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Le Barreau de Paris informe sur le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Nanterre avec le Covid-19 :

Pendant le confinement, le tribunal de commerce de Nanterre traite par visioconférence les dossiers les plus urgents.

Vous trouverez ci-joint deux documents :

- l’un sous forme de communiqué à destination des entreprises qui a été diffusé à la préfecture, à la CCI, au Medef, à la Chambre des métiers, à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes et au Conseil régional de l’Ordre des experts comptables afin qu’il soit adressé à leurs adhérents / administrés.
Il définit la nature des dossiers urgents, précise les modes de saisine du tribunal, commente l’intérêt des mandats amiables (mandat ad hoc, conciliation) pour les entreprises en difficulté et le mode d’utilisation de la permanence téléphonique que nous venons d'instaurer pour informer les dirigeants sur les solutions de traitement des difficultés des entreprises.

- l’autre est la réplique des informations pratiques plus complètes (saisine…) qui figurent désormais sur le site du greffe du tribunal de commerce de Nanterre.

Commentaire personnel:
La visioconférence n'était pas prevue ni autorisée par les textes. Une Ordonnance l'autorise maintenant. Il est donc possible que cela devienne la règle selon la volonté des chefs de juridictions. Et que le dispositif demeure après la période de confinement.

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