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Le Barreau de Paris informe sur le fonctionnement du Tribunal de Commerce de Paris avec le Covid-19 :

Le Tribunal et le Greffe ne sont pas accessibles physiquement sauf spécificité motivée par l’urgence.

Pour le contentieux toutes les audiences sont suspendues jusqu’à la fin du confinement, que ce soit :
- les audiences de procédure
- les audiences de juge chargé d’instruire
- les audiences de plaidoirie collégiale
- les audiences de référé y compris en cabinet
(sous réserve de l’urgence)

Aucune date automatique de renvoi n’a été fixée, les nouvelles dates seront communiquées après la fin du confinement.

Pour les procédures collectives, les audiences sont également suspendues jusqu’à la fin du confinement, que ce soit :
- les audiences publiques sur assignation de créancier ou les sanctions et comblement de passif
- les audiences en chambre du conseil

Les déclarations de cessation des paiements peuvent être se faire de façon dématérialisée (voir site du greffe).

Cas d’urgence
Procédures collectives :
- des audiences pourraient être fixées en cas d’urgence sur les plans de cession Prévention
- ouverture de mandat ad hoc et conciliation
(prise de rendez-vous par webmaster@greffe-tc-paris.fr)

Contentieux :
Une audience de référé pourra être tenue : à cette fin, il faut adresser la requête, l’assignation et les pièces à l’adresse webmaster@greffe-tc-paris.fr.
Elles seront transmises au juge délégué aux requêtes qui appréciera l'urgence et contactera s'il y a lieu le requérant par téléphone.

Des informations complémentaires seront communiquées par la présidence du tribunal après la parution des textes sur la procédure dans le cadre des ordonnances prises par le gouvernement.

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