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La courtoisie suit l'évolution de notre société

Devoir de courtoisie envers un Bâtonnier : attitude appropriée dans le cadre de l'exercice par l'avocat de son droit de défense

Ref. : CA Montpellier, 23 février 2017, n° 16/07398 (N° Lexbase : A9385TNW)
par Anne-Laure Blouet Patin
Le manquement d'une avocate à son devoir de courtoisie envers un Bâtonnier doit s'analyser, le cas échéant, dans le cadre de la procédure disciplinaire suivie à son encontre ; l'avocate pouvant adopter toute attitude qu'elle estimait la plus appropriée à l'exercice de son droit de défense. Tel est l'enseignement d'un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, rendu le 23 février 2017 (CA Montpellier, 23 février 2017, n° 16/07398
N° Lexbase : A9385TNW). Dans cette affaire, il était reproché à une avocate divers manquements (d'avoir contacté par téléphone le client d'un de ses confrères ; de ne pas avoir informé un confrère de l'extérieur de la poursuite d'un mouvement de grève ; d'avoir contacté par téléphone le comptable d'une société cliente d'un de ses confrères ; d'avoir tenu des propos avec la mère d'un client...), tous ces manquements ayant fait l'objet d'une relaxe ; et d'avoir manqué de courtoisie, de délicatesse pour s'être présentée à 9 heures au cabinet du Bâtonnier accompagnée de deux syndicalistes et d'avoir refusé de s'entretenir seule avec le Bâtonnier et de ne pas s'être présentée au nouveau rendez-vous : le conseil avait retenu ce grief et prononcé la sanction du blâme. Pour la cour, le Bâtonnier a été averti oralement puis par mail de la non-comparution de l'avocate au rendez-vous fixé ; aussi, ce comportement ne s'analyse pas comme un manque de courtoisie envers le Bâtonnier. Elle prononce, dès lors, la relaxe de l'avocate de ce chef (cf. l'Encyclopédie "La profession d'avocat" N° Lexbase : E6575ETP).

 

Mon commentaire se bornera à rappeler que nous nous devons dans notre profession de réciter chaque matin notre serment. Il est court mais contient tout. Et règle tout en amont comme en aval de cas de conscience ou de problème pratique sans que l'on ait en tête  le R.I.N. Il serait bon également de nous redire qu'en tout lieu et en toute circonstance, la profession dont nous sommes chacun l'incarnation se doit être d'autant plus exemplaire qu'elle fait partie de celles qui ne peuvent -être exercées avec un casier judiciaire, et jouit aussi de ce fait d'un prestige que nous nous devons à l'égard de tous de protéger par l'excellence de notre travail autant que par notre délicatesse à l'égard de nos interlocuteurs.

 

Je n'ignore point que les temps et moeurs ont changé depuis que nous étions cinq cents à nous croiser au Palais de Justice de Paris et un poignée dans nombre de Barreaux, à une époque où il n'était point utile de rappeler que ce que nous disions était bien sûr "sous la foi du Palais". Il est important de ne point la perdre cette foi qui trouve sa source dans notre serment. Il confère à notre mission sa noblesse qui rejaillit sur nous, porteur du privilège et de l'honneur d'avoir des devoirs.

 

Commentaires

L'information commentée est sur mon blog depuis des semaines.

ton attention, cher Bernard, ce qui prouve toutefois que les bons esprits peuvent se copier sans le savoir en citant une référence...peut-être pas forcément sur le commentaire lui-même j'espère du moins, car je ne suis pas allé voir sur ton blog, et parce que nous sommes d'humeur et de vue toutefois différenets ce qui fait le charme de la blogosphère.

Car j'ai écrit mes compliments aux magistrats de la Cour d'appel de Montpellier qui ont jugé et parfaitement jugé.

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