Jun
30
L’acharnement du législateur à être nul est exaspérant

Toujours par l’application du fameux principe : «  pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué » (« on étant souvent un con »  Bernard LEBIGRE)  associé au principe de Peter  (« dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence » avec pour corollaire qu’ « avec le temps, tout poste sera occupé par un employé incapable d'en assumer la responsabilité. »), le législateur (ensemble  irresponsable de conseillers ministériels, de parlementaires, et  d’intellectuels divers) met en œuvre des textes de plus en plus inapplicables.

Surtout lorsqu’une réforme de fond est annoncé pour simplifier la vie des entreprises.

Après un an de Loi Pinel (18 juin 2014) sur les baux commerciaux  s’annonce  un désastre législatif  que concrétise le Waterloo de la doctrine qui n’arrive pas à donner à ce texte une cohérence …et s’en lave les mains ;  s’en remettant aux innombrables procès en perspective qui conduiront à des arrêts législatifs de la Cour de Cassation amendant  cette loi aberrante, en tâtonnant, vraisemblablement pas sans revirements, arrêts de circonstances et autres  joyeuses surprises pour les praticiens perpétuellement au bord de la responsabilité professionnelle (eux).

Pour donner une idée simple aux néophytes intéressés je renvoie à l’excellent résumé de Bastien BRIGNON, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille, membre du centre de doit économique, publié dans « les échos de la pratique » du numéro  22 paru le 28 mai 2015, page 5, de la revue « Entreprise et affaires » (Editions La Semaine Juridique), sujet qui a été l’objet d’un dossier fort bien fait intitulé « Les baux commerciaux depuis la loi Pinel » paru dans le numéro 3  (mai-juin)  des Cahiers du droit de l’Entreprise.

J’avais préconisé il y a quelques années de faire manger tous les matins aux ministres et aux parlementaires le journal officiel sans sel ni poivre, ni sauce, mais depuis ils ont trouvé la parade : le J.O.R.F. est dématérialisé !

Il me vient à l’idée que dans son infini sagesse le Parlement ; qui sait la justice exsangue, sans moyens et saturée de travail ; avait trouvé là une forme d’ordalie en ordonnant aux magistrats et aux juges de contraindre les justiciables à la médiation ou la conciliation, mouvement largement souhaité actuellement par le Barreau qui n’y comprend plus rien au droit et qui pourra ainsi comme les magistrats cacher sa perplexité sinon son incompétence.

Vive les modes alternatifs des différends car il y en a vraiment M.A.R.D... euh marre.

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