Dec
18
Excellent résultat de la 18ième Chambre du T.C. de Paris.

Son président, Monsieur JOURDAN a communiqué hier les statistiques de sa Chambre en charge de l'enrôlement des affaires contentieuses et des conciliations.

Il est précisé que les autres Chambres de la juridiction se voient distribuées directement les oppositions à injonction de payer et les bréfs délais, ainsi que les appels en cause forcées et  les appels en garantie, de sorte que la 18ième Chambre ne connait pas de toutes les procédures de contentieux. Par ailleurs, il se développe un recours soit à la conciliation voire à la médiation devant d'autres formations du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en référé, ou au moment de l'ouverture des scellés par exemple dans le cadre de l'application de l'article 145 du C.P.C., etc...

Ces précisions étant apportées les chiffres communiqués sont les suivants:

En 2015 la 18ième chambre a enrôlé environ pour faire court 7 000 affaires nouvelles de contentieux.

1200 ont été envoyées en conciliation souvent d'office à la demande de la Chambre.  (Mais je relève que depuis la dernière réforme faisant de la tentative de résolution amiable des litiges un préalable avant qu'il soit statué, puisque les demandeurs  omettent parfois de proposer de soumettre leurs prétentions à un M.A.R.D.avant d'assigner, les parties sollicitent de plus en plus une tentative de conciliation, en plus du fait que la pratique y est de plus en plus ouverte.)

500 ont fait l'objet d'un refus de conciliation dès la première convocation.

Sur les 700 restants, 400 ont dossiers ont fait l'objet d'une conciliation dans un délai de 6 à 8 semaines avec un ou plusieurs rendez-vous avec le conciliateur.

Par ailleurs, 700 affaires ont fait l'objet dès la première audience d'un dépôt de dossier pour jugement mis à disposition sous 6 ou 8 semaines.

Nous ne pouvons que nous féliciter de ces excellents résultats et remercier les juges consulaires pour leur travail et leur efficacité.

 

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA