Feb
21
Et pour les avocats ?

Retour sur image.. Inutile de plagier, je reprends donc une dépêche diffusée par franceinfo France Télévisions; il s'agit d'une jurisprudence qui a été largement diffusée sur tous les réseaux sociaux et commentée au regard de la liberté de croire en n'importe quoi, y compris en dieu, ce qui fait partie de la liberté individuelle, donc de la vie privée. Nous sommes à une époque de liberté de conscience et l'individualisme sont la base même de la vie en société... C'est comme cela et il faut faire avec.

Mon commentaire après le rappel ci-dessous porte sur la projection et les implications que personne ne semblent avoir pris en considération.
Donc la question posée était :"Peut-on licencier un employé qui a refusé de prêter serment en raison de ses croyances religieuses ? A cette question épineuse, portant sur la laïcité au travail, la Cour de cassation a répondu non, mercredi 1er février. La chambre sociale de cette juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris, dans un litige opposant la RATP à Marie B., une ex-employée du groupe.

Les faits remontent au 28 septembre 2007. Ce jour-là, Marie B., qui vient d'être embauchée comme agent permanent à la RATP, refuse, en raison de sa foi catholique, de prêter serment par la formule "Je le jure", condition nécessaire à l'exercice de sa profession. Elle propose, à la place, un serment alternatif au président du tribunal de grande instance, qui refuse et acte la décision de Marie B. Cette dernière est licenciée, le 12 novembre 2007, pour faute grave. Une mesure jugée discriminatoire par la Cour de cassation, qui a statué dix ans après les faits.

Le refus de prêter serment : pas une faute grave

Dans l'arrêt que s'est procuré franceinfo, la Cour de cassation motive sa décision par le fait "qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de ses convictions religieuses". Sur ce point, la RATP, contactée par franceinfo, assure avoir "nullement licencié son ex-salariée pour des 'faits religieux'", mais parce qu'elle n'était pas assermentée.
Reste que, pour la Cour de cassation, le refus de prêter serment ne peut en aucun cas constituer une faute grave, d'autant que Marie B. avait proposé un texte alternatif "reprenant les prescriptions de la loi". Pour elle, la cour d'appel n'aurait jamais dû exiger que Marie B. dévoile sa religion chrétienne et a ainsi violé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 

"La discrimination vaut pour toutes les religions"

Dans cette affaire, "il y a eu deux rigidités", décrypte Françoise Champeaux, rédactrice en chef de la revue juridique La Semaine sociale Lamy, interrogée par franceinfo. "On a un juge qui n'accepte pas une autre prestation et la RATP qui décide de licencier et de ne pas donner une seconde chance" en reprogrammant une prestation de serment. A la Cour de justice de l'Union européenne, il existe d'ailleurs deux types de prestations de serment, pour éviter ce genre de cas.

L'affaire pose la question de la laïcité au travail, comme ce fut le cas lors de l'affaire de la crèche Baby Loup. En 2008, une salariée portant le voile islamique avait été licenciée pour avoir ainsi transgressé le règlement intérieur de cet établissement privé. A l'époque, la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses". Mais, en 2014, l'assemblée plénière de cette même Cour avait déjugé cet arrêt et confirmé le licenciement de la salariée.

Dans le cas de la RATP, la chambre sociale de la Cour de cassation se montre tout aussi ferme. Son arrêt va désormais s'appliquer à toutes les prestations de serment similaires, dans de nombreuses professions. Elle oblige en tout cas la Cour d'appel à restatuer.

"La chambre sociale aurait pu dire que la formule 'Je le jure' est laïque. Elle dit linverse, souligne Françoise Champeaux. Ce qui est intéressant, cest que là on ne parle plus de voile, mais de la religion chrétienne. La discrimination pour raisons religieuses vaut évidemment pour toutes les religions. Médiatiquement, on avait beaucoup commenté les affaires de salariées voilées. Là, on voit bien que la question se pose quelle que soit la religion."

 

Mon commentaire: Je trouve que postuler à un métier en sachant que je dois prêter serment pour le refuser en sachant que dire "je le jure" est contraire à ma foi, est un procédé intellectuellement discutable qui recèle une volonté militante. Mais je m'égare, puisque les moeurs religieuses ont droit de Cité et donc doivent par principe être non seulement respectées mais également imposées dans la vie publique sur simple demande de l'intéressé(e). Où va-t-on s'arrêter ? Les professions du Palais de Justice ne sont accessibles qu'à ceux qui ont juré de respecter leur serment....Or, la messe de Saint-Yves, Saint patron des juges, magistrats, avocats et greffiers remplit la Sainte-Chapelle tous les ans. Demain, qu'adviendra-t'il du magistrat ou d'un confrère qui refusera de jurer ?  Il va falloir très vite changer la formule pour que solennellement l'impétrant s'engage à respecter son engagement sans qu'il s'agisse d'un serment ni qu'il jure... Et bien naturellement, tout le monde suivra le respect de la même formulation.

En clair, on continue à niveler par le bas en ce qu'il va falloir respecter la foi de notrès voisin, là il n'y avait jusqu'ici que formule sacramentelle au sens du droit ancien. Le sort des athées va devenir compliqué.

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