Jun
23
La prison et la justice du 21e siècle.

La conjonction des planètes est favorable à la mise en œuvre des réflexions des colloques ou séminaires qui se sont succédés depuis ces 50 dernières années et les conclusions de rapports qui calent encore de nombreux bureaux ou servent, empilés, d'arc-boutant contenant un amas de courrier en retard ou d'archives jamais triées. Les raisons d'un soudain consensus sont, d'abord qu'il n'y aura pas beaucoup plus de budget, que le parc immobilier de la pénitencière est vétuste et inadapté, que les conditions de travail du personnel sont aggravées de problèmes liés autant à l'évolution de la sociologie des prisons ( radicalisation, état de santé psychiatrique des détenus...) qui dissuadent les candidatures à pourvoir les postes disponibles, et qu'après une campagne médiatique aux arrières pensées politiques sur l'état déplorable des prisons, le public y est actuellement sensible selon un sondage récent. Enfin nos prisons sont surpeuplées ce qui n'empêche pas des dizaines de milliers de peines de prison de ne pas être exécutées. Ce qui révulse l'électeur. L'idée pas nouvelle du tout est de recourir aux peines alternatives, de créer des structures plus ouvertes, à la sécurité allégée, de sanctionner par des privations de circuler, des travaux d'intérêt général, pour les primo délinquants au lieu de les enfermer. C'est plus que jamais sur la table. En plus cela devrait également concerner les personnes condamnées à des peines fermes en cours d'exécution qui pourraient passer en système ouvert. Évidemment le dispositif vise en premier les mis en examen dont une restriction de liberté paraît indispensable au bon déroulement de l'instruction. Cette belle intention se heurte à des obstacles, et à des réalités mal ou pas maîtrisées et les bonnes volontés peuvent s'y casser les dents. Comme Robert Badinter le rappelle inlassablement, il existe en ce qui concerne le sort des prisonniers deux règles universelles dont une loi d'airain: le prisonnier ne vit jamais dans aucun pays mieux que le travailleur le plus pauvre, et dans un pays comme le nôtre où ils dorment dans la rue ou dans leur voiture, comparer leur vie au coût par jour de prison par détenu qui est de 100 à 120 euros, la prison la plus délabrée est un luxe social. Il y a aussi le principe de subsidiarité: avant de se soucier du sort des prisonniers, la société se préoccupe d'abord des plus faibles. Qui veut donner plus pour les prisons alors que les hôpitaux manquent de moyens, que les handicapés et les chômeurs en fin de droits et nos vieillards dépendants mériteraient mieux, etc... Il faut avoir conscience que si le gouvernement a le regard sur le déficit budgétaire qui retient toute volonté de générosité, le législateur lui se heurte à un mouvement général et mondial: partout on enferme plus. Aux États-Unis, qui connaissent tous les modes alternatifs à la prison, 193 personnes pour 100 000, sont en prison. Ce qui fait plus de 620 000 détenus au total, ce qui beaucoup moins que les chiffres de 2012. A même niveau de répression pas loin de la tolérance 0% qui est le maximum que supporte nos concitoyens actuellement, nous devrions avoir 131 000 prisonniers. Nous en aurions actuellement moins de 80 000 pour plus de 68 000 places et à peu près autant de sanctions en attente d'exécution qu'il y a de détenus . Mais les électeurs quelque soit leur opinion politique veulent plus de sanctions et une sévérité effective. Relevons que partout la part du nombre d'étrangers en prison augmente au même titre que celle des populations les moins sociologiquement pris en compte comme les amérindiens au Canada par exemple. Qu'importe, la prison coûte trop cher et les pouvoirs publics doivent faire mieux sans beaucoup plus. Il y a un double constat qui justifie qu'il ne faudrait pas enfermer plus que nous le faisons. En premier lieu, la prison conduit à plus de récidives que les modes de sanctions alternatifs. Le rapport serait de 70 à 20% . La cause en serait que la prison n'est pas adaptée à la réinsertion contrairement au milieu ouvert. En règle générale, le délinquant sorti de prison replonge avec ceux qu'il a côtoyé en détention. La prison idéale devrait permettre de poursuivre ses études, apprendre un métier, se désintoxiquer, disposer d'un suivi médical et d'une remise en forme à la fois psychologique et physique. Offrir donc une seconde chance avec l'encadrement et l'accompagnement nécessaire. C'est vrai de façon insuffisante, parcellaire et partielle pour les condamnés, voir souvent pas du tout pour les détenus provisoirement dans l'attente d'une décision (qui pour 10% d'entre eux sera un non-lieu ou une relaxe voir un acquittement) faute de moyens (la part du budget consacrée aux prisons par rapport au PIB se dégrade depuis 1827, heureusement le PIB augmente). Les efforts devraient être, on l'a compris, considérables et