May
06
Le métier doit faire sa révolution intellectuelle

Il nous est annoncé, statistiques à l'appui à la suite de sondages, d' analyses financières et économiques, que le métier d'avocat doit repenser son modèle d'exercice pour s'intégrer dans une mutation technologique, qui absorbe également les missions de service public de l'État et la réalisation de ses fonctions régaliennes. Ce à quoi nous avons répondu par une opposition systématique au nom de la conservation de pratiques fondées sur l'ignorance des nouvelles méthodes et des besoins du marché qui forge l'incompétence dans l'usage des nouvelles technologies. Il en résulte qu'un bon quart des 70 000 avocats gagnent moins de 25 500 euros par an face à un marché du droit de plus en plus concurrentiel allié à une volonté de Bruxelles de simplifier le domaine de l'activité judiciaire. De plus l' Union Européenne met en oeuvre, à l'instigation des français, un droit de plus en plus inspiré des normes juridiques américaines pour faciliter les échanges humains et commerciaux transatlantiques comme mondiaux. Le tout rend caduques nos vieilles lunes ressassées.
Y compris au pénal. Et dans le domaine de la protection des données que nous avons inventé car le RGPD, c'est une invention française. Ne nous y trompons pas, le but n'est pas de protéger notre vie privée. Ça c'est l'alibi. L'objectif est d'empêcher que le pouvoir change de mains. Si la constitution de banque de données est libre, les robots qui ne travaillent qu'avec des statistiques pourront effectuer demain les jobs que nous nous émerveillons aujourd'hui de voir réaliser en télétravail. Mais au au-delà c'est le pouvoir économique et politique qui change de mains. Conserver le modèle actuel, c'est laisser aux GAFAMS américains et chinois une avance et des avantages considérables qui asserviront notre génération suivante. Ayons bien conscience d'une chose: la première décision que les britanniques ont prise après le Brexit, c'est se débarrasser du RGPD. Tiens donc.

Revenons dans ce contexte au coeur de notre sujet. Nous devons nous doter de beaucoup de compétences, avoir une capacité administrative pour ne pas être submergé par la paperasse et une technologie irréprochable dans le domaine de la sécurité informatique et comme pour l'exercice de la médecine, des outils non pas seulement prédictifs mais aussi de réalisation du travail de recherche et d'élaboration des solutions.

Demain quelle structure d'exercice pour appeler les capitaux en préservant l'indépendance des avocats ? Faut-il disposer d'une Société en commandite simple libérale ou commandite par action éventuellement pour une introduction ultérieure en Bourse ? S'il reste des confrères qui ont survécu à l'infarctus pour continuer à lire ce billet, je leur soumets une autre question. Pourquoi pas des coopératives d'avocats ? Ne nous cachons pas derrière des principes déontologiques qui ne sont que les alibis pour masquer le conservatisme le plus sclérosant. Celui qui s'est opposée au réseau AGN avocats par exemple.
Nous devrions travailler ensemble concrètement dans les mêmes structures que les experts-comptables, notaires, géomètres et autres juristes, administrateurs judiciaires, huissiers de justice ou encore généalogistes, etc.. Il n'est pas normal que le justiciable, l'entreprise ou son dirigeant ne trouve pas à la même adresse toutes les compétences possibles.
Aujourd'hui c'est impossible. D'abord parce que nos institutions n'en veulent pas et vous pouvez compter sur leur imagination pour s'y opposer. La première idée est que chaque professionnel déjà assuré personnellement se voit imposer une assurance collective, dont le contrat doit être agréé par la profession, prise au nom de la structure d'exercice. On sait que celle-ci se substitue à ses membres quand ça arrange et ne fait pas écran à la responsabilité de chacun d'entre eux quand ça arrange aussi. Il est temps de simplifier une bonne fois cela si on veut progresser. Et la bonne solution est que chacun engage sa responsabilité professionnelle pour sa faute et à proportion des conséquences de sa mauvaise pratique. Le deuxième prétexte pour s'opposer à l'exercice en commun de diverses professions du chiffre et du droit est de constater que les avocats collaborateurs ne peuvent l'être que d'un avocat. C'est dans les textes. Il suffit de les changer. Il n'y a rien de déshonorant de travailler avec un expert-comptable ou un huissier et aucun obstacle intellectuel ou pratique ne s'opposerait à cela, sauf volonté d'empêcher le développement de compétences par un élargissement des pratiques. J'y vois aussi la perspective de permettre aux juristes de changer de carrière au cours de leur vie professionelle. Le dernier obstacle majeur que nos institutions ont trouvé pour empêcher notre évolution économique dans le travail en commun est le risque de conflit d'intérêts. En particulier, les Commissaires aux comptes pourraient avoir à dénoncer au Parquet un client d'un avocat de la même structure d'exercice. Et comme beucoup d'Experts Comptables sont Commissaires aux comptes, il est trouvé là le moyen de fermer la porte à toute velléité de modernité. Sauf que c'est le moment et l'opportunité de dire une bonne fois pour toute que les avocats comme cela est écrit dans la loi de 1971, sont des auxiliaires de Justice. Qu'à ce titre, ils sont ni les complices, ni les receleurs ou coauteurs des actes de leurs clients. Si le devoir de loyauté à l'égard du juge était inscrit dans nos principes, aucun avocat n'aurait plus le culot de prétendre pouvoir lui mentir en prétextant que son client le peut. On se demande d'ailleurs bien pourquoi c'est concevable dans notre pays, sinon parce qu'il s'agit d' une de ces exceptions françaises qui dans d'autres domaines sont tout aussi inadmissibles. Nous avons pour mission de défendre en demandant l'application de la loi, avec compétence et diligence. Notre indépendance est à l'égard tant du client que du juge ou du pouvoir sous toute ses formes. Notre mission est de parvenir à une décision juste et équilibrée. A aucun moment nous avons à travestir la vérité. Il est déjà bien difficile de constater que l'audience n'est pas le dossier qui lui-même n'est pas les faits. Je ne vois donc pas pourquoi le Commissaire aux comptes qui fait honnêtement son travail, le rendrait incapable d'exercer dans la même structure que l'avocat de son client. Il suffit que notre confrère ne prenne pas le dossier pour défendre ledit client devant le Procureur ou le juge, ni à charge, bien entendu.
C'est déjà d'ailleurs ce qui se passe quand ces professionnels travaillent ensemble en réseau informel. Arrêtons les fausses pudeurs et les hypocrisies.
La réalité est que notre profession doit se donner les outils pour permettre de favoriser l'offre en qualité et diversité.
Travailler dans une structure interprofessionnelle est par ailleurs impossible parce que les baux de chaque membres n'ont pas forcément la même échéance et que mettre fin à sa location de bureaux entraîne des pénalités financières particulièrement lourdes puisqu'il faut payer le solde de l'exécution de la convention. Il est impératif que la résiliation des baux soit possible sans contrepartie lorsqu'il s'agit de permettre de souscrire un bail pour une structure d'exercice nouvelle regroupant d'autres membres de la même profession ou de métiers du droit et du chiffre. Cette solution en faveur des regroupements serait bienvenue pour tous les professionnels libéraux en réalité.

