Nov
27
La profession dans la société.

Retraite, introspection, prospective et remise en cause ? Commençons par la réforme de la retraite qui sera le fil rouge de cet article que j'ai rédigé comme on construit une tresse. C'est un peu long, mais c'est global. 

Commençons par les fondamentaux. Il faut comparaît avec ce qui existe dans l'UE en ce qui concerne le régime général de base. En UK qui n'est pas le pays le plus mal loti en la matière, la retraite est à 67 ans pour 750 €. Ici on parle de 1 000 euros minimum à 62 ans. Notre minimum vieillesse est de 828,20 € depuis le 1er janvier 2019.

 

Nos critiques sur le régime de base se dispensent des comparaisons. Comme pour l'exercice du droit de grève dans les services publics monopolistiques de transport. Nous sommes une exception en U.E. en laissant nos syndicats bloquer l'économie, comme pour notre système de retraite à la gestion dispendieuse, morcelée et globalement déficitaire. Pourtant nous n'avons plus les moyens de nos délires. La pérennité de la CNBF est liée à une démographie solvable qui reste un pari alors que 30 % de la profession est d'ores et déjà à la peine.

Les confrères ne partiront plus en retraite à 75 ans. L'âge de la liquidation des droits à pension dans notre notre métier est maintenant autour de 63 ans et demi. De neuf actifs pour un retraité, le rapport est tombé à 4 actifs, dont 1/3 gagnent moins de 36 000 euros par an, pour 1 retraité

 Ayons conscience que les professionnels libéraux aspirent à se comporter comme des salariés. Leurs droits sociaux s'alignent d'ailleurs sur ceux des salariés peu à peu. L'avenir du métier est aussi vraisemblablement à terme vers le salariat en entreprise ou dans des firmes juridiques.

Projetons-nous et pensons à l'horizon 2040. Compliquer avec une profession qui ne défend par tous les moyens que ce qu'elle était. La diversification de ses activités, la mène pourtant à se fondre dans une économie de service concurrentielle ouverte qui ne permettra pas de conserver le statut libéral très longtemps face à la pression des évolutions économiques et sociales qui pèsent déjà sur le métier.Ce qu'il occulte en se drapant dans sa robe alors que 60% de ses membres, déjà, ne la portent plus.

Il y a deux choses dont je suis certain: 1) notre discipline passera entre les mains des juges, comme aux USA, faute de la faire nous-mêmes respecter. C'est la seule solution d'avenir face à notre incurie ou encore l'application perverse de nos principes qui couvrent des comportements moralement inacceptables, comme le pillage par un collaborateur ou un associé de la clientèle d'un Cabinet qu'il emporte avec lui en quittant la structure d'exercice qui l'a nourri. 2) Seuls les avocats dont l'activité exige encore le port de la robe devraient rester dans le ressort d'un Ordre professionnel.

Nos institutions préfèrent maintenir une illusion d'unité pour leur survie. Pour y parvenir et depuis la loi de 1971 nos institutions freinent des quatre fers et trouvent tous les moyens pour justifier nos scléroses ou empêcher le changement de notre mode de pensée et d'exercice face à la modernité. Exemples récents emblématiques: l'opposition de fait à la mise en oeuvre de structures interprofessionnelles d'exercice ou encore aux réseaux de boutiques du droit ou contre les avocats en entreprise, sont
simplement consternant.

Je n'imaginais donc pas que la CNBF chercherait l'appui de cette stratégie politique pour s'opposer à la réforme de la retraite de base.

Il ne faut pas imaginer que les cotisations des avocats salariés continueraient à être versées à la CNBF si la réforme de la retraite de base ne se fait pas. Dès lors qu'ils deviendraient plus nombreux, ils seraient évidemment rattachés au régime général. Dans un contexte d'universalisation du régime de la retraite de base, l'évolution cohérente des avocats salariés de plus en plus nombreux demain entreront évidemment dans le giron du régime général des retraites comme il est aussi évident que notre régime d'assurance maladie fusionnera complètement avec le régime général.

Toutes nos institutions marchent main dans la main pour s'opposer à la réforme, ne ménageant pas la confusion des genres. Le CNB négocie avec M. Delevoye tandis que la CNBF défend le statut libéral et la cotisation à sa caisse des avocats salariés. Ma main droite prétend ignorer ce que fait la main gauche. Donc quand on me dit que la CNBF et le CNB ont un rôle distinct et n'ont pas les mêmes objectifs, c'est uniquement pour noyer le poisson et ne pas répondre aux questions prospectives pour continuer à garder la tête dans le sable le plus longtemps possible. Or la réforme du régime universel de retraite de base à points par repartition annonce la prochaine étape: le régime général par capitalisation à points de la retraite de base. Cette évolution est incontournable pour des raisons économiques que nos institutions ne veulent pas voir non plus.