clairement c'est inconcevable. Un jeune en échec scolaire, marginalisé, qui après un rappel à la loi, une peine avec sursis, un sursis avec mise à l'épreuve finit par excéder ses juges et écope de 6 mois de prison, n'en fera pas légalement la moitié avec les remises de peines et une sortie anticipée probatoire. Pendant sa detention effective, il restera concrètement sur les listes d'attente pour une prise en charge éducative, médicale et un accès en atelier pour travailler. Bouclé 22 h sur 24 h, il ressortira concrètement prison sans accompagnement, sauf celui de radicalisés rencontrés en prison, ou son réseau social initial. L'idée est donc d'éviter un peu plus et mieux la prison au délinquant. Le premier effort réalisé par la réforme mise en place par Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, est de complexifier les mises en détention provisoire dans l'attente d'un jugement, avec des délais, un formalisme et une motivation à respecter. Pour se faire une idée, un juge d'instruction qui pouvait se flatter a l'époque d'avoir un tableau de 100 détenus n'en a pas plus "que" 20 sinon il passerait son temps à les gérer. Reste qu'officiellement les détentions provisoires sont passées de 50% à 30% du nombre des détenus. Il y a donc des mécanismes qui ont remis à l'ordre du jour la détention provisoire qu'il faut remettre à plat. La population carcérale a aussi changé mais c'est un aspect compliqué à prendre en compte dans ce pays. La comparution immédiate pour un délit en flagrance qui ne justifie pas une procédure d'instruction judiciaire ne permet pas dans les délais de la procédure avec les moyens disponibles, une enquête de personnalité, et une étude de faisabilité pour une éventuelle peine en milieu ouvert au lieu de la prison, avant le jugement. Notons que la moitié des détenus ont des troubles psychologiques voir psychiatriques plus ou moins importants. Ces derniers auraient dû faire l'objet de prise en charge pour un suivi psychiatrique. Or les services de santé spécialisés sont totalement insuffisants et laissent courir par conséquents des psychotiques et des schizophrènes, néanmoins médicalement accessibles à des sanctions pénales. Les enfermer dans une prison qui malgré une loi de 1875 ne permet pas de donner une cellule par détenu conduit en pratique à confier à un co-detenu leur prise en charge. La mise en détention provisoire, pour les raisons définies par le loi, lors de l'ouverture d'une instruction judiciaire font comparaître des inculpés devant un JLD démuni d'informations vérifiables susceptibles d'éviter un emprisonnement au profit d'une restriction de liberté avec port d'un bracelet électronique par exemple, est une réalité. Ce bracelet est maintenant vu comme une panacée. Je vous renvoie sur ce sujet autant en ce qui concerne les aspects techniques que juridiques à Internet. Les conditions d'application par le législateur sont évidemment limitées par le coût matériel et celui d'un contrôle effectif humain à distance. Le tableau que je vous dresse rapidement et de façon superficielle fait toucher cependant du doigt l'énorme complexité de la situation. Il est indispensable que tous les acteurs judiciaires se rapprochent des CCI, du Medef, de la CEPME et des collectivités territoriales pour permettre les réinsertions et qu'ils obtiennent directement des instances compétentes les éléments de faisabilité de solutions alternatives sans attendre le retour des enquêtes administratives beaucoup trop longues. Des textes et conventions d'accès devraient notamment permettre aux avocats en leur qualité d'auxiliaire de justice d'avoir accès très rapidement aux donnés pour leur permettre de constituer des dossiers pertinents à présenter aux magistrats concernant la situation personnelle des justiciables dont ils ont la charge de défendre la liberté. Au-delà du toilettage des textes existants, il faut que tous les acteurs travaillent ensemble sans préjugés et se concertent le plus en amont possible avec la constitution de groupe de travail opérationnel dans tous les tribunaux. En Alsace, il est dit que cette stratégie donne de bons résultats. Ce qui nécessite beaucoup de bénévolat de la part de tous les acteurs judiciaires de l'activité pénale des juridictions L'expérience autour et avec des Parquets en province montrent la voie. A Toulouse par exemple, le Procureur propose des travaux non rémunérés à titre de réparation et de sanction. 20% de réponse pénale en plus et 20% d'audience en moins. De toute évidence la négociation dans la justice pénale est l'avenir. Après avoir asséché le rôle des Prud'hommes, elle va toucher celui des Correctionnelles. Ce qui peut intéresser des associations et des municipalités en mal d'appui qui trouveront à confier aux petits délinquants un travail utile pour leur permettre de réparer, comprendre et apprendre.

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