Oct
20
La quadrature du cercle correcte est juridique !

J’ai assisté aux « Entretiens de la Concurrence » et j’en suis sorti affligé comme sans doute un bon  nombre sinon tous les praticiens qui avaient fait l’effort de venir entendre les trois tables rondes et la conclusion de cette journée studieuse, heureusement entrecoupée  d’un déjeuner amical au milieu tous les participants.

La conclusion de la journée fût faite par Mme ARENS, présidente respectée de la cour d’appel de Paris, qui s’en est sorti en faisant un résumé des exposés qui laissa émerger avec beaucoup de précaution les observations exposées au cours des tables rondes. Elle était dans son rôle qui la menait par un devoir de réserve parfaitement exercé à ne rien dire.

Au cours de la journée, la présidente de Chambre 5.4 de la Cour d’Appel depuis la tribune s’était pour sa part interrogée sur les difficultés d’interprétation que les magistrats ne manqueront pas de résoudre.

Les représentants de la DGCCRF et de l’ADLC dirent combien leur mission était lourde avec des moyens pas forcément adaptés pour l’application de législations nationale et européenne qui s’entrechoquaient avec des règles de preuve divergentes.

Un brillant confrère exposa toutes les difficultés qu’une succession de textes mal rédigés posait pour leur interprétation et articulation pour la pratique des professionnels du droit qui devaient établir les contrats et défendre devant l’Autorité De La Concurrence (ADLC) leur dossier.

Le juriste d’une grande entreprise de la distribution raconta  ses déboires au quotidien pour appliquer des textes empilés sans considération de cohérence globale en réponse législative à des émotions des producteurs suscitant des ajouts et des réformes à des textes jamais refondus à un rythme invraisemblable dont il ne nous priva pas de l’exposé.  Il témoigna que les chinois à qui il expliquait notre législation de la concurrence étudiée ce jour, étaient encore plus perdus que dans leur incompréhension de notre droit social, ce qui pour les connaisseurs du droit du travail est une référence, entraîna un fou rire collectif bruyant dans la grande salle d’audience du tribunal des commerce, sauf de la part des magistrats, soit parce que ne gérant pas d’entreprise, soit du fait d’un entrainement particulièrement implacable, ils sont capables de rester de marbre.

Vous avez bien compris que mon abattement ressort du fait que n’étant pas pris par la spirale montante des exposés successifs pour terminer par la remarquable conclusion d’eau tiède de Mme ARENS, je me suis remémoré la journée en remontant le temps. La conclusion devient ainsi l'introduction et elle ne vous tranquilise pas...

En procédant ainsi,  le vertige vous prend . Comment peut-on accumuler autant d’aberration de réglementation ? Et s’il n’y avait que dans le domaine de la concurrence aujourd’hui confronté à la refonte du droit des obligations et de la responsabilité…

Si la quadrature du cercle n’est plus une démonstration recevable devant l’Académie des sciences depuis le milieu du XVIIième siècle, force est de constater que nous sommes contraint d’y parvenir tous les jours alors que grossièrement des gouvernements successifs depuis plus de quarante ans pondent des textes comme un enfant débile enfile des chevilles rondes dans des trous carrés, ou des formes en étoile dans des trous ovales en tapant dessus avec un marteau. Rien ne peut arrêter une telle production qui se fait sous les yeux des magistrats taisants, dont pourtant le courage ne peut être mis en cause, et de l’unanimité du Barreau de France et de Navarre, dont les institutions représentatives continuent pendant ce temps à faire des choses contraires aux bonnes mœurs à des coléoptères en regardant ailleurs...D'accord j'en fait des tonnes..

Mais on ne peut que féliciter les entrepreneurs qui ne sont pas encore partis en peinant dans la lecture des alertes jurisprudence et législation, vers des dictatures comme la Chine communiste où ni les syndicats, ni le droit ne sont des entraves permanentes à la production de biens ou de services, ou pour des « Far-West »  où toute entrave à la liberté est une atteinte sanctionnée par une volée de plomb. Je délire pour relacher la pression.

 Cependant Il y a des moments où cela doit faire rêver des patrons de PME.

Sans aller si loin, ne pourrait-on pas mettre en place, ici, un régime bonapartiste qui restaurerait une législation compréhensible et arrêter de considérer que tout ce qui nous empêche de travailler  est une panacée ?

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