemar !!!!!!!!

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