Sep
08
Le Barreau s'approprie l'A.J. et accepte de résoudre ses problèmes.

Il est parfaitement inutile d'imaginer que l'Etat  très lourdement endetté et dont les caisses sont vides, réponde à un demande de financement supplémentaire  de l'Aide Juridictionnelle. Il va falloir aussi accepter que les bouleversements économiques, donc sociaux, qui changent toutes les donnes, frappent notre conception de la profession. Il est impossible de continuer à refuser toutes les réformes et les adaptations nécessaires du métier  en continuant à se drapper dans nos robes avec un regard  de mépris pour ceux qui nous expliquent la réalité. La réalité  est que le métier s'est gravement paupérisé. La réalité est que trop d'étudiants continuent malgré cela à vouloir devenir avocats. Personnellement je suis pour une sélection naturelle et opposé au numerus clausus à l'entrée comme à la sortie de l'E.F.B.  Ce qui veut dire que ceux qui échouent ne doivent pas rester dans la profession. Autrement dit si les confrères ne peuvent pas payer leur cotisation du fait de l'absence de résultats financiers suffisants, il doivent être radiés parce que clairement cela veut dire qu'ils n'exercent pas notre métier. Rappelons-nous que tout avocat à deux obligations pour rester inscrit au Tableau de l'Ordre: exercer le métier et être à jour de ses cotisations. Nous sommes dans une période de laxisme que rien n'excuse à part une lâcheté politique indiscutable. Bien entendu j'exclus de cette sanction évidemment ceux qui sont victimes d'un accident de parcours qui dans une vie professionnelle peut toujours survenir et qui au contraire doivent bénéficier de la solidarité du Barreau. Sachant qu'à Paris 30% des confrères ne sont pas à même de payer leur cotisation ordinale et qu'ils en sont dispensés par l'Ordre ce qui est un comble, il convient d'affronter la réalité et de reposer les pieds sur Terre. En contrepartie il faut donner aux plus faibles de nos confrères la possibilité de se porter volontaires pour assumer l'Aide Juridictionnelle dont la prise en charge doit comprendre outre le financement actuel de l'Etat, une contribution ordinale financée par les cotisations. Cette solution a cinq mérites: Elle rétablit une indispensable sélection naturelle, aide à l'activité qui est qualifiante par l'expérience et l'exercice professionnel, apporte une rémunération, implique par le paiement effectif de la cotisation une solidarité professionnelle et sociale, et assure la garantie d'une remise à niveau de la profession. Et surtout ce dispositif donne à la profession son indépendance dont elle est si sourcilleuse  vis-à-vis de l'Etat. Bien entendu il me sera opposé que la hausse des cotisations ordinales va créer des difficultés. Oui et elles seront sélectives. Avoir à Paris 1 avocat pour moins de...82 habitants !...Est évidemment une aberration en l'état actuel qui plus est de baisse durable d'activité engagée d'ailleurs depuis plus depuis 10 ans maintenant et sans espoir prochain de redressement. Non seulement c'est la ruine du métier mais en plus c'est la certitude de parvenir à l'effondrement de la qualité des prestations faute d'activité professionnelle réelle. Y pense-t-on ? Pensons pour prendre la bonne mesure des choses que nous avons autour de 80 millions d'euros à mettre dans une Maison  de l'Avocat dont je suis au regret de dire que je n'en vois pas l'utilité réelle. Et alors même que l'immeuble de la Pépinière, sis près du Châtelet et des Halles, magnifiquement situé pourrait parfaitement répondre aux besoins à moindre coût si tant est que tout ce battage soit utile car nous pouvons concevoir en échange de cette politique en faveur de l'A.J. de conserver au sein du Palais historique l'intégralité des locaux affectés à notre Ordre. Entre-nous l'existence de la pépinière  est un contre-sens après ce que je viens d'écrire,  d'autant plus qu'elle vient en concurrence avec "Avocap 2.2" bien plus intelligemment et anterieurement conçu par notre confrère Arnaud Lizop et qui offre de très belles opportunités autant que de perspectives à tous confrères, débutant ou chevronnés. Il suffit de se rendre au 222 boulevard Saint-Germain pour le comprendre. Reste à mettre fin au contrat de gestion de la pépinière que celle de l'Ordre laissait déficitaire, et aujourd'hui  sous-traitée à une société commerciale. Il faut tout remettre à plat. Et puis il faut aussi repenser l'action pro bono du Barreau pour se tourner vers la prise en charge volontaire par le plus grand nombre de l'Aide Juridictionnelle "hors contrat" et donc non rémunérée qui valoriserait l'image des Cabinets qui en ont les moyens. Autant de piste à ouvrir. Quel est le candidat au Bâtonnat qui relèvera le gant ?

