Nov
06
Elections au CNB...pour mieux comprendre

 

NEWSLETTER SPECIALE ELECTIONS
SCRUTIN DU 25 NOVEMBRE 2014
COLLEGE GENERAL

Listes dÉposÉes et professions de foi

 

L'année 2014 est une année élective pour le Conseil National des Barreaux qui

renouvellera ses 80 membres pour la mandature 2015-2017.

1) Date et modalités du scrutin

La date des élections pour le renouvellement des membres du CNB a été fixée

pour tous les barreaux au 

Mardi 25 novembre 2014

Aux termes des dispositions de l’article 24 du décret n° 91-1197 du 27 novembre

1991, le Bâtonnier est chargé dans chaque barreau de l’organisation des opérations

électorales et du dépouillement des votes.

Les opérations de vote se déroulent dans chaque barreau selon le système en

vigueur (vote par bulletin papier ou vote électronique suivant les cas), chaque

électeur votant dans son barreau.

Le scrutin a lieu le même jour pour les deux collèges, aux heures fixées par

le conseil de l’Ordre.

2) Nombre de sièges à pourvoir

La répartition du nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription

et pour chaque collège, ordinal et général, est la suivante :

  • 16 sièges pour le collège ordinal de la circonscription de Paris,
  • 16 sièges pour le collège général de la circonscription de Paris,
  • 24 sièges pour le collège ordinal de la circonscription nationale h
  • ors Paris,
  • 24 sièges pour le collège général de la circonscription nationale
  • hors Paris.

3) Modes de scrutin

Le vote pour le collège ordinal a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour

. Ont qualité d’électeurs dans ce collège les bâtonniers (et non les vice-bâtonniers

en l’état actuel des textes) et les membres en exercice des conseils de l’Ordre.

Le collège général doit désigner au scrutin de liste proportionnel (un seul tour

de scrutin) avec attribution du reste à la plus forte moyenne les 24 membres

du Conseil National des Barreaux dans la circonscription nationale et les 16 autres

membres dans la circonscription de Paris.

Le vote a lieu au scrutin secret. Aucune inscription, aucun panachage, aucun signe

préférentiel ne sont admis sur les bulletins de vote ; ceux qui en comporteraient

seront considérés comme nuls.

Des bulletins de vote imprimés pour chacune des listes seront mis à disposition

des barreaux pour l’organisation du scrutin, sauf pour les barreaux ayant fait choix

d’une modalité de vote électronique.

Modalités de vote :

  • pas de vote préférentiel
  • pas de panachage
  • pas d’inscription sur le bulletin
  • pas de liste incomplète
  • une liste = un bulletin de vote
  • une seule procuration par électeur

4) Electeurs

Votent dans le collège général les avocats ayant la qualité d'électeur au sens des

dispositions des articles 15 et 84, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971, c'est-à-

dire tous les avocats inscrits au tableau à la date du scrutin, les avocats honoraires

dudit barreau, ainsi éventuellement que les avocats communautaires exerçant à

titre permanent sous leur titre professionnel d'origine inscrits sur la liste spéciale du

tableau du barreau.

5) Vote par procuration

Les électeurs peuvent voter par procuration, chaque mandataire ne disposant

que d'une procuration. L'article 28 du décret du 27 novembre 1991 n'a soumis à

aucune forme spécifique le mandat lui-même.

Par conséquent, tout avocat peut, de façon explicite sur papier libre, donner

procuration à un autre électeur du même barreau sans formalisme particulier.

Candidatures déposées et professions de foi des listes du collège général
(par ordre alphabétique)

Circonscription de Paris (12 listes) :

Circonscription nationale hors Paris (9 listes) :

Pour plus d'information :

Retrouvez toutes les informations utiles sur l'organisation des élections

du Mardi 25 novembre 2014 au fur et à mesure de l'avancée des opérations :

organisation, principales modalités, calendrier, avocats ayant le droit de vote,

sièges à pourvoir par circonscription, modalités de dépôt des candidatures,

professions de foi, ...

Logo du Conseil national

 
 
Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA