Jan
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L'audience solennelle du Tribunal de Commerce de Paris, l'air du temps et le Barreau.

Toujours la même Pompe, le même protocole comprenant l'installation des nouveaux juges élus, les discours du Président du siège et du représentant du Parquet, talentueux, remerciant tous ceux qui ont contribué au bon fonctionnement de l'institution, accueillant les nouveaux venus, commentant les statistiques et l'actualité de l'exercice écoulé, en présence des membres de la juridiction, de son Greffe et d'un aréopage de personnalités que l'on ne voit pas de l'année mais qui disposent de places réservées. Décidément nous avons du mal à apprendre des monarchies scandinaves.
L'allocution de Monsieur le Président Netter et les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, en présence des membres de la section du Parquet près le Tribunal de Commerce s'arrêtent sur les statistiques de l'exercice écoulé.
Force est de constater que le nombre des procédures contentieuses diminuait depuis près de vingt ans, que bon an mal an, le nombre de procédures collectives restait relativement stable. Le redressement du nombre de contentieux en 2019 indique une reprise des affaires et le nombre allant diminuant des actions judiciaires des caisses sociales révèle une meilleure santé financière des entreprises. Beaucoup de créations d'entreprise, mais beaucoup de structures d'exercice unipersonnelles cependant. Les grèves auront des conséquences attendues dans le secteur des cafés, restaurants et hôtellerie pour lequel un nombre important de déclarations de cessation des paiements est à prévoir au cours du 1er trimestre 2020.
L'action de prévention des difficultés des entreprises se développe avec un succès indéniable. Inévitablement le Procureur de la République a déploré une nouvelle fois que beaucoup d'entreprise, malgré les efforts du Greffe, ne déposaient pas leur compte sociaux. 30% à Paris. J'attends le moment où cette obligation disparaîtra avec l'arrivée de l'autorisation de fumer du Cannabis à la condition de payer des taxes à l'État. La démocratie sombre dans la lâcheté.
Les signaux pas si faibles que cela sont nombreux.

A l'occasion des remerciements du Président du siège à l'égard des magistrats qui terminent 14 années de judicatures brillantes, bénévolement, le public apprend qu'ils sont tous pourvus d'un solide bagage intellectuel. Sciences Po, Mines, Polytechnique ou encore ingénieur des Arts et Métiers. A l'heure des nouvelles technologies la magistrature professionnelle ne peut s'enorgueillir d'un niveau aussi élevé de connaissances scientifiques, tandis que le Barreau de Paris compte dans ses rangs parmi beaucoup de talents divers, également des ingénieurs et des Centraliens.

Le pourcentage de décisions rendues par le Tribunal de Commerce de Paris attaquées devant la Cour d'appel a encore diminué comme chaque annee passant de 13,9 % en 2016 à 8,4 % en 2019; ainsi que la proportion de ses décisions infirmées totalement ou partiellement, 2 % en 2019, pour 3,9 en 2016.

Bien entendu ce qui est important est ce que l'on a évité de dire et ne sera pas abordé lors du verre de l'amitié entre gens de bonne compagnie, offert dans la salle des pas perdus pour tout le monde où "ce qui n'est pas ridicule est vanité ", ou prudente conformité.

Sortir du jeu de rôle de bon aloi serait du dernier ridicule "et en même temps" (formule pour un extrémiste de gauche qui équivaut à enterrer un musulman dans une peau de porc) d'une vanité incommensurable.

Le quotidien des acteurs de la Justice qui portent leur croix est grandement éludé. Tous ont l'honneur d'avoir des devoirs et quelques uns l'oublient. Certains imaginent qu'il est bon de faire mériter à ses contemporains plus difficilement que cela est possible l'accès aux portes du Paradis, pour autant qu'il existe.

Le fait que la Chancellerie passe son temps à trouver utile de faire en permanence pour justifier l'existence de son administration des réformes souvent mal pensées, mal écrites, toujours plus complexes au nom de la simplification et aux dispositions à l'interprétation incertaine n'interesse personne. On raconterait ses vacances au Président de la Cour, voir à son Bâtonnier ou encore au Directeur des Affaires Civiles et du Sceau que cela ne les intéresserait pas plus.

Nous savons tous que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure cochent toutes les cases rappelées ci-dessus en ayant le privilège de constituer en plus une usine à gaz. Si le Barreau a oublié qu'il a crié "Taubira démission" pour aimer tout ce qu'il a brûlé, il semble ne plus avoir la force de demander celle de Mme Nicole Belloubet, plus préoccupé par la réforme des retraites pour laquelle il défend légitimement une Caisse autonome profitable à tous, que des derniers avatars de notre Code de Procédure devenu si vile pour être aussi mal traité.

