Oct
21
Dogmes, réformes, bidouillages, psychothérapie (de groupe), café du commerce....

Tout le monde commente le rejet en bloc par le CNB des réformes annoncées par M. MACRON, notamment la suppression de la postulation ( S’agirait-il de supprimer la procédure écrite devant le TGI, dernière juridiction de première instance à ne pas être de procédure orale…ou d’instaurer une postulation nationale, ce qui n’est pas la même chose, mais le RPVA n’est pas conçu pour, broutille que personne n’a pris en considération.)

Le CNB sait que la postulation est une activité qui assure la survie d’un bon nombre de Cabinets de Province, et éventuellement sauve le RPVA TGI dans sa configuration actuelle, qui n’est qu’une messagerie calcifiée.

En l’état des nombreux courants, qui séparent Paris et la Province,  agitent toutes les instances représentatives de dogmes syndicaux pour la défense de chapelles qui veulent conserver l’apparence d’un pouvoir pour le moins fictif, les avocats ont-ils au moins à travers leur Bâtonnier le sentiment d’appartenir à un même Barreau…. Rien n‘est moins sûr. Sans jeu de mot.

Alors qu’il nous est promis une réforme des professions juridiques réunies  sous un même statut qui permettrait d’assumer toutes les facettes de l’activité des marchés du droit  ouvert à toutes les concurrences, certains  estimant qu’il est temps pour y parvenir de spolier de leur investissements ceux qui ont acheté leur charge ou leur office. Et maintenant, ceux de nos confrères les plus en pointe dans un combat, qu’il ne croyait pas forcément gagner, se pose la question de savoir ce qu’ils vont devenir, face à ce qui sera en réalité le champ de prédation d’hôpitaux généraux du droit nécessitant d’importants investissements.

En même temps, ceux qui confondaient production industrielle à la chaîne de biens de consommation et l’aboutissement de procès nécessairement  sur mesure (honnis soient qui mal y pense au décret Magendie)  conçoivent avec autant de lucidité la dématérialisation des procédures devant les juridictions de procédure orale comme devant fonctionner de la même façon que le « reporting » dans un réseau intégré de succursales ou la tenue de la comptabilité d’un groupe d’agences.

Concrètement, beaucoup ne savent pas de quoi ils parlent, forts, d’une connaissance théorique du sujet et pour ne connaître de la pratique et de ses contraintes que les diapositives que l’on montre pour toute explication.

Beaucoup crient en sautant sur leur fauteuil « le RPVA, le RPVA, le RPVA pour les procédures orales » comme d’autres criaient « l’Europe… » . Ils sont dans la posture, ce qui est en l’espèce de l’imposture : Je ne connais que deux avocats commercialistes du Barreau de Paris qui ont reçu la formation du CNB ! (S’il en a un troisième qu’il le dise…et pas plus d'une cinquantaine au niveau national)

 Et aucun juge qui a tenu un Cabinet d’avocats à la mémoire RPVA  actuellement déjà saturée, promis à devenir un groupement d'opérateurs de saisie de données en trois huit ou demain contraint d'embaucher les personnels des greffes pour faire le travail sous réserve de délégation de clés toujours impossible.

A quel prix pour les clients, citoyens à qui nous étions censer restituer du pouvoir d'achat, là ou la baisse des tarifs des greffes ne compensera pas le transfert de charge déjà entamer pour notre activités devant les TGI et Cour d'Appel..

De qui se moque-t-on ? Des juges à qui il a été promis des jours meilleurs , de la Chancellerie à qui on a prétendu donner des gages, des greffes à qui on a fait croire que la plateforme RPVA faite pour le TGI était compatible, des avocats à qui on a fait croire à l'efficacité du système. Tout le monde est le didon d'une farce qu'une hétérarchie a concocté sans cahier des charges préalable. 

Je suis pour que le monde change et ayant été parmi les premiers à informatiser mon Cabinet et à adhérer au RPVA devant le TGI comme devant la Cour, je n'ai aucune caution à donner à quiconque dans ce domaine. Je demande que ce soit fait de façon intelligente après avoir essuyé les plâtres des instalations précédentes dont les leçons n'ont pas été retenues.

Je sais bien que la politique ne consiste pas à résoudre les problèmes mais à faire taire ceux qui les dénoncent...

Ecrire au greffe ou au juge dans une procédure orale est irrecevable autant que d’envoyer un mail ou un fax, et que le faire par RPVA en dehors des cas où l’écrit est autorisé par le décret du 1er octobre 2010 dans sa sous-section 2 n’est pas plus régulier, car rappelons-le, le RPVA n’est qu’un moyen de communication (comme tout le monde l'écrit sans le respecter cette évidente définition)  et rien d’autre; quelque soit l’état des dérives « supra legem » de certains juges ... Quant à diriger une audience de 50 dossiers en les lisant sur un écran d'ordinateur sans y passer moins de deux heures, c'est tout simplement absurde.

Par ailleurs, des greffes de certaines juridictions commerciales commencent à trouver un peu lourd la perspective d’avoir à prendre en charge l’impression des dossiers dématérialisés pour permettre l’archivage auprès des services départementaux  qui ne connaissent que le papier, et redoutent pour les plus avancés dans les excès procéduraux  tous azimuts qu’après avoir mis en place  de façon militante la dématérialisation des procédures, les pouvoirs publics  profitent de la facilité  pour les évincés de la fonction régalienne qui justifie leur statut particulier. D’où certains retro pédalages et des blocages, notamment face à la demande des huissiers de justice, qui sont déjà au stade de la numérisation là où nous commençons à scanner, pour l’enrôlement par leur soins directement de leurs assignations. Certains commencent à se demander où ils ont mis le doigt.

Le GIE infogreffe en passant par le RPVA plutôt qu’en mettant en place une plateforme ou mieux un cloud  auquel les avocats et les greffes auraient adhérés individuellement, ne commence-t-il pas à considérer qu’à terme il a peut-être mis la tête de ses membres (je trouve la formule pittoresque finalement) sur le billot ?

Pendant ce temps-là, le CNB dans la tourmente d’élection sur fond de débats sur la gouvernance de la profession, a lancé très intelligemment la production d’un cloud privé très sécurisé pour tous les avocats (ce qui à tout le moins facilitera considérablement les communications de pièces qui sont un pensum sur RPVA);  dont le Barreau de Paris conteste techniquement la présence du VPN et le prix exorbitant de l’investissement ; le tout lui paraissant justifier la mise en place de son propre cloud.

Comme le disait un confrère   dans un café proche du Tribunal de commerce de Versailles : « Patron, remettez-nous ça…. ».

 

Commentaires

Nom: 
Gilles Huvelin

P.S. : Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai déjà écrit sur le sujet ni sur les travaux de la sous-commission pour le RPVATC pour le Barreau de Paris dissoute. Cependant je ne peux me priver de constater avec toute l’ironie que la situation a de comique que tout ce qui a été déjà commenté, écrit et rapporté au CNB, aux membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, aux juges consulaires depuis le 15 septembre 2014  par la fameuse sous-commission en question est  toujours de la même actualité. Le nouveau comité expert en place n’a rien dit de nouveau. Il va falloir le dissoudre pour le faire taire… Faut-il radier de l’Ordre les 2000 confrères inscrits (il suffit de visiter le site pour être inscrit automatiquement) qui ne se servent pas d’un outil inadapté, pas fonctionnel, ne permettant pas le contradictoire, ni aux les juges de vérifier son respect, et ne correspondant pas notamment pour cela mais pas seulement, à l’application du Code de Procédure Civile, pour  « prouver » à toute force qu’il fonctionne ? 

Nom: 
BIBI

Rien n‘est moins sûr. Sans jeu de mot.

Mais vous n'avez pas honte ?  Déjà qu'on chuchote que vous auriez été rappelé à l'ordre pour propos manquant de délicatesse, au détail près que vous n'étiez pas l'auteur des propos .. mais là ... on va vous fouetter.

Surement par à coup de verges, car comme disait Brassens, par bonheur ils n'en avaient pas, mais à coup ... de martinet, sans jeu de mots, bien sûr. 

 

 

 

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