Aug
29
Fin de la sous-commission RPVATC du Barreau de Paris.

Je vous ai tenu régulièrement informé de ses réunions depuis sa création le 5 septembre 2013. Emanation de la commission plénière pour le RPVA  du Barreau de Paris, elle s’est réunie la dernière fois le 24 février dernier.

Animateur de cette structure de travail pour une concertation des praticiens, la mise en place de la dématérialisation devant les Tribunaux de commerce en région parisienne m’avait conduit, à la demande de nombreux confrères, juges, greffiers et huissiers de justices que la dématérialisation et l’ouverture de la numérisation intéressent, à réunir cet été un large panel des acteurs de la procédure commerciale.

J’aurais voulu que cette séance de travail se tienne en juillet pour permettre avant la rentrée de décanter les affres de la pratique face à un matériel foncièrement inadapté et dépassé, afin de nous concerter sur les modalités d’application pour qu’elles soient un peu près les mêmes et cohérentes au moins sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Sur ce dernier point je suis agréablement surpris d’apprendre que l’article publié  sous ma signature par La Gazette du Palais des 26-27 juillet 2013  intitulé « Quand pourrons-nous notifier au tribunal de commerce des messages par « RPVATC » et lesquels ? » soit cité parmi d’autres en référence sous l’article 16,  page 879 de la dernière édition du Code de Procédure Civile  par LexisNexis.  

Le premier rendez-vous a été reporté au 3 septembre pour une question d’agenda, et pendant ce temps-là de nombreuses personnes apprenant la perspective de cette concertation ont fait savoir leur intérêt pour un échange de vue pragmatique sur la mise en œuvre du « RPVATC ».

Las, alors que l’Ordre du Barreau de Paris qui avait créé cette sous-commission, et que les membres du Conseil de l’Ordre délégataires pour les questions relatives au RPVA et aux relations avec le tribunal de commerce de Paris ont toujours assisté aux réunions,  mon confrère Romain CARAYOL (MCO) m’a fait savoir le 8 août  par un mail aux invités de la réunion du 3 septembre que celle-ci ne pouvait pas se tenir car la sous-commission n’était pas sur l’organigramme de l’Ordre et n’avait pas de légitimité pour se substituer tant à celui-ci qu’au C.N.B.

S’agissant d’une structure de réflexion et de concertation, je n’ai toujours pas compris l’opposition brutale dans la forme et soudaine de mon Ordre, à la perspective d’une réunion de psychothérapie collective.

 Sauf à considérer que ses représentants auraient été d’une part incapables de répondre aux questions des confères spécialisés pour des motifs que notre confère Laurent EPAILLY a souligné dans un commentaire récent sous un article dévoilant le rapport sur les professions réglementés dans ce blog, et peut-être gênés de faire apparaître que l’Ordre du Barreau de Paris avait  perdu totalement la main sur le RPVA au profit exclusif du CNB, au point que je me pose la question de savoir si demain notre clé USB ne sera pas remplacée demain par un boitier NAVISTA ...En l'état , tout est possible.

Autrement dit le charbonnier n’est plus maître chez lui.

A tel point que j’ai appris tout à fait incidemment ,qu’alors que le Barreau de Paris s refuser de donner le fichier d’adresse mails des avocats de Paris au CNB, celui-ci a contourné en définitive l’obstruction en se faisant remettre par la CNBF son propre fichier.

Personne ne se pose la question apparemment de savoir si cela est très conforme à la « loi informatique et liberté ». Il s’agit de données personnelles sauf erreur de ma part, et personne n’a songé à demander l’accord des ahérents à la CNB,F alors même que les confrères qui voulaient s'inscrire au "RPVATC" pouvaient, s'ils le désiraient, communiquer aux greffes leur adresse informatique.

Ne sont toujours pas résolus pour autant les autres problèmes techniques et pratiques déjà évoqués par la sous-commission, plus celui signalé depuis plusieurs mois par le Comité de Pilotage du RPVA du TGI de PONTOISE sur lequel l’omerta est de mise.

Pourtant ce n’est pas rien : Les magistrats, et demain les juges, qui ont pour mission première de s’assurer que le contradictoire est assuré ne disposent d’aucun moyen pour le vérifier. Pour la bonne et simple raison que la pastille verte qui apparaît à côté du nom du confrère destinataire de votre envoi ne fait que de signaler que vous avez bien envoyé quelque chose au serveur...

Tout cela est inacceptable.

Je ne peux pas en l’état concevoir que la suppression de la sous-commission ait d’autres raisons que de caporaliser un peu plus le métier, de le rendre plus incertain et difficile, tout en masquant de profondes insuffisances et des carences manifestes.

Ce ne serait pas grave en définitive, parce que cela est assez à l’image du fonctionnement de notre société dans tous ses aspects, si en plus une structure- expert  du Barreau de Paris ouverte  à tous les praticiens de la procédure commerciale, avocats ou non, ne venait pas d’être fermée.

Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Il est toujours désagréable d'être ainsi "remercié" sans aucun ménagement lorsqu'on a travaillé pour l'intérêt collectif.

Les luttes d'influence qui ont toujours existé ne sont donc pas prêtes de s'éteindre !

Si mes informations sont bonnes et mes déductions aussi, les parisiens dont le cabinet n'est pas individuel vont avoir un boitier.....

De marque navista ou pas, mais il y a de forte chances qu'il soit Navista puisque le CNB ne communique nullement sur le prétendu appel d'offres lancé..!!!!

Les parisiens s'endormir ai en tout aussi ? Quel est ce philtre tsé-tsé utilisé ? C'est de la magie, ma parole....

Les parisiens s'endormiraient-il aussi ?

(Le reste sans changement)

Nom: 
parisien

Ils ne s'endorment pas, ils sont morts.

d'ailleurs on songe à renommer Huvelin en Noé.

 

 

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