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L'année 2014 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui
renouvellera ses 80 membres pour la mandature 2015-2017.
1) Date et modalités du scrutin
La date des élections pour le renouvellement des membres du CNB a été fixée
pour tous les barreaux au
Mardi 25 novembre 2014
Aux termes des dispositions de l’article 24 du décret n° 91-1197 du 27 novembre
1991, le Bâtonnier est chargé dans chaque barreau de l’organisation des opérations
électorales et du dépouillement des votes.
Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau selon le système en
vigueur (vote par bulletin papier ou vote électronique suivant les cas), chaque
électeur votant dans son barreau.
Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges, aux heures fixées par
le conseil de l’Ordre.
2) Nombre de sièges à pourvoir
La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription
et pour chaque collège, ordinal et général, est la suivante :
- 16 sièges pour le collège ordinal de la circonscription de Paris,
- 16 sièges pour le collège général de la circonscription de Paris,
- 24 sièges pour le collège ordinal de la circonscription nationale h
- ors Paris,
- 24 sièges pour le collège général de la circonscription nationale
- hors Paris.
3) Modes de scrutin
Le vote pour le collège ordinal a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour
. Ont qualité d’électeurs dans ce collège les bâtonniers (et non les vice-bâtonniers
en l’état actuel des textes) et les membres en exercice des conseils de l’Ordre.
Le collège général doit désigner au scrutin de liste proportionnel (un seul tour
de scrutin) avec attribution du reste à la plus forte moyenne les 24 membres
du Conseil National des Barreaux dans la circonscription nationale et les 16 autres
membres dans la circonscription de Paris.
Le vote a lieu au scrutin secret. Aucune inscription, aucun panachage, aucun signe
préférentiel ne sont admis sur les bulletins de vote ; ceux qui en comporteraient
seront considérés comme nuls.
Des bulletins de vote imprimés pour chacune des listes seront mis à disposition
des barreaux pour l’organisation du scrutin, sauf pour les barreaux ayant fait choix
d’une modalité de vote électronique.
Modalités de vote :
- pas de vote préférentiel
- pas de panachage
- pas d’inscription sur le bulletin
- pas de liste incomplète
- une liste = un bulletin de vote
- une seule procuration par électeur
4) Electeurs
Votent dans le collège général les avocats ayant la qualité d'électeur au sens des
dispositions des articles 15 et 84, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971, c'est-à-
dire tous les avocats inscrits au tableau à la date du scrutin, les avocats honoraires
dudit barreau, ainsi éventuellement que les avocats communautaires exerçant à
titre permanent sous leur titre professionnel d'origine inscrits sur la liste spéciale du
tableau du barreau.
5) Vote par procuration
Les électeurs peuvent voter par procuration, chaque mandataire ne disposant
que d'une procuration. L'article 28 du décret du 27 novembre 1991 n'a soumis à
aucune forme spécifique le mandat lui-même.
Par conséquent, tout avocat peut, de façon explicite sur papier libre, donner
procuration à un autre électeur du même barreau sans formalisme particulier.
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