Feb
26
La révolution de la dématérialisation

Aucun doute, la dématérialisation est la révolution de nos procédures. La révolution c'est toujours les excès et les débordements. Seuls les plus extrémistes sont écoutés et tout cela conduit à du grand désordre, légitimé par le classique : » on verra bien ». Bien entendu qu'importe ce que les tâcherons au quotidien doivent supporter puisque nos « référents » qui ont délégué l'utilisation du « bel outil » à leur collaborateur ou leur secrétaire ne s'en servent pas. Je fais ici un vibrant hommage à notre confrère BURGUBURU, Président du CNB, qui lui reconnaît publiquement dans chacune de ses interventions qu'il ne s'en sert pas, tandis que d'autres qui n'ont jamais fait de procédure sont les champions de ce que nous devons supporter dans le suivi des procès. Il m'est arrivé de poser la question à un confrère référent de savoir ce qu'il pensait de la communication de pièces par le RPVA.et qui m'a répondu que non seulement il ne se servait pas lui-même du RPVA mais qu'il ne savait pas que l'on pouvait communiqué ses pièces ou en recevoir par le RPVA. Un autre responsable de notre profession ne savait pas que si l'on ajoute ne serait-ce que 20% du contentieux commercial ( c'est la part du TC de PARIS sur l'ensemble des procédures commerciales) nous ne disposerions plus d'antériorité des messages dans notre boîte RPVA. Les bras m'en tombent.

Il faut dire que Robespierre ne savait pas ce qu'était une république. Toute proportion gardée nous sommes face à la même incompétence d'ayatollahs de la dématérialisation. Je ne parle même pas des commentateurs extérieurs qui ne veulent pas comprendre la vie professionnelle de l'avocat postulant ou processualiste. L'a priori l'emporte sur tout le reste qui ne les concerne pas non plus vraiment.

D'abord le RPVA ce n'est pas de la dématérialisation mais une messagerie ringarde, obsolète et complètement dépassée. Tous ceux qui utilisent « Outlook » par exemple savent ce que je veux dire.

Nos caciques nous bassinent avec la sécurisation des échanges électroniques mais tous les confrères me disent que pour 99,5 % de leurs envois ce n'est pas une préoccupation car personne ne s'intéresserait à leur contenu. Pour les 0,5% restant en étant vraiment paranoïaque car c'est encore moins que cela, ils utilisent la voie postale ou la remise directe.

Force est d'ailleurs de constater que la transmission des pièces par le RPVA est une telle plaie qu'elle n'est utilisée que par des contradicteurs sadiques qui ont décidé de vous pomper l'air, ce qui démontre que par ailleurs qu'ils ont du temps à perdre pour se coltiner ce procédé archaïque de faire.

Je passe sur le fait que la réactivité des greffes face à nos envois par RPVA est moins grande qu'à l'époque des fax alors que le contentieux a diminué, que nous recevons les alertes en retard, et les accusés de réception en décalage, que la messagerie que le monde nous envie patine, pour dire que l'on fait beaucoup de bruit pour un progrès au combien relatif.

Finalement si l'on pouvait adresser par mails nos conclusions et pièces directement au juge avec copie à nos contradicteurs, ça irait mieux. D'ailleurs, c'est ce que font les avocats devant les tribunaux de commerce tous les jours lorsque le CPC le permet avec l'autorisation des confrères et du juge dans le cadre d'un calendrier contractuel.

Pendant ce temps nos cerveaux n'ont rien trouvé de mieux en ce qui concerne les procédures commerciales que de nous coller une messagerie dont je ne rappelle pas les qualités, sur une plateforme qui dépend des greffes sans interconnexions automatiques de sorte qu'il faut faire deux manipulations au lieu d'une à destination du greffe et du contradicteur séparément. C'est se moquer clairement de qui ce bazar ? Pourquoi ne pas avoir permis aux avocats d'adhérer à la plateforme du GIE-Infogreffe directement ?

Bonne question. Il faut donc tenter d'y répondre. D'abord et de toute évidence il a fallu répondre à la pression de l'e) business, de la Commission Européenne qui ne rêve que de possibilité pour tous les justiciables de pouvoir saisir par voie électronique n'importe qu'elle juridiction en Europe, étant entendu qu'elles fonctionneront toutes de la même façon que nos Tribunaux Administratifs en 20 langues officielles. Bien entendu dans ce paysage parfait le monopole des avocats disparait.

Ensuite la Chancellerie a voulu trouver un seul interlocuteur pour toute la profession d'avocat et comme celle-ci voulait se justifier il est possible qu'il ait voulu donner des gages. Comment penser qu'il en soit autrement lorsque nous considérons l'acceptation des transferts de charge des greffes aux Cabinets d'avocats qui supporteront en définitive les saisies des données pour les enrôlements des procédures, ce que nous avons bêtement accepté devant le TGI et appel...

Bien entendu comme ce n'était pas indispensable de commettre la même erreur avec les greffes des juridictions commerciales "on"» a recommencé.

Tout cela pourquoi ? Officiellement pour permettre d'aller plus vite. Hormis le fait que les juridictions consulaires vont d'ores et déjà plus vite que les juridctions de procédures écrites, et très largement. "Vous seriez plus efficace si vous étiez dématérialisés !" est une culpabilisation pour légitimer une erreur. La procédure orale est rapide, elle plus efficace parce que vous devez vous présenter aux audiences, et c'est la possilbité de passer en tant que de besoin pour le suivi des procédures du prêt à porter au sur mesure et si besoin est à la haute couture dans les dossiers les plus complexes.

En réalité, le but est de permettre aux greffes de faire à terme des économie de personnel et de leur permettre de donner des gages à la Chancellerie . Peu importe que l'outil informatique ne soit pas performant pour les utilisateurs, non garant du débat contradictoire, et d'une utlitsation en contradiction avec le CPC, l'important n'est pas l'efficacité, ni en réalité la rapidité.

L'important au-delà des médailles que cela vaudra à leurs promoteurs est peut-être la sauvegarde de prébendes et la justification de l'activisme de certains est en partie une histoire d"ego tout autant que l'incapacité de reconnaître ses erreurs.

Pendant ce temps les avocats paient des cotisations au CNB.

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