La question de la grande répartition au profit de régimes deficitaires qui ponctionne largement les cotisations de la profession ne suffit plus. Globalement le dispositif actuel qui comprend 42 régimes, est un gouffre financier abyssal que l'Etat s'épuise à combler, et il s'agit là de nos impôts, en payant les retraites des entreprises publiques et le minimum vieillesse. Ce n'est plus seulement une question de solidarité par vase communiquant, c'est une question de masse financière commune qui peut permettre à l'avenir, pour tous, une retraite minimun de base fondée sur le même calcul de cotisation et de répartition. L'Etat, nos impôts, ne peut plus supporter les déficits des régimes spéciaux d'autant plus que le nombre de cotisants doit baisser en relation avec la baisse du nombre de fonctionnaires. Il va falloir faire des efforts tous azimuts. Sortir des statuts d'exception, incorporer les primes distribuées dans la fonction publique dans l'assiette des cotisations à la retraite. Faire des économies de gestion du régime de retraite à venir par rapport à l'existant permettra plusieurs milliards de ressources supplémentaires.

Mais l'augmentation de la durée de cotisation reste incontournable. L'Etat devra continuer également d'abonder le régime à venir sans doute encore longtemps. Une péréquation sera aussi nécessaire pour permettre aux militaires et forces de l'ordre, les personnes ayant des métiers pénibles, etc. d'acquérir une pension à taux plein. Il faut aussi permettre à ceux qui font une carrière courte d'accéder à une formation adaptée pour qu'ils puissent faire une seconde carrière. De même les emplois devront s'adapter aux fins de carrière des plus âgés.

Le sort de la retraite des mères de famille est un vrai problème qui ne peut-être solutionner que par la péréquation. Ou c'est un choix contre la natalité. Au moins de considérer que l'absence de retraite n'a jamais empêché dans les pays pauvres d'avoir pléthore d'enfants. Notre système d'aide à la naissance doit être repensé. Au Portugal, il n'y a pas d'allocations familiales. La responsabilité de la famille doit-elle être transférée sur la solidarité ? C'est un choix de société. Si on suit l'exemple portugais, les économies pourraient financer les reconstitutions des carrières des mères de famille. Dans ce pays, le Portugal, comme en Suisse le principe est, en gros, que le salaire est payé en brut et chacun assure ses droits selon ses choix. La responsabilité est personnelle. La constitution d'une retraite complémentaire au travers de fonds définis par la loi, bénéficie chez nous déjà d'une fiscalité avantageuse. D'ores et déjà d'autres dispositions existent pour permettre aux employeurs d'abonder l'épargne de leurs salariés.

On voit bien que les gouffres financiers ne peuvent plus être creusés davantage, que l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les hôpitaux, ne peuvent plus continuer à faire des déficits. Il ne peut plus être dépensé plus que ce que nous produisons comme plus-value. Et Il est inconcevable que la redistribution reste en pourcentage de notre PIB aussi important. Nous seulement cela implique de remettre tout à plat, mais cela veut dire que si la solidarité doit exister, aucune exception particulière ne doit subsister en dehors de situations professionnelles clairement définies par la loi ouvrant droit à une reconstitution de carrière pour obtenir une retraite à taux plein.

On voit bien l'immense travail qui doit permettre de présenter un projet d'ensemble équilibré qui dépasse de très loin le cadre du seul dossier des retraites. Les réformes de notre société qui seront nécessaires se feront par touches successives et cela induit un changement des mentalités. A titre d'illustration, il suffit de comparer l'ile Maurice et l'île de la Réunion pour ne pas parler de Mayotte pour se rendre compte du chemin à parcourir.

Voir comment les autorités portugaises et celles d'autres pays européens où elles sont moins larvèrent, traitent les conflits sociaux en interdisant le droit de grève aux fonctionnaires ou en l'encadrant sévèrement dans les entreprises publiques notamment du transport, pour comprendre que nous sommes dans un pays sous l'emprise de prébendiers et de profiteurs de la chose publique qui n'a rien à voir avec l'intérêt général est consternant.

Reste à notre profession; à qui les droits acquis sont garantis et l'application de la réforme différée à ceux nés après 1963 ou même 1970; de voir comment adapter sa retraite complémentaire pour ne pas se contenter de fustiger la nécessaire périquation globale qui ne pourra plus se suffire de la grande répartition actuelle, quoiqu'il en coûte. La réforme qui fera bénéficier les avocats d'une baisse de la CSG s'inscrit dans celle beaucoup plus vaste de l'Etat et donc de son budget et de ses comptes sociaux qui, à titre illustratif, vivent des emprunts depuis le 15 novembre et il en sera ainsi jusqu'à la fin de l'année. Un gouffre. Il n'est pas devant nous. Nous sommes dedans !

