May
21
La prison ou pas. Où en est-on ?

Il nous a été chanté sur tous les toits et les tons que les peines alternatives étaient la panacée pour écarter l'incarcération comme mode de sanctions, d'autant que notre Code Pénal énonce que la prison est faite pour permettre la réinsertion et la réhabilitation du condamné, et pas pour protéger la société. Que se passe-t'il concrètement ? On découvre qu'en Europe il y a plus de peines alternatives mais pas vraiment moins de peines de prison. Voyons de plus près.
Selon une étude du Conseil de l’Europe,
le recours aux peines alternatives à l’incarcération a augmenté de près de 12% entre 2016 et 2018 en Europe, ce qui est certes important mais est-ce suffisant quand le nombre de personnes incarcérées baissait de seulement 6,6% sur la même période ? Les éléments de mon commentaire sont issus d'une dépêche de l'agence Reuters qui détaille l'étude visée ci-dessus. C'est donc du sérieux. Plutôt que de faire un plagiat, je reprends ci-dessous le constat communiqué par l'article de Presse: "Les mesures probatoires telles que libération conditionnelle, placement sous bracelet électronique ou travaux d’intérêt général concernaient 1,8 million de personnes au 31 janvier 2018, dans les 37 pays de l’organisation du Conseil de l'Europe (sur 47) ayant répondu à l’étude. C’est plus que le nombre de personnes incarcérées qui s’élevait à 1,2 million."
Première réaction de ma part. On est loin des chiffres des États-Unis, où il y a 5 000 000 de personnes en probation ou sous dispositif alternatif à la détention.
En ce qui concerne l'emprisonnement depuis les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » (en particulier à New York, sous Rudy Giuliani, maire de 1994 à 2001) est en vogue. Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans : on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005. En 2014, on assiste à une baisse faible mais continue du nombre de détenus depuis 2008. Selon les chiffres officiels, environ 4 400 personnes meurent annuellement dans les prisons américaines. Il y a 327 millions d'habitants aux USA pour 512 millions dans l'Union Européenne. La distinction que nous pouvons faire des conditions économiques et sociales fait certainement la différence . L'Union Européenne, c'est 7% de la population mondiale, 22% du PIB mondial et 55% des aides sociales distribuées sur la planète.

Je cite le rapport établi par l'Université de Lausanne:

"De fait, si la corrélation n’est pas systématique, une majorité de pays ayant fortement développé les peines probatoires sont aussi ceux qui connaissent les plus forts ratios d’incarcération."
Étonnant, non ?
"C’est particulièrement vrai pour la Russie avec un taux de 350 personnes en probation pour 100.000 habitants et un taux d’incarcération de 418 pour 100.000."

"Ou encore de la Turquie, avec un taux de 470 pour 100.000 en probation et un taux d’incarcération qu’elle n’a pas pu renseigner mais qui est traditionnellement élevé."

"La France, dont la population carcérale augmente, conjugue un taux "élevé" de 262 personnes en probation pour 100.000 avec un taux d’incarcération "relativement élevé" de 104 pour 100.000."

"Elle se situe, dans les deux catégories, au-dessus de la médiane européenne, qui partage en deux groupes égaux les pays dont les ratios sont plus bas de ceux dont les ratios sont plus hauts. Cette médiane s’établit respectivement à 169 et 103 pour 100.000."
(Gilbert Reilhac)

Ce constat est positif pour notre pays. Nous "embastillons" globalement moins que les autres, 104 personnes pour 100 000 habitants alors que le taux médian est de 103, et nous avons plus souvent recours aux modes alternatifs à une sanction carcérale par rapport à beaucoup de pays: 262 personnes pour 100 000 habitants pour un chiffre médian de 169 pour l'OCDE.

Nous sommes loin des statistiques américaines comme nous l'avons vu, mais nous avons cependant un taux de répression effectif avec un taux de 306 personnes concernées par une sanction pour 100 000 habitants, contre 272 en moyenne dans les pays membres du Conseil de l'Europe, ce qui démontre cependant aussi que nous sommes également vraisemblement loin de la tolérance zéro par rapport au modèle américain. L'affirmation ne me satisfait pas en soi.
À titre de comparaison, en 2007, le taux d'incarcération au Royaume-Uni était de 142 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000, en France de 91 pour 100 000, en Chine de 118 pour 100 000 (seules les personnes condamnées sont comptabilisées) et en Russie de 532 pour 100 000. Mais là encore les distorsions sociales entre pays ne permettent pas d'analyser la réalité de façon objective, faute d'étude sociologique, criminologique, culturelle et économique, et d'une évaluation du chiffre noir de la criminalité étayée.

Début 2017, les seules prisons fédérales américaines comptaient environ 189 000 détenus (dont 21,2 % n'ayant pas la nationalité américaine). Parmi ces personnes incarcérées, 34,8 % étaient hispaniques, 34,5 % afro-américains, 27,1 % caucasiens et 3,6 % d'une autre ethnie. On comptait 93,2 % d'hommes et 6,8 % de femmes.

Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques à ce sujet : 710 prisonniers pour 100 000 personnes en 2012 contre 714 prisonniers pour 100 000 personnes en 2007,(je n'ai pas trouvé de statistiques plus récentes).

Les évolutions des chiffres interpellent, et les comparaisons en fonction de la taille des pays, de la densité des populations, de leur composition, de leur criminalité, etc... dépendent de paramètres qui, pour des raisons de basse politique, en l'état nous échappent en France.

Il serait peut-être bon que le Barreau se penche sur cette question avec les filières concernées de l'Université et la Chancellerie pour écarter toute hypocrisie et comprendre dans le détail la population carcérale ou soumise à des mesures alternatives dans notre pays, pour permettre de trouver en amont des solutions sociales, éducatives, économiques, de prévention si elles sont possibles. Existe-t'il un chiffre incompressible de détentions comme pour le chômage ? Une société complètement 2.0 peut-elle avoir plus de moyens coercitifs pour prévenir les crimes et délits tout en évitant la mise en prison des coupables en protégeant néanmoins la liberté individuelle, ou faut-il privilégier l'intérêt général ?

Autant de questions à se poser, sans cela on trouvera surtout les moyens de faire des colloques bien dogmatiques et militants qui continueront à demander plus de moyens que nous n'avons plus pour contribuer à crier haro sur la prison, tout en ignorant les deux lois d'airain que notre confrère Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, rappelle constamment à nos consciences, jusqu'ici impuisantes:
1) Le budget alloué aux prisons est subsidiaire, partout sur notre planète et n'est doté qu'autant que tous les autres sont pourvus. Les écoliers, le système de santé et les vieillards notamment, passent avant les détenus.
2) Dans tous les pays du monde également, les prisonniers n'ont jamais de conditions de vie supérieures à celles des travailleurs les plus pauvres.

D'où l'intérêt de peines alternatives...

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