Sep
16
La contraventionnalisation des délits est un échec.

Un policier regarde la foule à travers ses lunettes de réalité augmentée. Les rectangles verts encadrent les visages et donnent tous les noms. Si un papier est jeté par terre, la séquence permet de débiter la contravention directement sur le compte bancaire ou retenu sur salaire de l'auteur. On est en Chine.

Paris. Un policier municipal voit dans le nord de Paris un homme uriner sur la façade d'un immeuble. Comme il est avec deux collègues, il se sent autorisé à interpeller l'individu et à établir une contravention. Devant le déploiement de force, le contrevenant accepte de décliner son identité. Il déclare qu'il s'appelle Donald Duck, mais n'a pas ses papiers d'identité et donne pour adresse le 15 avenue de Suffren. Consciencieusement le fonctionnaire qui n'a pas le pouvoir de contrôler quoique ce soit, rédige son procès-verbal qui ira directement à la poubelle. Un peu plus loin, la police nationale verbalise un cycliste qui roule n'importe comment y compris sur le trottoir avec des yeux vitreux. Il est sympathique, il a accepté de s'arrêter. Il n'a pas de papier d'identité à présenter. Les policiers pourraient l'emmener au Commissariat pour vérifier qu'il s'appelle bien Robert Duchenne habitant à Gentilly à 10 km de là. Comme la protection des données interdit la mise sous fichiers croisés les personnes présentes sur le territoire, c'est beaucoup d'efforts pour rien d'autant que le quidam n'est pas obligé de dire quoique ce soit, donc les fonctionnaires font comme si. Il aurait pu avoir une quantité qualifiée de faible de cannabis sur lui que ce serait pareil en pratique pour la même raison. Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification. La vérification d'identité ne doit pas dépasser 4 heures depuis le début du contrôle (8 heures à Mayotte). L'OPJ ou APJ sous son contrôle, doit vous donner la possibilité de fournir votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages. Vous avez le droit prévenir le procureur de la République et toute personne de votre choix. Si vous maintenez votre refus ou s'il n'y a pas d'autre moyen d'établir votre identité, le procureur de la République peut autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos. Et puis c'est tout. (Refuser de se soumettre à la prise d'empreintes digitales ou de se faire photographier est passible de 3750 € d'amende et de 3 mois de prison.  Et là seulement ça devient un délit qui permettrait le déferment la comparution immédiate. ) Sachant qu'en France d'une part il est possible de refuser la prise d'empreintes digitales lors de l'établissement d'une carte d'identité et d'autre part que les autorités de Police ne peuvent y accéder directement pour identification. Seules les personnes recensés sur les fichiers légaux répertoriant des auteurs de crimes et délits ont des empreintes qu'elle peut comparer y compris à distance sur leurs tablettes, sous conditions d'ailleurs, mais vous pouvez refuser d'apposer vos empreintes tant que le Parquet ne vous l'a pas ordonner sous peine de sanction. La loi donne clairement aux délinquants le droit de se payer la tête des forces de l'ordre. Résultat ? Sur le terrain et concrètement, il ne se passe rien. J'en veux pour preuve ce dont étant piéton, je suis témoin.

Hier, c'était le top du genre au plus bas niveau du quotifien de l'inefficacité: Noeud gordien de circulation à une Porte de Paris. Quatre policiers nationaux font de la figuration à côté de leur minibus. Un livreur avec son gilet jaune, excédé descend de son camion et fait la circulation pour dégager le carrefour. Une ambulance en alerte essaye de se frayer un passage. Les fonctionnaires n'ont pas bougé un cil. Le gouvernement après le "Grenelle de Beauvau" se flatte de pouvoir sanctionner sur place des faits délictueux par une contravention, c'est en réalité par conséquent du pipo, (en plus les montants fixés sont dérisoires). Imaginez l'effet d'une contravention sur le consommateur, dans la rue ou le métro, de crack ou encore d'un drogué à l'héroïne ou à la cocaïne qui se l'injecte en public sur le trottoir ou dans le recoin d'une porte cochère. Alors que l'impact sur un vendeur afghan sans plus de papier que de domicile fixe proposant des cigarettes de contrebande à la sortie des tramways devant un collège, d'une menace d'une peine de 5 ans de prison pour ce délit douanier est nul, sans doute parce qu'aucune peine n'est prononcée et exécutée. Aucune expulsion non plus si j'en crois la permanence des trafiquants et consommateurs qui alignent trois mots de français.

Il fallait rétablir le délit de vagabondage et les "bleus" supprimés par Mitterrand. Il fallait rétablir le délit de mendicité aussi.
Il fallait non seulement correctionnaliser tous ces comportements aujourd'hui contraventionnalisés et appliquer la loi fermement également au fait de ne pas vouloir justifier son identité, avec à la comparution immédiate devant un OPJ de permanence comme aux États-unis dans certaines villes. Ces actes répréhensibles devraient être sanctionnés au moins par de lourdes amendes converties en jours de prison immédiatement à défaut de non-paiement sur le champ. Bien entendu, il a été fait le choix de l'inefficacité. Quel message cette démission envoie ? Le gouvernement renonce au rappel à la loi dont il ne fallait pas être grand clerc pour prédire l'inefficacité en se contentant de la liste des "connus des services de Police".

Les délinquants consommateurs de drogue sont passés au rang de contrevenants puis sont devenus des malades en quelques mois ! Partie de bonneteau qui ne résout rien. Notez que pendant ce temps les immigrants illégaux sont devenus des migrants et sont médiatiquement depuis appelés des réfugiés et enfin sans être devenus des "déplacés" sont maintenant des cas sociaux aux mains d'associations complices rémunérées de la démission du pouvoir régalien.

C'est se moquer du monde au seul profit de la lâcheté se défaussant davantage sur ces associations nombreuses rendues complices comme les services administratifs dédiés à masquer l'abandon de l'autorité. Cette politique ne résout rien, mais accumule les strates de problèmes depuis 40 ans de bons sentiments.

Et je ne parle pas ici du refus idéologique d'utiliser les technologies disponibles qui permettent de combattre les crimes et les délits autant que la plaie qui mine notre quotidien, les fameuses "incivilités". Tout cela est totalement lamentable dans une société à qui il est imposé la délinquance comme s'il s'agissait d'une redistribution sociale normale ou culturellement supportable.

Dans les pays où les sanctions sont promptes, lourdes, certaines et effectives, il n'y a pas de problèmes de sécurité, d'ordre et de sécurité, de propreté. La loi est respectée. Cherchez l'erreur: elle est en nous avec nos principes dévoyés.

Après on feint d'être surpris du succès de librairie d'un auteur qui signe de la pointe de sa plume un Z pendant que les policiers et gendarmes se font agressés dans la rue. Génial. Nous sommes des génies.

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