La refonte du régime de la retraite de base par repartition fait partie du chemin qui permet de rétablir les comptes de la Nation. C'est un préalable incontournable à l'amélioration des ressources de chacun par le travail ainsi que par la baisse des prélèvements fiscaux et de la cotisation de l'assurance santé. Cette dernière est chez nous très chère pour un résultat de moins en moins performant, avec 30 % d'actes médicaux inutiles et des fraudes non négligeables y compris celles du secteur médical. Une raison supplémentaire pour regarder ce qui se fait en Suisse dans ce domaine ! C'est ce à quoi, à côté des syndicats les plus réactionnaires, nos institutions s'opposent, une réforme indispensable de fond de notre pays qui est devenu une énorme usine à gaz polymorphe au profit de pompes à finance qui cancérisent et ruinent notre société tous les jours un peu plus. Est-ce bien cela que nous voulons faire perdurer en imaginant que la crise majeure qui en résultera à terme et projetera le pays dans le sort de la Grèce, nous épargnerait parce que nous sommes avocats ?

Nous voudrions que rien ne change alors que la période d'expansion de l'après guerre est terminée depuis 1974. Depuis, bien que nous soyons 69 000 avocats, un Défenseur des droits et ses relais décentralisés ont été mis en place, sans que la profession se remette en question. Elle ne s'est même pas interrogée pour tout dire. Par conséquent, il a été créé en 2016, le Médiateur des Entreprises, avec 75% de succès dans ses interventions entre tous les acteurs économiques entre eux, comme avec l'administration et les organismes sociaux. Le Barreau a regardé passé le train également.

De plein fouet la révolution numérique va balayer les professions juridiques , judiciaires et du chiffre. Les ordinateurs de la prochaine génération et la 5, 6 ou 7 G constituent un tsunami annoncé. Déjà actuellement aux États-Unis la lutte contre les crimes et delits, le traitement des mises en détention provisoire traités par l'intelligence artificielle permettent à la fois une meilleure répression, moins d'enfermement et moins de récidive dans des proportions importantes...pendant que nous combattons le libre traitement des données le permettant et défendons l'art très approximatif de juger, déjà assisté par les banques de données et les tables d'indemnisation numériques. On verse également dans la méthode du précédent anglo-saxon peu à peu. Les robots sont déjà capables de rédiger des articles, des livres et des conclusions.

D'ores et déjà Bruxelles depuis 10 ans au moins vise une justice européenne qui devra permettre à n'importe quel justiciable de s'adresser directement à un juge, où qu'ils se trouvent dans l'Union Européenne. C'est ce qui se met en place peu à peu, partout en Europe et nous ne comprenons pas.

Le reste est à l'avenant. Nos institutions comme toutes les autres finissent par exister pour elles-mêmes et leur pérennité. Nous devrions depuis 1971 avoir un Ordre national pyramidale comme les huissiers de justice ou les notaires qui sont organisés de façon efficace et dynamique de la sorte depuis des lustres. Et vous avez remarqué que ces deux professions ne défilent pas dans la rue. Cherchez l'erreur.

Si nous voulons comparer avec une profession libérale qui ne soit pas officier ministériel, regardons, toute honte bue, comment les experts comptables, devenus depuis belle lurette salariés de leur scructures d'exercice professionnel, ont fait évoluer leur métier et se préparent à la nouvelle vague du numérique.

Nous n'avons pas un, mais trois trains de retard...c'est à croire que nous sommes intellectuellement en grève. Mais non !  Nous comptons nos boutons de robes...

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Commentaires

Nom: 
CHHUM
Site: 
CHHUM AVOCATS

Bonsoir,

"La réforme de l'Etat et donc de ses comptes sociaux ,fait partie du chemin qui permet de rétablir les comptes de la Nation".

Oui je suis d'accord avec toi. Très bien.

Dis nous depuis 2017, de combien de milliards Macron a t il creusé le déficit ?

Donnes nous les chiffres précis, s'il te plait.

Tu vas nous dire qu'aujourd'hui faire du déficit, c'est pas grave avec les taux d'intérêts très bas...

Bien à toi,

 

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.scphuvelin.com

Tu sais que les budgets publics sont en déficit chronique depuis 1974. La balance commerciale est négative depuis 16 ans sans discontinuer. Le pays s'enfonce parce qu'il ne se réforme pas et continue à vivre comme pendant "les 30 glorieuses" années d'expansion économique. Sauf que nous n'avons plus les moyens et la refonte de la retraite de base par répartition est incontournable parce que les 42 régimes constituent ensemble un gouffre financier comblé par nos impôts et la dette.

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