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La loi contre les violences de groupes a été publiée

La loi sur la violence en bandes et à l'école a été publiée au JO du 3 mars 2010. Elle prévoit notamment que "le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation [...] de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Par ailleurs, cette loi précise que l'intrusion de personnes non autorisées et l'introduction d'armes dans un établissement scolaire constituent un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende. En cas d'intrusion en réunion avec arme, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Commentaires

Cette loi est applicable au groupe de séditieux qui, sur ce site, attaquent le RPVA au risque de lui causer des dommages.

C'est marrant mais c'est aussi un procédé d'amalgame. Comme c'est drôle tout le monde vous pardonnera. Et puis comme cela illustre très bien la façon de procéder des politiciens (dont beaucoup sont avocats ou deviennent des confrères) c'est édifiant. J'ai bien ri.

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