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Discours de fin de judicature du 16/12/2013 Par Mylène ROMANO

Maître Huvelin, Je vous remercie et je vous félicite pour cet exercice, un éloge, mon éloge, ce n'était pas facile.

Nous sommes régulièrement rencontrés, nos fonctions respectives n'ont pas permis de nouer des relations personnelles, ça sera désormais possible !

Nous nous sommes entretenus, Vous avez mené votre enquête, peut être aussi sur les réseaux sociaux : Google, linked in , quelques interview,,,,, bref La femme, la juge que vous avez décrit est beaucoup mieux que celle que je suis vraiment, vous m'avez encensée.

J'ai des défauts mais vous ne les connaissez pas

Ou peut-être vous n'avez pas voulu en parler.

Je suis une femme.

Une femme militante, je suis féministe comme on dit, je crois que c'est, aux yeux de certains, mon plus gros défaut.

J'ai été élue en tant que juge consulaire en octobre 2009, j'appartiens donc à la promotion 2000.

Nous étions 3 femmes Monique LECLERC, Françoise GUEGAN et moi-même, toutes les 3 en tête de liste électorale, et nous avons été élues toutes les trois en fin de liste, à l'époque le Président du Tribunal, jp MATTEI s'en était excusé, quelques juges et délégués consulaires dans le secret de l'isoloir avaient rayé nos noms pour la seule raison qu'ils étaient féminins.

Notre camarade Denis VILARUBLA par solidarité est venu se glisser entre nous dans l'ordre du tableau.

Merci Denis, tu étais mon repaire dans les défilés, je savais que j'étais juste derrière toi, et en plus j'ai eu le plaisir de siéger avec toi en chambre de contrefaçon et de concurrence déloyale en 2001. Tu es l'homme le plus gentil que je connaisse.

Puis nos noms furent gravés dans le marbre du tribunal, j'étais très fière de cela : j'appartenais à cette longue chaine de juges consulaires démarrée il y a près de 500 ans, il y a 450 ans exactement, depuis 1563 par le chancelier Michel de L'Hospital, mais les noms de femmes ne sont apparus que depuis quelques années seulement, il y a du retard à rattraper.

Aujourd'hui, malgré l'objectif de parité et les efforts de notre Président Franck Gentin, nous sommes environ 20 femmes sur 180 juges , un faible taux qui n'a pas vraiment évolué depuis 14 ans . Mais les choses avancent et j'ai eu le privilège de siéger sous la présidence de la première femme présidente du Tribunal de Commerce de Paris, Madame Perrette REY, et même si nous n'étions pas spécialement amies, j ai le plus grand respect pour elle.

Pour rester encore un peu sur ce sujet de la parité, j'ai tout de suite compris l'ambiance du tribunal, lorsque dès ma première année, je répondais à une invitation « des dames du tribunal » et qu'en arrivant au cercle je compris qu'il s'agissait des épouses ! En fait c'est mon mari qui aurait dû venir ,,,,

Mais depuis les choses ont évolué, Catherine Tomasi puis aujourd'hui Nadine gilles veille à organiser chaque année le dîner des femmes juges au tribunal, dîner chic et choc et très joyeux voire paillard et je suis triste de ne plus pouvoir y participer. Souvent mes collègues masculins me demandaient de quoi nous avions parlé...j ai toujours garder le secret de nos débats mais je vous assure que nous ne parlions ni chiffon ni cuisine.

Alors comment faire avancer les choses, je décidais de prendre le taureau par les cornes, le plus simple passait par le langage, il fallait féminiser les titres, les fonctions même si cela n'est pas très harmonieux, et pas très apprécié. On me disait « Madame LE Président » je reprenais « Madame LA Présidente », oh pardon, je disais, « Madame la Greffière voulez-vous ... », ,et même « Madame LA ProcureurE quelles sont vos réquisitions ? » ,,, je crois que j'en ai choquer plus d'un et même plus d'une. Mais pour moi, le changement passe aussi par les mots.

Je dois reconnaître que ce n'était pas toujours facile, par exemple, du fait de mon classement dans l'ordre du tableau, j ai été culot de mes chambres successives pendant mes 4 premières années de judicature,,, alors pour cette fonction, j'ai dérogé à mon principe de féminiser les titres ! Je ne voulais pas être « la culotte » de ma chambre.

