Feb
27
Là c'est une bonne nouvelle !

Tout est mis en place pour permettre de soutenir une activité et pour mettre fin à terme aux bâtiments et aux villes "énergivores".

Prévu dans Plan Bâtiment Grenelle Environnement : voici le lancement de l'éco-prêt à taux zéro et de l'éco-prêt logement social.

Jean-Louis Borloo, Christine Boutin, et Chantal Jouanno ont signé le 26 février avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la CDC des conventions définissant les modalités de mise en œuvre de deux mesures du Grenelle Environnement : l'"éco-prêt à taux zéro" pour la rénovation thermique des logements privés, et l'"éco-prêt logement social" pour l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Les ministres ont signé une première convention qui détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l'éco-prêt à taux zéro adopté dans la loi de finances 2009.

Lancement de l'éco-prêt à taux zéro :

Ce prêt permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Sa durée de remboursement est de 10 ans, la banque pouvant proposer de porter cette durée à 15 ans.

Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un "bouquet de travaux" ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.

Tous les particuliers peuvent bénéficier de ce prêt pour des projets dans leur résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt "développement durable" (sous condition de ressources), les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

Un communiqué du Meeddat précise que les Français pourront, "dès les prochains jours", contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro "dès le mois d'avril". Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l'"éco-prêt à taux zéro" pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.

L'éco-prêt logement social:

Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l'Etat a mis en place un "éco-prêt logement social" destiné aux bailleurs sociaux.

La deuxième convention signée le 26 février prévoit ainsi une rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, la rénovation de 100 000 d'entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique. La mise en oeuvre des premiers programmes est prévue pour avril 2009.

Une première enveloppe de 1,2 milliard d'euros de prêts, au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements. Cet outil financier vient compléter les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations Anru, aides de l'Ademe, soutiens du "Fonds chaleur renouvelable créé par le Grenelle Environnement, aides du Feder, certificats d'économies d'énergie...

L'Etat a confié la distribution de l'éco-prêt logement social à la CDC, en cohérence avec sa mission de financement du logement social et la priorité qu'elle accorde au développement durable dans son plan stratégique "Elan 2020".

Une troisième convention précise les caractéristiques de ce prêt. Afin de mettre en œuvre rapidement le programme prévu par le Grenelle Environnement et en cohérence avec le plan de relance de l'économie française, les 10 000 premières opérations bénéficieront d'un prêt majoré de 1 500 euros par logement. Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars.

Plan bâtiment : le Gouvernement a souhaité que le plan bâtiment fasse l'objet d'un pilotage spécifique sur la durée. Dans cette optique, Philippe Pelletier, jusqu'ici président de l'Agence nationale pour l'habitat, a été nommé à la présidence du comité stratégique du "Plan bâtiment Grenelle".

Composé d'une soixantaine de fédérations et d'institutions, qui constituent l'essentiel des acteurs publics et privés impliqués dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments, ce comité stratégique est chargé du pilotage et du suivi du "Plan Bâtiment du Grenelle Environnement".

Gageons que si ces programmes parviennent à maturité le marché immobilier va se trouver à moyen terme, après la crise, bouleversé: Entre les nouvelles constructions aux nouvelles normes et les constructions anciennes rénovées, celles qui n'auront pas été alignées seront sévèrement dépréciées.

Pour l'heure il faut s'attendre à un recul des prix dans l'immobilier et une raréfaction des programmes de construction de logements neufs.

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