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La profession d'huissier de justice évoluera

Le 19 décembre 2008, à l'occasion du 24ème forum de la Chambre nationale des huissiers de justice, la ministre de la Justice, Rachida Dati, est revenue sur les réformes en cours.

En matière civile, la ministre a annoncé l'adoption prochaine de plusieurs mesures. Une proposition de loi déposée par le sénateur Béteille le 15 octobre dernier pourrait venir en discussion le 20 janvier prochain.

Ce texte qui reprend certaines des propositions faites par la commission Guinchard prévoit notamment :

- le renforcement de la force probante des constats d'huissiers ;

- l'accès facilité aux boîtes aux lettres des immeubles ;

- l'accès facilité aux informations permettant de connaître l'adresse du débiteur, celle de son employeur et les comptes en sa possession.

En matière pénale, la ministre a mentionné l'amélioration de l'exécution des décisions de justice et des conditions d'exercice professionnel par la loi du 1er juillet 2008 qui a simplifié les conditions de signification. Un décret relatif aux citations et signification en matière pénale est en cours de publication.

Sur le service des audiences, le garde des Sceaux a demandé à la Chancellerie de réunir dans les prochains jours un groupe de travail pour résoudre les difficultés de gestion des missions d'huissiers audienciers.

Rachida Dati a également évoqué la mise en place de nouvelles méthodes relatives à la réduction des délais de règlement pour les états de frais à compter du 1er trimestre 2009.

Un décret relatif aux délais de traitement des dossiers de regroupements d'études sera publié au mois de janvier.

Enfin, la ministre de la Justice a annoncé des réformes à venir dans le domaine de la formation, des nouvelles technologies (signification par voie électronique avec consentement du destinataire) et la dématérialisation des procédures.

Communiqué du ministère de la justice du 19 déc. 2008.

Non seulement la profession d'huissier se modernisera en 2009 mais cela va changer également la façon de travailler avec elle et les rapports des justiciables avec cette profession. A suivre.

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Commentaires

Signification par voie electronique avec consentement du destinataire... On dirait du Pierre Dac!

... l'article 10 ? Il disparaît, le fichu article 10 des huissiers ?

Non, hein...

Rah, pourtant c'est noël !

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