Ma première chambre fut la 15 ième chambre, chambre de contrefaçon et de concurrence déloyale, la compétence de la contrefaçon nous a quitté, elle est partie en face. Les dossiers étaient lourds, encombrants et tous les vendredis, je ramenais toutes sortes de choses à la maison, des sacs, des soutiens gorges, des porte photos, des vêtements, et j'avais droit à pas mal de plaisanteries.

Puis le soir, la nuit, le week end, je préparais mes dossiers, je rédigeais mes projets de jugements. J'adorais ce moment. Il fallait bien motiver car entre la concurrence loyale et la concurrence déloyale, la frontière est floue.

J'aimais travailler surtout la nuit, quand la maisonnée était endormie : seule, concentrée, les conclusions les pièces et mes notes étalées sur la table, décrivant les faits, posant les moyens des parties, ... puis se dégageaient les ATTENDUS, les SUR CE et enfin le PAR CES MOTIFS.

Toujours en droit, c'est la règle, et avec équité lorsque c'était possible.

Je me découvrais une puissance de travail, enfouie depuis mes études, mais que j'appliquais avec une sagesse et une retenue que je me connaissais pas, en mon âme et conscience.

Je remercie ma famille, mon mari, Dominique, mes 5 enfants, mes associés Marc Harari et Jean François RIBEIRO de m'avoir accordé ce temps et cette attention qui empiétait sur celui que je devais leur consacrer.

Je suis entrée au tribunal à l'âge de 36 ans, mariée , 3 enfants, et dirigeant un cabinet d'administration de biens-syndic de 8 personnes, aujourd'hui je quitte le tribunal 14 ans plus tard malgré le temps et l'énergie que j'y ai consacré , j ai deux enfants de plus, les fameux « bébés tribunal », Sacha à 9 ans et Max à 6 ans, ( les premiers, je crois, d'un juge en exercice en France ) et j'ai près de 100 salaries.

Ces 14 ans furent une période très heureuse de ma vie à tout niveau

Au-delà du privilège de contribuer à rendre la justice, j'y ai découvert des gens merveilleux, intelligents, sympathiques, attentionnés, pas tous mais beaucoup, avec au moins l'une de ces qualités. je ne vais pas tous les citer, mais si je ne dois en citer qu'un, ça sera mon complice jean pierre BRAIN , mon indéfectible soutien dans mes causes parfois perdues , toujours solidaire, je le salue.

J'ai eu aussi quelques fous rires succédant souvent à des tensions, notamment avec mes collègues juges jean MESSINESI, louis MARTIN, Bertrand PUECH et je vous raconte cette anecdote qui m'est arrivé en chambre de contentieux en 2006 , je siégeais alors dans la même chambre que notre Président Franck GENTIN alors simple juge. Sans révéler le secret du délibéré, un jour je délibérais avec mon Président de Chambre et jean MESSINESI. Le président et moi n'étions pas d' accord, Jean hésitait, et le président me dit " mais je suis le président, c'est moi qui commande " et je lui ai répondu " je ne suis pas d'accord avec toi, et dans ce tribunal c'est UN HOMME, UNE VOIX " Jean finit par se rallier à la position du président et je me retrouvais minoritaire, et dû modifier complètement mon projet de jugement : ce fut une belle leçon d'humilité et on a finalement bien ri ..! mais le « un homme une voix » est resté dans nos annales...

Les usages et la convivialité ont contribué à éclairer ma judicature. Avant d'entrée au tribunal j'ai voyage à travers le monde, l'Asie, l'Afrique, les Amériques, mais ici avec les voyages de chambres j'ai découvert la France , l'Alsace avec Georges POROKHOV et ses charades, L'Ile de Ré que m'a fait découvrir Philippe Fiot, Rheims où Alain BLOCH a magistralement sabré le champagne, et je me suis même perdue dans la forêt de Compiègne en vélo avec Denis KIBLER sans compter les bons repas. Car le juge consulaire est un épicurien.

Merci mes amis pour ces moments de découverte et de grâce, merci pour ces soirées où j ai pu me mettre en robe pas celle du juge, mais l'autre (un juge que vous connaissait bien m'interdisait régulièrement de me mettre en pantalon en vertu d'un prétendu décret napoléonien).

Je peux vous l'avouer aujourd'hui, oui j'ai vraiment apprécié ces moments où l'humour très particulier du juge consulaire se dispute avec son élégance et sa courtoisie, même si je faisais ma révolutionnaire, je sais que la tradition a du bon !

