Apr
20
La doctrine résiste ! Mais que fait le Barreau ?

Les praticiens se sentent un peu seuls face à la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de procédure depuis l'arrêt CESAERO (JurisDate n°2006-034519) -qui aurait dû provoquer un tollé général et la démission du Garde des Sceaux ainsi qu'une réforme de l'indépendance de la magistrature- le législateur ne se préoccupant pas du respect de ses textes et le gouvernement chargé de faire appliquer la loi comme ses décrets ayant d'autres chats à fouetter de toute évidence ( nous sommes en république ).

« Le droit à l'expertise : la reconnaissance inavoué d'un nouvel accroc à la répartition des rôles du juge et des parties » est le titre de l'excellent article signé Corinne Bléry et Loïs Raschel, maîtres de conférences à l'université de Caen, paru dans la revue « PROCEDURES » des éditions LexisNexis de ce mois d'Avril 2011 et je le trouve bien argumenté.

Il rappelle- notamment- que la reconnaissance actuelle par le jurisprudence d'un droit à l'expertise aboutit de manière indéniable à une violation des principes directeurs du procès posés aux articles 9, 10 et 146 du code de procédure civile.

Le code de procédure civile est entré en vigueur le 1er Janvier 1976. Il reste encore à la Cour de Cassation de l'appliquer.

Je réclame un lit de justice.

Commentaires

Patriciens ou praticiens ???

On avait bien compris ....

Eclat de rire. C'était une faute de frappe et je viens de corriger. Je suis un praticien plutôt pragmatique et débordé. La "slow life" n'est pas possible même en période de vacations.

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