La profession se polarise donc en ce mois de Janvier de rentrée judiciaire sur la réforme de la retraite qui pourrait contraindre les avocats, pour des raisons financières, qui sont toujours les meilleures, à se regrouper et suivre l'exemple des modes d'exercice des Experts-Comptables ou des Cabinets d'avocats dits Anglo-Saxons; qui eux ne manifestent pas mais connaissent les mêmes déboires que les autres protagonistes libéraux.
Tuer ce qui fonctionne bien de façon autonome dans et par le privé est une prérogative de crypto soviétiques. Et il faut le dénoncer.

Nous avançons en rangs séparés avec les Experts-Comptables, décidément le Droit et le Chiffre ne se côtoient pas si facilement qu'il serait utile, alors que nos deux professions sont nécessaires aux entreprises.

Cette réforme peut voir à terme le nombre des inscrits au Barreau réduit d'un bon tiers pour raison de charges financières supplémentaires. Au-delà de l'indignation obligatoire ne faut-il pas nous réorganiser ?

Les camarades danseuses de l'Opéra dont on connaît la capacité de nuisance ont obtenu satisfaction pour leur retraite. Les personnels navigants de l'aéronautique qui peuvent clouer les avions au sol, aussi. Le Barreau qui bat de l'aile doit-il délaisser sa robe pour le tutu ? Vu l'éclat médiatique d'une représentation des grévistes du corps de ballet de l'Opéra sur les marches du Palais Garnier, j'imagine le succès que le Barreau pourrait avoir auprès des médias pour des pointes et pas de danse sur des tréteaux dressés Place Vendôme, tout en préparant la prochaine Revue de l'UJA.

Alors que les finances publiques n'ont plus les moyens de prélever plus ni de distribuer davantage, tout le monde et le Parquet aussi qui rêve que le Greffe paie pour un coffre-fort numérique permettant des échanges sécurisés avec lui et les mandataires judiciaires, demande plus de moyens qui n'existent pas, y compris bien entendu, pour la Justice, plutôt que de revoir le rôle de l'institution et son mode de fonctionnement. Pensons aux D.I. punitifs et plus d'offres réelles par exemple. Les juridictions, dont le recrutement de ses fonctionnaires doit être remis en cause, seraient moins encombrées.

Cependant, le dôme du Tribunal de Commerce au-dessus de son escalier sera heureusement réparé, l'éclairage de la grande salle d'audience enfin est (partiellement) refait et les façades comme l'intérieur du bâtiment seront restaurés. Avec l'appui de la Cour d'Appel, la Chambre de droit international du Tribunal bénéficiera d'une nouvelle salle.

Dire comme Michel Roccard que notre pays est en faillite et ajouter que depuis 1974 nous utilisons des moyens ruineux pour persévérer dans l'achat de la paix sociale par lâcheté avec moultes déficits, est aussi inaudible que d'affirmer que la cause cyclique du réchauffement climatique est dû à l'inclinaison de l'axe terrestre, de la modification du champs magnétique, du mouvement du magma de notre planète, du rapprochement de la Terre du soleil et ne se confond pas avec les effets de la pollution produite par 8 milliards d'humains.

Les "mutins de Panurge" qui ruinent notre pays, avides de collectivisme, n'en ont cure également puisqu'il s'agit d'éluder la question de fond: où passe l'argent public ? En paralysant le pays par tous les moyens, y compris au nom d'une écologie alibi.

N'oublions pas pour passer une année sereine qu'entre la naissance et la mort, rien n'est vraiment important.

Et pour être heureux, il n'est pas nécessaire que les autres ne le soient pas.

Je vous souhaite, ajoutant aux vœux de Monsieur le Président Netter, une nouvelle joyeuse année et une bonne rentrée judiciaire, en espérant que l'idée de la création d'un Tribunal Économique de l'île de France, au moment de la création du Grand Paris, rassemblant toutes les compétences materielles, permette bientôt d'offrir à la Région une juridiction qui tranchera tous les litiges concernant l'ensemble des aspects juridiques de la vie de tous les acteurs économiques, qu'ils soient commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux, parce qu'ils travaillent quotidiennement ensemble. Une juridiction économique de juges bénévoles élus dans toutes les branches d'activité, pour un même bassin d'emplois, est-ce révolutionnaire parce que pragmatique et de bon sens ? Est-ce simplement inaccessible parce que des esprits médiocres, souvent "clochemerdesques". ne conçoivent que l'immobilisme ?

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