Sep
17
Le Budget de l'Ordre est-il contrôlé comme le second avenant du protocole de procédure commerciale

arrêté avec le Tribunal de Commerce de Paris est voté par la même instance démocratique ? En ce qui concerne cet avenant, c'est une chose dont on ne reparlera enfin plus. Ceux qui sont amateurs de situations cocasses apprécieront un parallèle pour illustrer ce qui s'est passé au cours de la séquence du conseil de l'Ordre consacrée à ce chapitre lors de la séance du Conseil du 6 septembre 2016. Je me souviens d'un dialogue entre deux personnages de bande dessinée.  L'un s'exclame en partant à l'assaut d'un voisin avec un râteau à la main -"Pas de quartier ! " et son compère  de surenchérir en criant: -" Que des rondelles !" A la première lecture c'est amusant. A mieux y regarder il y a trois niveaux de décryptage. Au premier nous pouvons concevoir que  le premier interlocuteur sait ce qu'il dit. Le quartier est sur les navires de la marine à voile de l'ancien régime la partie réservée à l'infirmerie et dans laquelle ceux qui ne voulaient pas de combattre pendant un abordage trouvaient refuge. Le quartier de sauveté était normalement épargné. Mais la flibuste ne faisait pas de quartier ce que les officiers de la Royale ou de la Home Fleet leur rendaient bien: les pirates étaient pendus sans forme de procès. Pour le second personnage, la question est de savoir s'il clame "que des rondelles !" en sachant à quoi il répond.  Si oui les deux compères sont drôles, sinon c'est ridicule en plus pour ce dernier et ajoute au caractère drolatique de la situation . Mais imaginons que celui qui crie "pas de quartier" emprunte une formule de boucherie sans connaître le sens de l'expression  et que le second le sait. De sorte que l'échange est savoureux et éleve ce dernier au rang d'homme d'esprit. Évidemment le troisième personnage objet de la charge est censé comprendre simultanément toutes les possibilités de ce dialogue. En regardant l'extrait de la vidéo de la réunion du Conseil de l'Ordre du 6 septembre à propos de l'homologation demandée aux MCO du deuxième avenant du protocole de procédure devant le Tribunal de commerce accessible sur le site web  de l'Ordre, le décryptage selon un mode voisin est absolument irrésistible. Mais seuls ceux qui ont assimilé le protocole et ses deux avenants au regard des dispositions du Code de Procédure Civile tout en connaissant l'histoire des efforts déployés depuis exactement trois ans pour y parvenir peuvent rire de ce qui s'est passé. Il devait bien y avoir cinq personnes au maximum dans ce cas le mardi 6 septembre dans la salle haute de la bibliothèque, dont trois ont participé activement à la séquence en question. Parmi ceux qui sont susceptibles de visionner la vidéo, j'estime à quatre ou sept personnes potentielles de plus celles qui ont pu comprendre également définitivement que lorsqu'on connaît un sujet, son traitement  ne consiste pas à informer une assemblée ou un public mais bien de satisfaire à un rite démocratique ou faire tourner les rotatives, comme on disait autrefois. Vous avez en effet certainement fait l'expérience de cette révélation  en lisant un article de presse ou en suivant un débat parlementaire sur un sujet d'actualité que vous connaissiez bien. Cela vous est arrivé aussi lors d'une instance pénale, généralement: les faits ne sont pas le dossier qui à son tour n'est pas le procès... "Sic transit gloria mundi", alors le reste...c'est toujours un peu d'une façon ou d'une autre "Good bye Lénine" en quelque sorte.

Maintenant si le budget de l'Ordre est voté de la même façon que cet avenant au protocole de procédure devant le Tribunal de Commerce, je me pose autant de question que ceux qui ne votent plus ou qui souhaite l'élection de Jean-Louis BESSIS au bâtonnat.

A ce propos, je souhaite que l'annexe 13 du R.I.B.P. soit révisée car si j'ai bien compris il conduit la commission financière a faire le paravent entre la grand livre général, ses pièces justificatives, et les membres du Conseil de l'Ordre en charge de vérifier la bonne exécution du budget en connaissance de cause. Ce qui n'est plus admissible. (voir la fin de la vidéo  du compte rendu de la réunion du Conseil de l'Ordre du 13 septembre 2013, même si les propos de notre Bâtonnier et celui de notre Confrère ancien Bâtonnier Jean Castelain ont été soit censurés soit victimes de pannes répétées de la prise de son...)

Personnellement je trouve la communication du budget à l'attention des membres du Barreau scandaleuse. Nous devrions avoir accès en ligne au Bilan, au compte d'exploitation et au grand Livre Général. J'ai le sentiment que l'Ordre nous prend pour des imbéciles, voir des idiots en considérant que nous sommes incapables de comprendre les comptes de notre institution. Et si l'Ordre redoute de retrouver  ses comptes  sur la place publique c'est que "ça craint"...

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