Pensons aussi qu'il faut en finir avec l'aberration fiscale qui consiste à considérer qu'un professionnel libéral doit être taxé comme s'il cessait son activité au moment où il fonde une structure d'exercice. Ce qui revient à lui ôter une capacité de financement au moment où il en a besoin. Bercy doit changer sa façon de penser.
Enfin, tout progrès sera refusé à notre métier tant qu'il ne mettra pas fin au statut d'exception unique dans l'exercice de toutes les professions, celui de la collaboration libérale.

C'est une arnaque sociale et intellectuelle. Soit le collaborateur est un salarié à plein temps ou pas, soit il est associé. Le reste n'est que la poursuite de pratique balzacienne.

Combien de temps la profession restera à contre contre-courant de l'évolution de la société ?

Mais après tout, comme les amérindiens, nous ne sommes pas plus solubles dans le 21e siècle au nom des droits, qu'ils le furent dans le 19e dans la défense de leur environnement.

Ils peuvent dire qu'ils avaient raison.

Mais ce n'était pas le problème. Pareil pour nous aujourd'hui.

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Commentaires

Nom: 
kuchukian

Et tu ne vois qu'un morceau du problème. Contrairement à ce que tu penses, la professsion n'a pas besoin que de groupements. Les artisans individuels existen aussi comme je l'ai été toute ma vie. J'ai tenu, et je tiens encore.? D'autres pareil.  J'ajoute que la connaissance pratrique que j'ai de la professsion aux ERtats unis dit la meme chose. Non, le problème est la disproportion entre le nombre et le besoin. Le nombre a exploisé parce qu'on a fait croire que l'Etat allait financer l'activité. C'est faux. Tant mieux d'ailleurs. Non il vaudrait beaucoup mieux de s'occuper de l'extension du périmètre de notre activité. Nous devons occuper en matière immobilière comme les notaires. C'est tout bete.

Nom: 
Cher Bernard
Site: 
scphuvelin.com

des professionnels libéraux qui exerceront en Cabinet individuel pour une activité de "niche". Les avocats de proximité sont de plus en plus en réseaux. Mais les revenus des individuels sont très en deçà de ceux qui sont associés en Cabinet groupé. Les "firmes" offrent encore de meilleurs rémunérations. La moitié des confrères gagnent 44 000 euros et un quart moins de 25 500 euros. C'est moins une question du nombre de nos effectifs que de marché du droit. Mais pour l'élargir il faut offrir une compétence, des outils et une disponibilité que seule une structure capable d'investissements permet pour une offre rentable sur un marché solvable. Il évident que la sélection économique est incontournable. La concurrence des autres professions du droit et du chiffre, mieux organisées et plus efficaces, est incontournable. L'avenir de tous n'est pas dans la tentative d'appropriation de compétences concurrentes mais dans un travail commun dans des structures communes disposant de moyens appropriés.

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