Aug
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L’été permet aux juristes de retrouver le sourire.

D’abord parce que le législateur se calme et cela fait du bien à tous y compris aux entreprises.

S’il pouvait ne pas reprendre ses travaux ce serait bien, sauf abrogation de la législation sociale devenue incompréhensible, sclérosée et sclérosante…

Ensuite parce que cela permet aux praticiens du droit de prendre un peu de recul.

C’est ce qu’a entrepris notre confrère Pauline Le More, du Barreau de Paris qui a rédigé un excellent article critique très pertinent que les politiciens devraient lire.

C’est dans l’hebdomadaire Entreprise et affaires n°31-35 publié ce 30 juillet 2015 dans la rubrique (pas à brac) intitulé « Echos de la pratique, 3 questions… »  sous le titre « L’action de groupe française et le recours collectif européen ».

Il apparaît de façon bien analysée que nos politiciens n’ont pas répondu aux souhaits de Bruxelles et  qu’ils  sont soumis aux pressions de nos industriels, et qu’en pratique dans le domaine de la concurrence comme de la santé, l’action de groupe n’est pas concrètement applicable.

Les associations de consommateurs agréées pour introduire les actions n’ont, par ailleurs, pas les moyens de le faire et c’est sans doute d’ailleurs pour cela qu’elles ont reçu cette mission de protection du public.

Au total c’est un véritable scandale d’Etat. Une usine à gaz pour surtout ne rien faire. Il n’y a pas de complot mais une indigence et la pesanteur du principe politique de précaution  qui peut  se définir par : « Pas de vagues ».

Et en application de ce principe dont notre société meurt à petit feu, cette réforme là comme les autres, est ratée, délibérément. Il faut mieux en rire. Un peu comme cela se passe dans les dictatures: puisque nous pouvons rien y faire, rions-en.

A lire.

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