J ai découvert aussi en tant que culot, la vie des saints que je devais raconter toutes les semaines pendant 4 ans en tant que culot : ah le saint du jour, il n'apparaît plus sur les calendriers électroniques, mais vous devez savoir qu'il y en a plusieurs par jour et pas seulement celui dont le nom apparaît sur le calendrier, et vous me connaissez je choisissais toujours la vie des saintes : pauvres d'elles, elles ont toutes étaient torturées, violées, elles ont toutes soufferts malgré leur don et leur croyance.

Je voulais remercier aussi Michel et Christiane du Cercle des Magistrats, si attentionnés, qui connaissent toutes les petites manies culinaires des juges, celui-ci ne prend pas de fromage, celle-la prendra une pomme à la place du dessert et grâce à eux j'ai pu acquérir il y a quelques années le dernier exemplaire du sucrier en étain du Président mais je n'ai jamais osé m'en servir, même en privé.

Je voulais remercier Christian de BAECQUE, avec qui j'ai siège en 2000, qui fut Président de ce Tribunal et pour qui j'ai un réelle amitié. c'est aussi le seul homme qui me baise la main.

J'ai un autre gros défaut, je suis souvent en retard sauf pour les audiences, mais je suis souvent arrivée en dernière minute, sous le regard inquiet, parfois agacé puis rassuré de mes collègues si ponctuels et de la Greffière en charge de l'organisation de l'audience mais je suis là et on peut compter sur moi.

Le greffe : j'ai toujours entretenu une grande complicité avec les greffières, je dis les greffières, car à part Monsieur Cuny, ce sont toujours des femmes, Madame Cuny, que je salue, Madame Lelievre, Madame Gougelet, et madame la Greffière-associée Sylvie Régnard qui était ma confidente et avec qui j'ai tissé des liens d'amitié.

Vous avez toujours cherché à m'aider, à m'épauler, à souffler s'il le fallait, vous êtes de grandes professionnelles, je vous ai observé et j'ai pu admiré aussi votre une magnifique capacité d'adaptation au caractère de chacun d'entre nous, et une psychologie du juge consulaire particulièrement affûtée, bravo et merci.

J'ai toujours eu une émotion en entrant en salle d'audience , même si je l'ai fait plusieurs centaines de fois , je suis toujours impressionnée par le prestige de la salle, la déambulation des juges de la chambre, en robe, à 3, à 5, à 7, toujours en nombre impair, l'annonce du « Tribunal », l'entrée dans l'arène, sur scène, ...et la présence du greffe et des huissiers audienciers qui malgré leur petite ou forte voix restent discrètement efficaces, me rassurait. Je pouvais jauger de l'importance de l'audience au nombre et à l'attitude des avocats habituellement présents à l' audience, leur comportement discipliné ou pas était aussi un bon indicateur.

Merci pour ces moments où j'était souvent silencieuse mais à l'écoute et soucieuse de bien répondre.

Les Avocats : lors des audiences, je les ai vu se succéder sous la férule des appariteurs, merci Michel, si organisés. Quelle diversité, quelle richesse, mais quelles inégalités et quelles différences entre vous, certains m'ont parfois ennuyé, et j'ai pu décrocher ou manquait de patience, j'espère qu'ils m excuseront mais d'autres, qui ont un grand talent m'ont illuminée, j ai pu écouter de grandes plaidoiries et voir jaillir l'étincelle. Quel bonheur j'ai ressenti durant ces moments d'intelligence et je leur en suis reconnaissante.

Je remercie aussi les mandataires, j'ai souvent vu Maitre Leloup-Thomas, Maitre Gorrias, Maitre Montravers, et d'autres aussi mais moins souvent et j'ai surtout vu leurs fidèles collaborateurs habitués de la 18ème chambre, votre tâche n'est pas toujours facile mais je vous ai vu au cours des années faire des efforts pour nous donner de plus en plus d'informations et répondre à nos demandes, sur des dossiers souvent impécunieux.

J'ai siège en chambre de contentieux, et contrairement à ce qu'à dit Maitre Huvelin, j'en garde un très bon souvenir. Dans ces cabinets de juge rapporteur si intime et si solennelle à la fois, j'ai toujours encouragé les parties à trouver un accord quand c'était possible : je leur disais qu' « il valait mieux un bon accord qu'un mauvais jugement »...

