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L'endossement a bon dos.

Le droit cambiaire est toujours l'objet de l'attention de la jurisprudence alors même qu'il s'agit d'une matière ancienne et stable.

L'endossement est consubstantiel à la change. Celle-ci est faite pour circuler. C'est le principe.

L'exception : Il est possible de prévoir une clause expresse excluant l'endossement.

Cass. Com 9avril 2013 n°12-14.133, JurisData n°2013-006878.

Lire dans le n°30 du 25 juillet de la revue Entreprise et affaires l'article complet de Monsieur Augustin BOUJEKA, maitre de conférences en droit privé à l'université de Paris Ouest la Défense (Note droit bancaire et financier 1447)qui analyse à travers son commentaire d'arrêt les cas d'endossement, ses effets, et les clauses l'excluant, les auteurs, la portée.

Rappels opportuns.

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