May
23
La gouvernance de notre profession

Cher Confrère,

La gouvernance de notre profession est, plus que jamais, au coeur de nos préoccupations.

Le Conseil National des Barreaux, créé il y a plus de 20 ans, a été voulu comme un lieu de concertation au sein duquel les Ordres et les représentants de nos barreaux peuvent concevoir, échanger et décider des orientations sur tous les sujets qui touchent notre profession.

Cette institution qui a pu donner satisfaction pendant plusieurs années a révélé ses insuffisances et faiblesses.

Vous êtes nombreux à avoir déploré les dysfonctionnements de notre gouvernance, le manque de concertation et de coordination des différentes instances représentatives de notre profession et les coûteuses redondances des différents organismes techniques.

Cette situation fait le jeu de nos concurrents et nous empêche de progresser sur des sujets cruciaux pour notre profession telles que la réforme de l'accès à la profession ou celle des accès dérogatoires que j'appelle de mes voeux depuis de nombreux mois, ou encore les évolutions indispensables du RPVA, sans oublier la revalorisation de l'aide juridictionnelle et son financement ou la place de l'avocat dans la société (action de groupe, incompatibilités avec les fonctions d'élus....).

Dans ce contexte, je me réjouissais de voir enfin mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 24 et 25 mai prochains la réforme de la gouvernance.

Le barreau de Paris s'est investi depuis longtemps dans ce débat. La consultation lancée en juillet 2011 par le bâtonnier Castelain auprès des avocats parisiens a été suivie d'une mobilisation sans précédent. L'assemblée générale des avocats du barreau de Paris, réunie en novembre 2011, a massivement voté - 7000 avocats se sont exprimés - en faveur d'une réforme en profondeur de nos institutions. Les résultats de cette consultation ont ensuite été publiés, analysés, présentés devant le Conseil de l'Ordre de Paris, qui les a très largement entérinés lors de sa réunion du 11 septembre 2012. Poursuivant sa réflexion, le Conseil de l'Ordre a voté le 15 janvier 2013 une résolution exprimant sa volonté de voir confier à une commission ad hoc le rôle de proposer une synthèse des réflexions et travaux sur l'organisation de notre profession, sous la forme d'un projet de loi qui serait ensuite soumis, par référendum, à l'ensemble de nos confrères.

Cette proposition exprimée par notre barreau de 25 000 avocats - soit près de 45% des avocats de France - n'a pas même été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale des 24 et 25 mai prochains par le Bureau du CNB qui a choisi un toilettage a minima de nos institutions.

La grande réforme exigée par la profession n'aura donc pas lieu.

Dans ce contexte, il m'apparaît qu'il est devenu impossible de trouver un sens à la participation du barreau de Paris au Conseil National des Barreaux.

Aussi tant que la situation actuelle n'aura pas concrètement évolué dans un sens conforme à nos attentes légitimes de réforme en profondeur de notre profession, j'ai décidé, en concertation et en accord avec mon prédécesseur le bâtonnier Jean Castelain ainsi qu'avec le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur, de suspendre la participation du barreau de Paris aux travaux du Conseil National des Barreaux, qu'il s'agisse des réunions du Bureau, des commissions ou des assemblées générales.

Nous considérons ensemble qu'un sujet aussi fondamental que celui de la réforme de la gouvernance exige une réflexion sans a priori, ouverte sur la société, et dont les orientations devront être soumises à un référendum à l'échelle de notre profession. C'est aux 55 000 avocats et à eux seuls qu'il revient désormais de s'exprimer sur l'évolution nécessaire et urgente de la gouvernance de notre profession.

Pouvais-je ne rien dire et laisser faire ?

J'ai une responsabilité immense à votre égard et à l'égard de celles et ceux qui nous rejoignent chaque année et qui sont et seront les forces vives de notre profession.

Christiane Féral-Schuhl

Bâtonnier de Paris

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Commentaires

Nom: 
Gouvernance gouvernance
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J'ai décidé .. en accord avec mon précédecesseusr et mon successeur de suspendre ..

Euh .. oui .. la gouvernance du barreau de Paris a l'air plus simple et plus agile que ce que le nombre de participants pouvait laisser craindre.

Et quid du statut de VP de droit du CNB du batonnier de Paris ?

Et cette décision à quelle conséquence sur les (nombreux) membres du barreau de Paris qui siègent au CNB ?

Et si on parlait aussi du CNA .. et des autres ...

Un défi à un avocat qui passerait pas là, et qui soit connaisseur des structures et d'un outil de dessin : produire un organigramme de toutes les structures ordinales, fédérales, assocaitives, professionnelles et autres de la profession, au niveau français ET européen.

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