Aug
09
"Il n'y aura bientôt plus d'audience."

Médiapart a publié le 31 juillet dernier un interview de Madame Elsa Johnstone, juge d’instruction et membre du syndicat de la magistrature et de la revue « Délibérée », avec, pour accroche, sa citation : « Il n’y aura sans doute plus d’audiences. », ce qui parait un titre très provocateur. Sans dire que déjà il est quasiment impossible de rencontrer une Juge de la Mise en Etat, et jamais un Conseiller de la Mise en Etat, ni écrire que les audiences de plaidoirie sont de plus en plus réduites aux dépôts de dossiers. Les magistrats sont débordés ? Normal, les taux d'intérêts légaux sont moins chers que ceux des découverts ou des prêts bancaires. Quant aux dommages-intérêts alloués, ils sont dérisoires et certainement pas dissuassifs. 

Nous n'avons plus les moyens des fonctions régaliennes de l'Etat. Il est donc important de savoir comment nous pourrions encore disposer de ceux que les conséquences de la mise en oeuvre de nos principes exigent ? Ne chercher pas de réponse dans cet article de ce magistrat, la question n'est même pas évoquée, car il se doit d'être au-dessus de ces viles contingences.

Mais je suis absolument enchanté de constater que les magistrats prennent la mesure des réformes qui sont imposées à la Justice de notre pays. Celui-ci après 72 ans de communisme larvé dont 44 ans continus de déficits accumulés tous azimuts et pas seulement budgétaires, et 15 ans successifs de balances commerciales négatives qui succédent à la destruction de notre industrie au nom de la lutte contre le « travail nuisible », n’a plus les moyens de ses fonctions régaliennes. La question est donc de savoir comment peut-on trouver ceux pour faire face aux conséquences de principes dont l’application a pour but de maintenir les conservatismes et la sclérose d’une fonction publique prébendière. En fait, comme vous le pensez bien, l’article élude toutes ces questions bassement matérielles pour en poser d’autres qui contiennent dans leur formulation les réponses les plus dogmatiques et démagogiques possibles.

Insidieusement notre juge se demande s’il ne faudrait-il pas inventer « d’autres scénarios plus vertueux et désirables » au moment de l’I.A., des algorithmes et du neuro-droit ? Sans rien proposer.

Ensuite l’éminent magistrat formule l’interrogation du sort des professions judiciaires qui vont survivre ou disparaitre avec la dématérialisation et la déjuridiciarisation qui pointent leur nez dans l’archaïsme de notre Justice. Tant que les avocats se voyaient seuls menacés par l’Intelligence Artificielle et les algorithmes, le propos n’intéressaient pas les magistrats. Le fait que le Barreau se voit déjà imposer un RPVA et une plateforme de recours qui leur transfèrent la charge des greffiers tout en lui ménageant des complexités absurdes et des pièges de pure forme, ainsi que des délais courts aberrants, les magistrats n’avaient cure de son sort,

Depuis que tout le monde en dehors de la magistrature réclame que le recrutement des juges se fassent dans les rangs des juristes expérimentés de la société civile et non plus à la sortie de l’ENM dans laquelle des étudiants entrent sans jamais avoir eu un quelconque rapport avec les réalités de la vie ou de l’entreprise et du management, un léger frisson parcoure l’échine syndicale des juges professionnels qui craignent pour leur effectif et les plans de carrière. Alors évidemment si les robots viennent rédiger non plus des conclusions mais aussi des jugements, où allons-nous, je vous le demande !

Mais ce serait un poil trop apparemment corporatiste, donc il est évoqué que les « populations les plus vulnérables » seront laissées de côté par la réforme de la Justice pour être reléguées dans un monde extra ou para—judiciaire. En fait les textes prévoient le recours à la médiation, la conciliation ou à une demande amiable ou hiérarchique pour résoudre toute difficulté juridique et à défaut d’une solution amiable, le recours au juge reste bien entendu ouvert. Autrement dit des magistrats craignent une déperdition de « clientèle », moins de procès, donc pas d’augmentation du nombre de juge, de moyens et donc pas plus voire moins de syndiqués, donc pas plus voire moins de capacité de nuisance.

La main sur le cœur, notre magistrat vient alors à s’interroger : « A quelles conditions imaginer alors une justice rénovée et réinventée, capable d’être à la fois sensible aux évolutions sociales et forte de son histoire et de sa mission régulatrice ? » Sauf que la seule source de droit, c’est la loi et que la jurisprudence n’est pas là pour réécrire, par exemple, le Code du Travail qui était pour 2/3 avant sa réforme constitué de jurisprudence, orientée, il va sans dire de la sensibilité sociale du syndicat !

Napoléon disait qu’il préférait une loi mal faite mais appliquée qu’une loi interprétée… et j’ajoute que c’est plus reposant pour tous les acteurs de la vie économique et sociale, et surtout plus sûr pour tout le monde.

 

La conclusion du propos de Madame Elsa Johnstone est comme le reste formulée par une question : « Se dirige-t-on vers des procédures de plus en plus homogènes au niveau international, dominées par le droit anglo-saxon, que ce soit au civil ou au pénal ? » et d’ajouter une autre interrogation : « Jusqu’à quel point la justice doit-elle se transformer, susciter d’autres procédures et d’autres figures, afin de poursuivre sa mission et conserver sa légitimité ? »

Je réponds pour la première partie que bien évidemment nous entrons de plein pied avec la réforme du droit des obligations et celle de la responsabilité dans la norme anglo-saxonne et la pratique du précédent. Les banques de données et l’intelligence artificielle devraient nous prémunir des arrêts de circonstances ou impubliables ou des arrêts de principe, en réalité « législatifs » dits, sous l’Ancien Régime, de règlement. Et bien j’en suis fort aise.

A propos de la deuxième partie de la conclusion de cet article je constate une chose choquante pour tout démocrate et tout républicain : Depuis que la justice est indépendante, elle n’a plus aucun contre-pouvoir et se comporte comme elle l’entend. C’est la seule autorité qui n’a aucun contre-pouvoir. Les juges de nos Cours souveraines ne sont même pas nommés par le Parlement. La représentation nationale ne contrôle pas l’activité des magistrats qui rendent leur décision au nom du peuple français ! C’est intolérable. Voilà des fonctionnaires, formés par une école de fonctionnaires, qui n’ont aucune autorité de tutelle démocratique, et qui exerce une fonction régalienne cardinale de l’Etat sur laquelle celui-ci n’a aucune emprise ni contrôle.  Encore une provocation du Syndicat de la Magistrature sur « la légitimité de la Justice » et je demande le rétablissement des lits de Justice, la dissolution de ce syndicat politique et l’envoi de ses membres à Epinal en exil.

Commentaires

Et le contre pouvoir manquant que tu évoques devrait etre LE BARREAU.

On est loins du compte.

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