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Commentaires

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Bâtonnier GIROUD

a le mérite d'alimenter le débat.

Vous oubliez cependant que le grand principe doit rester celui du libre choix de l'avocat et de l'accès aux meilleurs y compris pour les plus démunis.

Il ne peut donc être question de réserver l'AJ à quelques volontaires avec en outre contribution de l'Ordre par les cotisations.

Et laisser la sélection naturelle faire son effet.

Je signale qu'aucun des candidats à la prochaine élection présidentielle ne s'intéresse à l'A.J. ET ILS ONT BIEN RAISON.

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

La disparition de l'Aide Juridictionnelle est un choix de société qui n'appartient pas aux candidats au Bâtonnat ni aux Bâtonniers élus en exercice. Reste à la profession soit de la rejeter ce qui n'est pas sa position ou d'y pouvoir.

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

Les avocats des bénéficiaires de l'Aide Juridictionnelle sont désignés par le Bâtonnier ou ses délégués. Le bénéficiaire de l'A.J. peut solliciter un confrère mais celui-ci ne sera désigné que s'il accepte cette demande préalablement. Organiser un groupe d'avocats formés et sous tutorat est déjà fait à Paris en matière pénale pourvu d'un contribution importante de l'Ordre depuis notre Bâtonnier Pierre-Olivier SUR. Le faire en matière civile était dans ses projets. De sorte que me proposition dans ce domaine est une suite logique.

Soumis à l'impot, aux charges, et avec l'obligation de gagner de l'argent donc de ne pas travailler gratuitement, sans quoi nous pouvons etre faillis.

L'extension aux professionnels civils libéraux de la législation sur les failltes a totalement changé la nature meme de notre profession.

 

Il faut etre con comme la lune (pour autant qu'elle le soit) pour imaginer le contraire.

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

est un concept que beaucoup défendent. Je partage, Bernard, ton point de vue. Ici il n'est pas question de sortir de ce cadre mais de savoir commun permettre à la profession de se réapproprier l'Aide Juridictionnelle et de soutenir par la même occasion l'activité comme la formation des plus jeunes. Je te rappelle qu'avocats stagiaires nous supportions l'intégralité de l'Aide Juridictionnelle et gratuitement. Cela faisait partie des obligations du stage. Étendre la solidarité à l'ensemble des confrères pour rémunérer plus convenablement que l'Etat peut le faire les confrères missionnés n'est pas une proposition indécente, ou scandaleuse. Notre privilège d'exercice repose également sur notre humanité à prendre en charge la défense des plus démunis comme celle des justiciables les plus fortunés.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

A l'heure où les difficultés économiques frappent de nombreux cabinets y compris ne travaillant pas à l'aide juridictionnelle, il semble difficile de les mettre à contribution pour assurer une plus juste rémunération de ceux travaillant à l'aide juridictionnelle.

De nombreux justiciables ne relèvent pas de l'aide juridictionnelle tout en ayant des moyens financiers limités.

De nombreux avocats sont contraints pour conserver des clients de consentir des forfaits de plus en plus bas.

Et ce phénomème concerne aujourd'hui des avocats compétents, sérieux et ayant fait leurs preuves !

Nom: 
Gilles Huvelin
Site: 
www.huvelin-associes.fr

Nous ne pouvons pas rester au stade du constat que tout le monde déplore. A Paris augmenter de 50 euros par an la cotisation ordinale procurerait plus d'un million d'euros pour mieux rémunérer les U.V. des prestations d'Aide Juridictionnelle au civil, les économies sur le budget de l'Ordre ayant permis de faire le même effort pour le pénal. Il est même envigeable que plus de rigueur budgétaire et un recadrage de l'action de l'Ordre sur ses activités régaliennes permettrait à lui seul le financement nécessaire. L'indépendance de la profession est une exigence incontournable. Nous ne devons pas dépendre de l 'Etat qui doit nous être redevable de notre action. Je ne sais pas comment votre Barreau peut affronter le constat que vous avez fait. Le Barreau de Paris peut entreprendre le chemin que je décris et dont je pense qu'il ne peut faire l'économie à fois matériel et politique. Le CNB pourrait peut-être réfléchir à ce qu'il pourrait faire de mieux de son côté avec plusieurs millions de budget annuel actuellement. De même le rôle des contrat d'assurance juridique et recours doit être revu pour alimenter la couverture des justiciables impétueux non éligibles à l'A.J..
La profession doit se bouger. Et c'est maintenant qu' il faut faire face aux exigences.

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