Jan
14
Equité et jurisprudence

En période de crise économique il est de bon ton de dire que la solidarité, la compassion et l'empathie doivent conduire le comportement de chacun. Généralement, plus les intellectuels et les médias parlent de quelque chose plus il faut s'attendre à se heurter à une réalité inverse. Un exemple : l'environnement. Rien ne protégera celui-ci tant que la question de la démographie ne sera plus un tabou. Il est donc complètement illusoire de vouloir protéger les éléphants ou les requins. Ce discours est simplement une escroquerie intellectuelle.

De même en ce qui concerne le droit. Plus il nous est parlé du mérite du droit écrit plus nous voyons dominer un droit français du précédent jurisprudentiel. Plus nous prétendons vouloir défendre la langue française, plus nos politiciens et nos énarques ou nos diplomates renoncent dans les instances internationales dans lesquelles le français est langue officielle à l'utiliser et même à demander des traductions. A tel point que nous en sommes à recevoir de notre délégation professionnelle à Bruxelles des documents exclusivement en anglais, avec mention que cette version est la seule disponible. De qui se moque-t-on ?

Bien entendu plus il nous est dit que notre législation doit être claire et accessible à tous plus elle est complexifiée et illisible, incertaine.

Plus il nous est dit que les rapports humains sont nécessaires plus nous voyons la désincarnation de nos relations progresser.

Les exemples peuvent être développés à l'infini et dans tous les domaines qui jalonnent notre actualité : intégration, qualité des soins, acquisition des connaissances de base, réduction des dépenses publiques, réforme de l'Etat, etc..

Ce qui est plus alarmant pour la confiance dans notre droit, qui est notre sujet, c'est bien de constater que plus nos institutions professionnelles nous parlent de nos principes plus l'Europe les combat. Plus les auteurs et nos représentants défendent une vision traditionnelle de la vie de nos Cabinets plus la pression économique et social conduisent à la libéralisation de l'exercice des métiers du droit, évolution d'ailleurs voulue par Bruxelles.

Pire, plus la jurisprudence devrait être pragmatique et avoir recours au bon sens, plus elle est asservie à des raisonnements de matheux pour l'application de notre droit écrit, et lorsqu'elle veut s'en libérer elle fait l'application de mode de pensée tiré de la pratique de la « Commun law ».

Notre droit n'est plus fait pour les honnêtes gens de simple bon sens. La dernière livraison du BRDA permet à n'importe quel lecteur de s'en rendre compte.

C'est donc la fin d'un mode de vie et de conscience de ce qu'étaient nos rapports humains, sociaux et économiques.

La mutation n'est pas récente et au nom de la technicité, force est de constater que cela ne va pas s'arranger.

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