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Le 2ième Avenant au protocole de procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris

 Ce 19 Octobre 2016 a été signé dans la prestigieuse Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Paris le second avenant au protocole de procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris  entre son Président , Monsieur Jean Messinesi et  Monsieur Frédéric Sicard,  Bâtonnier du Barreau de Paris représenté à cette occasion par notre confrère Jacques Bouyssou, secrétaire général du Conseil de l’Ordre, et Madame Sylvie Régnard,  Greffier associé.

 

Ont assisté à cette signature Monsieur Jean-François Régnier, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Paris ainsi que nos confrères Jean Louis Schermann et Martine Leboucq Bernard, respectivement président et Secrétaire Générale de l’association des avocats plaidants devant les tribunaux de commerce de l’Ile de France (AVCO), Romain Carayol , Denis Chemla, tous deux membres du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, et le rédacteur de cet article,  qui ont  contribué à la rédaction de la convention avec Maurice BENSIMON, dont les avocats postulants devant la Cour d’appel de Paris ont apprécié la compétence au sein du Bureau d’Aide à  la Procédure d’Appel (B.A.P.A.) avec notre confrère Jean Claude Cheviller, ancien avoué, ainsi que sa connaissance des rouages du R.P.V.A..

 

Cet avenant  permettra le début de la mise en œuvre dans le respect des dispositions du décret du 1er Octobre 2010 portant réforme des procédures orales incorporée dans Code de Procédure Civile et  l’application de l’arrêté du 13 juin 2013 avec le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du Réseau Privé Virtuel des Avocats devant le Tribunal de Commerce.

 

Une formation est envisagée à destination des confrères qui souhaiteraient utiliser le « R.P.V.A.-T.C. » en considération de la spécificité technique de la plateforme mise en place.

 

Le texte de cet avenant sera disponible sur le site de l'Ordre.

 

 

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