Mais la chambre où j'ai oeuvre le plus est la 18ième chambre, la chambre de la responsabilité et des sanctions personnelles du chef d entreprise , j'y ai siègé durant 5 années, pas d'affilé et la dernière année je n'étais pas très présente.

J'en suis devenu en quelque sorte, spécialiste, j'ai vu cette chambre évoluait, progressait,

Je suis clairement pour le rebond du chef d'entreprise après l'échec, et les jugements de cette chambre ont des impacts directs sur l'avenir du dirigeant que ce soit à titre sur sa vie professionnelle mais aussi sur sa vie personnelle. J'y ai vu des justifiables désespérés, perdus, d'autres inconscients, d'autres malhonnêtes, d'autres absents, souvent absents (d'ailleurs je ne les ai pas vu du coup), car vous connaissez la règle des 3 D : Dépôt de bilan, Divorce, Déménagement ...

Et puis j'ai vu des hommes et des femmes qui se battaient aussi pour pouvoir recommencer à diriger une entreprise après l'Echec, en pensant avoir tiré les leçons.

Cette chambre était très vivante, par la diversité de ses défendeurs certes, mais aussi par la composition des juges de la chambre, car chacun d'entre nous a un devoir d'impartialité et de neutralité, pour cela nous avons revêtu la robe noire, pour gommer nos préjugés, hommes, femmes, (durant mes cinq années, je n'ai délibéré uniquement qu'avec des hommes) qu'elles que soient nos origines, nos fonctions professionnelles, nos petites névroses, il fallait résister à la pression, à nos émotions, à nos sentiments , à nos affinités qu'elles soient politiques, religieuses ou philosophiques et ce n'était pas toujours facile. Et je dois dire que le soir de mes jours d'audience je tombais raide de sommeil épuisée ...j'ai eu des moments intenses, des débats houleux et j ai souvent dû essayer de convaincre.

Car ce devoir d'impartialité n'est pas exclusif d'un devoir d'humanité.

J'ai côtoyé dans cette chambre , de nombreux représentant du parquet, Monsieur BONAN que je salue , Monsieur LECUE, Monsieur PEZET toujours à l'écoute, Madame SARZIER, Madame GARRIGUE, je sais que le parquet est indivisible mais bon chacun avait son style, et son caractère et j'ai toujours souhaiter entretenir les meilleurs rapports avec le ministère public et arrivait à comprendre sa position, c'est ainsi que j'ai fait la connaissance de Madame HOULETTE au Parquet d'Appel et de M Alain CARRE PIERRAT Avocat général à la Cour de Cassation afin d'échanger , et de réduire nos divergences , je les remercie de nos échanges toujours riches et intéressants et qui nous ont fait respectivement progressé.

C'est pourquoi que je ne désespère pas qu'un jour, l'extrait de casier judiciaire B 1 qui décrit toutes les condamnations d'un justiciable que produit le parquet en début d'audience de sanction, même si le défendeur est absent, ne soit plus lu ainsi en début d'audience. En fait, je souhaiterai qu'afin que le principe du contradictoire, celui du respect des droits de la défense auquel je suis très attachée (et accessoirement celui du respect de la vie privée ) soient vraiment respectés que seules les condamnations commerciales qui nous intéressent soient citées mais, en amont, dans la requête du parquet qui est jointe à l'ordonnance du président. De plus tous les tribunaux de commerce n'ont pas cette pratique. C'est à suivre.

Je me tiendrai informée,,,,

Voilà j'ai fait de mon mieux, j'ai essayé d'apporter ma petite pierre à l'édifice, j'ai été loyale, franche, trop franche parfois, je n'ai pas été parfaite. Au cours de toutes ces années j'ai essayé de canaliser mon énergie et ma passion et d'arborer la violette, symbole de l'humilité, et ce fut pour moi un grand bonheur.

J'espère que la réforme en cours ne détruira pas cette magnifique construction qu'est notre institution et la spécificité des juges consulaires qui au-delà du droit, connaissent bien les réalités économiques et sociales, ce qui est un véritable impératif dans l'exercice du droit commercial.

J'ai souhaité m'exprimer car je voulais vous remercier tous de votre confiance, et au-delà des échanges cordiaux, dire mon ressenti et mon attachement.

J'ai le plus grand respect pour notre Tribunal et pour la diversité de ces acteurs, tous tendus vers le même objectif : QUE JUSTICE SOIT RENDUE

Je vous remercie.

Mylène ROMANO

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