Jul
22
La plume et le masque

Mes chers confrères,

L'arrêté du 21 juin pris par la Chancellerie conduit le GIE Infogreffe à la mise en place d'une plate-forme qui permettra aux avocats de communiquer avec les greffes des tribunaux de commerce de façon sécurisée avec le RPVA.

Profitant de cette opportunité bienvenue les greffes des tribunaux de commerce veulent imposer aux avocats de saisir les données des placements des affaires comme de celles des comparutions en défense, ce qui est dans un premier temps présenté comme facultatif, mais nous savons que le but est bel et bien de mettre à la charge des membres du barreau le travail des greffiers alors qu'il s'agit de leur travail et leur responsabilité en dehors même du fait qu'il s'agit d'une fonction pour laquelle ils sont rémunérés par un tarif fixé par décret.

Ce n'est donc pas acceptable d'une part parce que ce travail de saisies des données n'est pas notre métier, mais bel et bien celui des greffes, qu'il est particulièrement chronophage et au-delà des problèmes matériels évidents une source de responsabilité professionnelle qui n'a pas à incomber d'une façon ou d' une autre aux avocats.

De la même façon il n'est pas normal que la déclaration d'appel soit l'objet d'une saisie informatique par les avocats. Il est évident que la plateforme des recours dont nous disposons sur le RPVA est mal conçue. Mais c'est au greffe de la Cour qu'il convient d'enregistrer la saisie de la déclaration d'appel . Nous n'avons pas à supporter la responsabilité d'un outil mal conçu et d'un travail qui n'a pas à être le nôtre que ce soit pour la saisine de la Cour ou celle de toute autre juridiction. C'est évidemment aux greffe d'assumer cette tâche qui a toujours était la leur.

Il n'y a aucune raison que sous prétexte de dématérialisation les avocats aient à supporter ce qui est le fondement de l'existence des greffiers et de leur rémunération, et que sous couvert d'informatisation des transmissions sécurisées entre les avocats et les avocats avec les greffes les procédures orales deviennent des procédures écrites avec les effets sur les audiences de mise en état que nous connaissons devant le TGI.

Le dévoiement permanent des progrès technologiques se fait constamment au détriment des membres du barreau.

Sous prétexte de l'existence du RPVA nous sommes contraints de notifier deux jours avant les audiences du TGI des conclusions ou lettres que nous pouvions régulariser la veille ou le jour même. Là où nous pouvions adresser la veille une télécopie sans risque nous nous trouvons de perdre des heures d'attente à des audiences de mise en état. Nous avons les mêmes contraintes qu'à l'époque du support papier pour la gestion de nos procédures, mais en plus nous avons des contraintes supplémentaires de délais de transmission et d'assistance aux audiences que nous n'avions pas alors même que nous devons travailler de plus en plus dans l'urgence.

Cerise sur le gâteau les greffes ne veulent plus faire leur travail de saisie, placement, constiution, enrôlement...

Il me semble impératif, puisque la commission RPVA du barreau de Paris est réactivée et qu'elle se réunit début septembre que la plateforme e)greffe, dont « l'avant-projet définitif » est déjà arrêté, tiennent compte du travail qui revient aux greffes dans toutes les procédures et par ailleurs que les greffiers traitent les messages avec autant de célérité qu'ils traitaient les fax et les supports en papier.

A défaut la dématérialisation est une régression et une surcharge de travail inadmissible.

Je voudrai pouvoir compter sur les instances ordinales et représentatives de ma profession pour que ces dérives à nos dépens cessent.

J'attire également votre attention sur le fait que la mémoire dont nous disposons pour la messagerie du RPVA se réduit dangereusement comme un peau chagrin. Là où il y a encore quelque mois j'avais une année de messages envoyés et reçus consultables sur mon écran, je ne dispose plus que de deux ou trois mois de lisibilité, sauf à enregistrer sur la mémoire de mon serveur ces données. C'est là encore inadmissible parce que les moyens technologiques existent sans que nous ayons à supporter ce travail de conservation qui doit être fait par le système qui nous est clairement imposé.

Personnellement je trouve que notre profession qui a fait du ramdam pour des motifs certes louables car touchant aux grands principes pourrait aussi se préoccuper de la défense de nos conditions de travail au quotidien qui sont définies par des personnes qui sont ou autistes ou/et incompétentes ou encore au choix qui n'en ont rien à faire.

Ce n'est pas se lamenter que de constater que le RPVA est sorti de son rôle. L'objectif en est détourné en ce qui concerne la charge de travail que le barreau va supporter à la place des Greffiers. Ce qui a parfaitement fonctionné pour les huissiers-audienciers dont nous avons été amenés à prendre l'activité se fera demain à nos dépens...car il n'y aura plus d'obstacle pour Bruxelles dont le but est bien de faire disparaître les monopoles, dont celui des avocats en ce qui concerne la postulation et l'exercice du droit, comme celui des Notaires, des Taxis, des Pharmaciens...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA