Jun
19
Je vous l'avais bien dit que le RPVATC ne pouvait pas fonctionner n'importe comment

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

 

NOUVELLE PRATIQUE mise en place au Tribunal de Commerce d'Evry, depuis le 16 juin 2015,  notamment devant la 2è chambre (mise en état du mardi après-midi).

Le Tribunal ne prend plus en compte les courriers et télécopies qui lui sont adressés et rejette systématiquement les écritures qui lui parviennent par cette voie si l’avocat n’est pas présent (ou substitué) à l’audience.

(Lors de l’audience du 16 juin dernier, de nombreuses radiations sont intervenues pour cause d’absence du demandeur, même quand celui-ci avait déposé un courrier).

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Commentaires

Nom: 
dé-jugé

Voilà qui noue la gerbe.

Le CPC, tout le monde s'en fout.

Les protocoles de procédure sui-generis sont écrits en mode "oulipo" par ceux qui ont omis de lire le CPC, puis selon l'humeur du jour, voués aux gémonies par la doctrine, sauf quand il s'agit d'un protocole "ami" qui est alors porté aux nues.

Comme plus personne ne se préoccupe du droir processuel, les informaticiens investissent le terrain laissé en jachère (jachère-peuchère dirait l'autre contempteur de tout ce qui bouge).

Et maintenant ce qui ne rentre pas dans l'informatique est rejeté ...  selon la vieille règle coutumière qui dispose que ce n'est pas l'informatique qui s'adapte au code mais le code qui n'a qu'à se plier à l'indigence informatique.

Ca promet

Quel naif tu es. Evidemment, ensuite des radiations intempestives, il faudra payer à nouveau des frais de remise au role.  Par ici la monnaie ...

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