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LA JUSTICE DANS LA CITE

Chers adhérents,

J'ai le plaisir de vous inviter à notre assemblée générale qui aura lieu le mardi 2 avril 2013 au Palais de Justice, à la bibliothèque de l'Ordre à 18 heures.

Nous aurons ainsi l'occasion d'évoquer les différents recours en annulation régularisés par notre Vice-Président Gabriel BENESTY à l'encontre des contrats matérialisant le déménagement du Palais, actuellement pendant devant le Tribunal Administratif de Paris, et qui seront plaidés le vendredi 19 avril 2013 à 14 heures.

Nous parlerons également du nouveau recours que nous avons intenté le 8 mars dernier à l'encontre de la décision du Premier Ministre du 10 janvier 2013, de poursuivre le projet contre l'avis de la Chancellerie.

Les informations les plus récentes sont disponibles sur notre site www.lajusticedanslacite.fr (rubriques actualités, procédure et presse)

L'ordre du jour que je vous propose est donc le suivant:

1. Bilan moral et financier 2012. Approbation du rapport de gestion et des comptes.

2. Recours en annulation du contrat de partenariat public/privé et de ses annexes initié devant le Tribunal Administratif de Paris, recours à l'encontre de la décision ministérielle de déménagement du 10 janvier 2013, arguments et perspectives, possibilités d'interventions volontaires à l'instance, présence à l'audience de plaidoirie du mois d'avril.

3. Adhésions et fixation de la cotisation 2013.

4. Questions diverses.

Nous comptons sur votre présence. Je vous rappelle toutefois qu'en cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier, dûment rempli et signé.

Dans l'attente de vous revoir, recevez mes salutations les meilleures.

Le Président

Cyril BOURAYNE

La Justice dans la Cité association loi de 1901, constituée le 28 juin 2005, déclarée le 7 juillet 2005, JO 30 juillet 2005 C/O DIZIER & BOURAYNE 217, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

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