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L'abitrage et les avocats

Olivier Guilbaud, membre de la Commission des textes du Conseil national des barreaux (CNB), a présenté l'état d'avancement des réflexions du groupe de travail sur les moyens de favoriser le recours à l'arbitrage et la présence de l'avocat dans cette procédure.

Le constat est double : d'une part, l'arbitrage se développe, notamment sous l'influence des directives communautaires et de l'incitation des collectivités territoriales à y recourir, d'autre part, les avocats ne sont pas suffisamment présents dans ce type de procédure.

Plusieurs réflexions ont été menées par le groupe de travail afin de favoriser le recours à l'arbitrage et la présence des avocats :

- la rédaction d'un argumentaire promouvant cette voie de résolution des conflits ;

- l'élaboration d'une charte d'éthique articulée autour de principes fondamentaux (indépendance, compétence, confidentialité, respect du contradictoire) ;

- le développement de modules de formation et le soutien aux formations universitaires par une labellisation et l'intervention d'avocats dans le cadre des enseignements.

Les réflexions à venir porteront sur l'élaboration d'un modèle unique de règlement des centres d'arbitrage et leur mise en réseau, la validation du projet de charte d'éthique par le CNB, la mise en place des formations, l'arbitrage et Internet.

Communiqué du CNB du 22 décembre 2008.

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