Jul
22
La Cour des comptes et le déficit public

Ce n'est pas une fable de Jean de La Fontaine que ce rapport présenté le mercredi 23 juin par le nouveau président de la Cour des comptes, Didier Migaud mais un bilan alarmiste. Le déficit public a augmenté de 4,2 points du PIB en 2009. Le déficit structurel, quant à lui, a atteint 5 % du PIB en 2009, soit les 2/3 du déficit total. Cette augmentation du déficit trouve son origine surtout dans les comptes de l'Etat mais également, même si dans une moindre mesure, dans ceux des administrations locales. Pour l'avenir ? Le rapport est sans équivoque. Le déficit public augmentera, et ce, pour deux raisons que sont le coût de la réforme de la taxe professionnelle et la poursuite d'une forte croissance des dépenses Résultat en 2013, la dette publique pourrait atteindre environ 93 % du PIB si des mesures drastiques ne sont pas prises et les conclusions du rapport recommandent d'urgence un effort de réduction du déficit structurel. Le chiffre avancé est de l'ordre de 20 milliards d'euros par an et devrait être atteint d'ici 2011. Le projet gouvernemental de réduction des dépenses sur la période 2011 à 2013 que j'ai exposé sur ce blog montrent que nous sommes loin semble-t-il du compte. Les recettes supplémentaires doivent être trouvées dans les dépenses fiscales, qui ont augmenté de 8,5 % par an depuis 2004, mais aussi dans les niches sociales. Une hausse des prélèvements obligatoires est donc inéluctable.

Le rapport constate que les collectivités ont réduit leur besoin de financement. Leur déficit a diminué de plus de 3 milliards d'euros en 2009. Cependant certains départements, victimes d'un dynamisme des dépenses sociales et de la faible progression de leurs recettes, ont vu leur situation financière s'aggraver dangereusement La Cour des comptes engage les collectivités territoriales à réduire leur besoin de financement par une maîtrise des dépenses. Sont visées les dépenses de personnel des administrations locales (la masse salariale est de 73 milliards d'euros en 2009) ainsi que les dépenses sociales des départements.

Le président Didier MIGAUD a fait analysé le déficit de la sécurité sociale et sa dette.. Ainsi, il est proposé d'économiser quant au prix des médicaments, des dépenses de radiologie, de transports sanitaires notamment. Autre point important, le rapport conseille de renforcer la sélectivité des admissions au régime des affectations de longue durée et une baisse de certains taux de remboursement. S'attaquerons-nous activement aux arrêts de travail un jour ? Que dire des régimes spéciaux de retraites ?

Le rapport préconise en outre de poursuivre la définition clarifiée des compétences obligatoires, essentiellement pour ce qui est des régions et départements. Recentrage qui permet en effet de limiter les financements croisés qui grèvent le niveau de la dépense locale.

Le rapport produit d'ores et déjà ses effets puisque le gouvernement envisage, concernant les dépenses de personnel, un gel du point d'indice, c'est-à-dire, un gel des salaires du fonctionnariat. Cela ne devrait pas passer comme une lettre à la poste, encore que celle-ci vient d'augmenter ses tarifs et que seulement 85% des lettres affranchies en régime urgent arrivent à jour + 1.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA