Aug
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Le Barreau et les prisons...

Robert BADINTER a toujours rappelé deux régles en ce qui concerne les prisons, valides dans le monde entier. "Une règle d'airain et une régle de subsidiairité". La première, terrible, est celle selon laquelle, où que vous alliez, les conditions de vie d'un détenu ne sont jamais meilleures que celles du plus pauvre des travailleurs du pays ou vous vous trouvez.Chez nous, ils dorment dans leur voiture ou dehors. La seconde est que le sort des prisonniers n'est pris en considération qu'après ceux de tous les autres:, les enfants, les handicapés, les chômeurs, les malades, les vieillards...après on se préoccupe des prisons, des détenus. On peut se révolter contre cela, il y a des recours judiciaires, le combat est ouvert, c'est celui des avocats, a-t'il encore rappelé récemment.

Les prisons sont pleines. Trop souvent trois incarcérés dans 9 m2. Des matelas au sol et aucune intimité. Ces conditions de détentions,jugées par la CEDH, à de multiples reprises, déplorables pour une partie importante de nos 70 000 prisonniers vont perdurer parce que depuis des décennies nous entendons les mêmes discours, ou les mêmes promesses. Les français sont certainement parmi les meilleurs pour tenir des colloques et des séminaires sur les sujets qu'ils laissent perdurer. Reconnaissons que nous venons de loin. La Révolution française voulait une peine applicable uniformément pour un même fait répréhensible sans distinction aucune quelle que soit la personnalité de l’auteur. Les galères, la relégation,  les travaux forcés ont été abandonnés. Puis les peines ont été individualisées. Puis elles ont été personnalisées. La peine de mort a été abolie avec promesse d'une peine de réclusion criminelle perpétuelle à la place qui n'a jamais existée. Un juge (de non) application des peines a été institutionnalisé pour substituer à la sanction prononcée des aménagements sinon des arrangements. Et en amont un juge des libertés et de la détention (JLD) a été inventé pour éviter la mise en détention provisoire des prévenus. La réforme obtenue par Mme Elisabeth GUIGUOU a très bien fonctionné car il a été décidé de fixer des contraintes de paperasses et délais qui dissuadent n'importe quel juge de gérer un tel casse-tête de formalité et de planning.

Les prisonniers sont devenus des détenus et surtout, tout a été fait pour ne plus construire plus de prison. Plus de prison, plus de prisonniers ! Un peu comme la formule :supprimons le Code Pénal, et vous n'aurez plus du tout de délinquants...

Il est évident que chaque prisonnier est un échec de notre société dans son ensemble. Échec de l'éducation parentale, de l'éducation nationale, de l'urbanisation, de l'autorité, du marché du travail, de la formation et incapacité d'appliquer la seule formule qui vaille face à la délinquance: "certitude et promptitude de la peine." Sauf que tous les bons sentiments et toutes les actions sont voués partout à l'échec. Constatons que toutes les sociétés humaines évoluent partout de la même façon et passent par les mêmes épreuves. Les États-Unis nous ont montré constamment les écueils qu'à notre tour la modernité de notre pays rencontre. Les États-Unis connaissent toutes les subterfuges et modalités pour éviter la prison aux criminels et aux délinquants. Ils ont eu 2 200 000 de prisonniers en 2012 (soit 0,9% de la population adulte et 82,7 Milliards de dollars de budget pour sa détention). Toute proportion gardée, la même tolérance zéro, avec toutes les mêmes solutions alternatives à la prison connues, devrait nous conduire à avoir 400 000 détenus. Cherchons l'erreur ... Concrètement nous avons moins proportionnellement  de personnes, pour l'instant, en échec et marginalisées, que les Etats-Unis. C'est de moins en moins vrai chaque année. Et le fait de retrouver dans la rue, le soir, le délinquant arrêté le matin, passe de plus en plus mal, tant auprès de nos concitoyens que des membres des forces de l'ordre. 

Bien sûr pas question d'avoir une analyse sociologique détaillée, ni suivie de la population qui comparaît devant les juges répressifs et de celle qui est incarcérée. Qui? Comment ? Pourquoi ? Et ce qu'elle devient après la prison. Le postulat étant que la prison ne devrait pas exister, toute autre question est suspect de " légitimer l'horreur de l'univers carcéral". Nous connaissons par coeur le discours qui égrène les arguments politiquement correct de nos bonnes consciences qui fait que les malades mentaux courent les rues avec ceux qui mériterait la prison, tout en culpabilisant le reste de la population. Si quelqu'un a le courage de rappeler que les asiles comme les prisons sont faits d'abord pour protéger la société, c'est évidemment un fasciste de la pire espèce et donc rapidement dans la discussion, un nazi.  Ce qui évite de répondre à la question de savoir ce qu'il faut faire concrètement, avec quels moyens pour quels résultats, des condamnés, à partir du moment où ils doivent l'être parce que tout ce qui aurait dû être fait avant qu'ils soient délinquants a échoué, y compris aussi même un peu, de leur fait. Si vous avez de l'audace et que vous réussissez à être audible sous les injures,  la réponse est simple:  "- La prison, c'est pas bien..." Insistons bravement : "-Si vous étiez aux responsabilités avec les contraintes que nous connaissons vous feriez quoi ?" Arrivé à ce stade la réplique fuse: "-Je n'ai pas demandé à être ministre, c'est à  ceux qui le sont de faire le nécessaire." Personnellement je trouve que la réponse n'est pas citoyenne, et réellement, elle discrédite le Barreau campé dans un jeu de rôle malsain. Je pense qu'il nous faut sortir de cette posture  et accepter de faire l'effort de proposer quelque chose qui tienne la route sans tomber dans l'incantation et le fameux "yakafocon". Une posture est souvent une imposture. Évitons de tomber dans ce travers.

Le modèle des prisons ouvertes ou des sanctions sans incarcération, norvégien ou danois, que l’on nous présente comme la panacée n’est pas forcément transposable. Il s’agit de petites nations dont la population est plutôt dispersée, sans mégalopole, assez homogènes sociologiquement, et culturellement très majoritairement de religion luthérienne.

Au moment où plus personne n'ignore que nous n'aurons pas plus de moyens pour le traitement de la répression pénale comme pour d'autres domaines parce que l'Etat n'a déjà plus les moyens de ses fonctions régaliennes, il est important de savoir comment nous pourrions encore disposer de ceux que les conséquences de la mise en oeuvre de nos principes exigent ?

Philippe DESERTINE nous dit :  "La France est le wagon de queue de l’Europe, avec un déficit beaucoup trop lourd, une dépense publique et une fiscalité totale parmi les plus importantes du monde. Tous les autres sont dans une logique où ils se préparent à un retour de la crise et pas nous."  Nous avons là un formidable défi de remise en cause structurelle de notre mode de pensée et de fonctionnement de notre société. Nous voulons ressembler à la Norvège ou au Danemark ? Alors il faut adopter leur mode de pensée la démocratie, de vie, leur culture luthérienne et leur sens de l’intérêt général.

Plus que jamais la place est à l'imagination, à la rigueur et la détermination, mais pas à l'angélisme, sachant que malheureusement, nous ne sauverons pas tout le monde. C'est sans doute le rôle de chacun, à sa mesure, partout de se montrer volontaire, et pour tout ce qui est utile pour notre société d'enrôler les compétences pour des objectifs définis. Nous avons privilégié l'individualisme forcené. Il nous faut maintenant sans doute réinsérer l'individu dans le respect et la pratique des missions d'intérêt général.. Le Service Civique va dans ce sens. Ne faudra-t'il pas exiger de chacun de nous d'accomplir une mission d'intérêt général, et notamment en ce qui concerne le sujet de cet article, au profit de la prévention de la délinquance et de la réintégration de ses auteurs dans la société ? Le Barreau peut-il prendre sur son temps libre pour complèter les effectifs des associations en manque de bénévoles ?

La justice réparatrice est trop peu pratiquée et c'est pourtant pour la petite délinquance qui conduit souvent ses auteurs, lorsqu'elle n'est pas traitée immédiatement, vers la récidive puis des faits plus graves. Cette voie de réparation peut concerner des délits de toutes les sortes. Son expérimentation à Lyon a donné de bons résultats qui ont permis de servir de modèle aurpès de quelques autres juridictions. Il faut des volontaires ayant une solide compétence; magistrats, greffiers, avocats, policiers, en retraite pour plus de disponibilité, mais pas seulement comme tout le monde le comprend, pour assurer son succès partout en France.

Y-a-t’il des volontaires ?

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