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La CJUE précise sa position sur les QPC

La CJUE a affirmé dans son arrêt du 22 juin 2010 « qu'afin d'assurer la primauté et l'efficacité du droit de l'Union, le juge national doit être libre de saisir, à tout moment de la procédure qu'il juge approprié, tant avant qu'à l'issue d'une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité, la Cour de justice d'une question préjudicielle ».

CJUE, 22 juin 2010, aff. jointes Aziz Melki (C-188/10) et Sélim Abdeli (C-189/10)

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