May
04
Formation commune des professionnels du droit

Le CNB dans le droit fil du rapport Darrois et des remarques du professeur Bernard Teyssié a adopté lors de son assemblée générale des 9 et 10 avril une résolution sur la Nième réforme de la formation des avocats pour aborder enfin la perspective d'une formation commune des professionnels du droit....avec trente ans de retard au moins mais la profession est très lente dès qu'il s'agit de sortir de sa tour d'ivoire.

La Commission formation (si cela existe) a rencontré l'ensemble des professionnels et des représentants de l'université susceptibles d'être concernés par cette réforme. Personnellement j'ai toujours considéré que nous devrions tous retourner sur les bans de l'université, magistrats, notaires, huissiers de justice, et avocats.

Les contraintes de la mise en place d'un temps de formation commune ont été prises en compte (durée des études, intégration dans le cursus universitaire européen LMD, nombre d'étudiants à former, modalités d'accès à ces écoles des professionnels du droit, etc.). Déjà nous voyions arriver une usine à gaz.

Donc la formation spécifique à la profession d'avocat succédant à la période de formation commune, fait actuellement l'objet d'une réflexion de la Commission formation tendant à améliorer son contenu et à réduire sa durée pour permettre un accès plus rapide à l'exercice professionnel.

Les premières orientations dégagées sont les suivantes :

- l'exigence d'un temps de formation commune réservé au sein des Écoles des professionnels du droit dont la durée envisagée serait de six mois (formation de 300 heures), complété par une période de stage ;

- l'accès à l'Ecole se ferait après un master I juridique ou assimilé avec un examen exigeant dont les modalités restent à définir ;

- des enseignements exclusivement pratiques et dispensés par des professionnels associés à des universitaires ;

- cette formation serait obligatoire pour accéder aux concours et examens professionnels, les écoles d'application de chacune des professions concernées étant maintenues, mais avec un réexamen de la durée de la formation qui y est dispensée. Elles auraient en charge le complément de formation initiale pratique, propre à chaque profession, qui n'aurait pas été dispensé dans les Écoles des professionnels du droit ou qui serait à approfondir.

Le CNB précise qu'à ce stade de la réflexion, « le contenu et les modalités de cette formation commune restent à définir entre les professionnels et l'université ».

Il en est de même de la structure et de la gouvernance de ces écoles, ainsi que des moyens financiers à dégager. Le statut de l'élève devra aussi être abordé en fonction de la structure et de l'organisation commune qui sera retenue pour ces Écoles des professionnels du droit.

(Communiqué du C.N.B.du 23 avril 2010)

C'est exactement ce que je redoutais. Le cursus devrait, de mon point de vue, intégralement être commun y compris la formation professonnelle permanente. Ajoutons une option droit processuel pour les magistrats, avocats et huissiers de justice. Le but à atteindre devrait de permettre des passerelles entre chaque métier à une époque où tous nous aurons à travailler 40 à 45 ans. Il serait souhaitable que nous puissions passer du statut de juriste d'entreprise à celui d'avocat, notaire ou mandataire de justice, magistrat ou huissier etc... et réciproquement. Vue le communiqué du CNB ce n'est pas encore pour demain que notre profession en acceptera le principe...quant à nous permettre d'envisager de devenir Commissaire aux comptes et/ou avocat et réciproquement...

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