May
27
Guide d'utilisation du RPVA devant les juridictions consulaires.

Bonne lecture !

Rappelons que nous sommes en droit écrit et que le CPC s'applique ( ce que le guide semble ignorer) et que nous sommes un état de droit....

Ceci dit le Guide d'utilisation, hormis le fait qu'il n'a été aucunement compte des remarques et suggestions des praticiens,  provoque des réactions particulièrement vives.

En ma "qualité" de Responsable de la sous-commission du RPVA TC pour le Barreau de Paris j'avais à la suite de plusieurs de ses réunions fait part des mesures réclamées par les confrères commercialistes depuis exactement six mois maintenant. En vain. Nous avons l'impression de prêcher dans le désert.

Je reçois  les commnentaires  de nos confrères praticiens des procédures commerciales et du droit commercial; qui à ce titre sont attachés à la réactivité, la souplesse et le dynamisme des juridictions consulaires; à ce Guide d'utilisation, très remontés et virulents, du genre:

 

"Quel est ce machin innommable que l'on veut nous faire avaler de force ? J'ai simplement consulté le portail de présentation du RPVTC et je n'y comprends rien à leur double plateforme e.barreau / rpvtc !!!

Il faut donc refuser massivement de l'utiliser en l'état. "

 

Les avocats qui sont sur le terrains de la pratiques sont excédés par le mépris qui leurs est imposé. L'outil est en l'état une" brouette", en dehors du fait que sa configuration ne tient pas compte du Code de Procédure Civile ce dont les promoteurs de la plateforme ne semblent pas avoir cure.

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Commentaires

Cher Maître,

Nous sommes en effet en doit écrit .. et nous étions jusqu'à  la parution de ce guide en procédure orale.

Visiblement nous sommes passés subrepticement en procédure écrite quasi obligatoire, les greffiers sont en cours de remplacement par des secrétaires d'avocats et les juges en cours de remplacement par des systèmes experts disant "OUI" aux informaticiens déchainés.

Au vu de l'actualité de ces derniers jours, la similitude entre ceux qui veulent réglementer depuis le Berlaymont la largeur des frites ( mais oublient celle des quais de gare), et ceux qui veulent informatiser un processus en lisant le CPC d'une fesse distraite commence commence à sauter aux yeux.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, gageons qu'à force de vouloir imposer ce dont les gens ne veulent pas, ce train là finisse aussi par dérailler ( ou à foncer dans le quai en klaxonnant).  

Quant au chef de gare, on connait sa réputation ..

 

Nom: 
Gilles Huvelin

est la renaissance des opérateurs de saisie. Les greffesvont en bonne logique délocaliser les saisies des données....en Bulgarie ou en Roumanie, peut-être au Maroc ou en Inde. Rappelons que les Taxis Bleus pour leur réservation ont renoncé à ces délocalisations. il ne s'agissait que de réserver des taxis. Mais nous avons tous des anedcotes sur le sujet des saisies à distance.

Site: 
www.cuifavocats.com

Si je partage le point de vue selon lequel le CPC est totalement oublié et même parfois allègrement piétiné, ce qui a le don de m'énerver puisque je reste avant tout un spécialiste de la procédure civile compte tenu de mon parcours personnel, cependant, je ne partage pas le souhait de bloquer tout. Certes, je ne peux pas me prononcer péremptoirement, puisque le TC de Poitiers n'est pas connecté.

En ce qui me concerne, il est un fait établi que :

- la procédure orale est une plaie à laquelle il faut mettre fin, et la Cour de cassation pousse à cela. Elle est l'expression, en pire, de ce qu'on trouve de plus dilatoire au TGI. Sans compter que les juges consulaires peinent grandement à appliquer la procédure civile dans toute sa rigueur (je suis particulièrement énervé quand, dans mon jugement, on me banane de mon exception de procédure soulevée oralement à l'audience, parce que je ne l'ai pas soulevée dans mes conclusions précédemment notifiées... qui elles aussi soulevaient d'autres exceptions de procédure) ! Le RPVTC ne semble pas exclure la procédure orale, malgré la transmission écrite, sachant qu'au TC, le juge a tout à fait la faculté, de par le CPC, d'exiger que les échanges soient fait à l'écrit (446-2 + la dispo spéciale propre au TC).

- la communication électronique est une voie obligatoire et particulièrement souhaitable pour normaliser les échanges et permettre une justice de meilleure qualité, surout entre avocats.

- la réalisation de l'outil par le CNB est une colique, et ce n'est pas la refonte de l'interface graphique, plusieurs années après la mise en service, donc laborieusement, qui est de nature à faciliter et accroître les échanges et à la familiarisation de l'outil, donc à me satisfaire.

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