Jan
25
Le petit-déjeuner du condamné

Comment le petit déjeuner influence les décisions de justice

 Par Michaël Hajdenberg

Un juge n'est pas une machine à dire le droit. Dans la revue Les Cahiers de la justice, des chercheurs tentent de comprendre les biais qui peuvent peser sur une décision. Les origines, le parcours, les opinions politiques jouent un rôle. Mais la fatigue, un estomac pas assez rempli, un fait divers médiatisé ou la crise économique aussi.

 « La justice dépend de ce que les juges ont mangé au petit déjeuner. » (« Justice is what judges ate at breakfast. ») Ce proverbe américain, qui daterait du XIXe siècle, nourrit des débats de plus en plus copieux en Europe. À l’opposé de l’idée selon laquelle le juge ne fait qu’appliquer la loi, un mouvement dit « réaliste » souligne l’importance de paramètres a priori sans lien avec les affaires dans les décisions qui sont rendues. Les Cahiers de la justice, la revue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature (publiée aux éditions Dalloz), dresse dans sa dernière livraison un état des lieux des connaissances sur le sujet dans un dossier titré « Des juges sous influence ». Comment accueillir ces travaux de recherche ? « Certains diront qu’ils tendent à désacraliser le juge, d’autres qu’ils l’humanisent », expose la revue.

Les juges sont après tout des humains comme les autres. Ils ont des origines, une couleur de peau, un âge, une classe sociale, une histoire personnelle, une vie familiale, des humeurs et des sensibilités. Ils peuvent vivre dans un contexte de croissance économique ou de crise sécuritaire. Pourquoi tout cela ne les influencerait-il pas ? Qui peut se prétendre parfaitement neutre et objectif ? Ces questions d’évidence font pourtant peur. Si les décisions de justice diffèrent selon la qualité du petit déjeuner, l’égalité devant la loi et l’équité du procès ne seraient plus garanties.

Des chercheurs israéliens ont voulu vérifier l’aphorisme américain, en le prenant quasiment au pied de la lettre. Ils n’ont pas vérifié le contenu des assiettes des juges. Mais après une étude portant sur 1 112 cas, ils se sont aperçus que plus l’heure du petit déjeuner était lointaine dans la matinée, moins les juges accordaient de libertés conditionnelles (de 65 % à 0 %). Après avoir déjeuné, ils se montraient de nouveau plus ouverts (encore 65 % de demandes acceptées). Avant de se refermer au fil de l’après-midi quand leur estomac se vidait et leur fatigue augmentait (0 % en fin de journée).

Mais, notent Laetitia Brunin et Harold Epineuse dans les Cahiers, « ce que ces textes renvoient comme image du juge n’est sans doute pas le plus important. Leur utilité réside plutôt dans l’étonnement – voire l’agacement – qu’ils provoquent chez les juristes, et la réponse qu’ils méritent qu’on formule en retour ».

Au fil des pages du dossier, on relève de grandes tendances : par exemple, « la justice pénale constitue un des rares domaines de la sphère publique dans lequel les femmes semblent assez nettement avantagées par rapport aux hommes ». Ainsi, en France, toutes choses égales par ailleurs, les femmes sont condamnées à environ 20 jours de prison de moins que les hommes. En approfondissant, les chercheurs découvrent que les hommes se révèlent moins sévères à l’égard des femmes que les juges de sexe féminin. Le même constat a été fait aux États-Unis.

Autre exemple touchant aux questions de genre : un article de l’American Journal of Political Science a montré que les juges des cours d’appel des États-Unis ayant des filles ont plus tendance à prendre des positions féministes dans les procès touchant à ces questions.

Mais il est d'autres types d'influence, qui relèvent du contexte. Arnaud Philippe, docteur en économie, rappelle dans son article les probables répercussions des agissements médiatisés de Patrick Henry (enlèvement et meurtre d’un enfant) sur le procès quasi simultané de Christian Ranucci, condamné à mort en 1976. Ces questionnements sont permanents. Comment ne pas se demander si le contexte actuel de tout sécuritaire n’a pas joué la semaine dernière dans l’acquittement du policier Damien Saboundjian, jugé en état de légitime défense par la cour d'assises de Bobigny bien qu’ayant tiré une balle dans le dos d’Amine Bentounsi ?

Arnaud Philippe a donc cherché à mesurer les conséquences des contenus des journaux télévisés de 20 heures (regardés par 13 millions de personnes) dans les jours précédant les verdicts des cours d’assises. Le travail est massif : 57 % des éditions ont consacré au moins un sujet à l’actualité judiciaire, 45 % à un fait divers criminel, et 7,5 % à une erreur judiciaire (l’étude se fait entre 2004 et 2010, au cours de laquelle survient l’affaire Outreau). Le choix a finalement été fait de se concentrer sur les faits divers criminels. Résultat : « Les peines sont significativement plus élevées lorsqu’il y eut des reportages sur les faits criminels la veille. Cette différence est de 83 jours, soit presque trois mois de plus que la moyenne. » De la même façon, « les peines prononcées le lendemain de sujets sur les erreurs judiciaires sont significativement plus faibles que les autres jours. De l’ordre de 80 jours ». En revanche, les autres mauvaises nouvelles, « telles que le chômage, les catastrophes naturelles, les grèves, etc., n’ont aucun impact sur les verdicts ». Rien n’est dit sur les retards de transports en commun pour arriver au tribunal.

Arnaud Philippe n’ignore cependant pas que les journaux télévisés sont aujourd’hui de moins en moins regardés, au profit d’Internet. Les jurés d’une cour d’assises arrivent à présent très documentés avant une audience : en plus de leur histoire personnelle, ils débarquent avec leur bagage personnel. « Il appartient alors aux présidents d’assises de s’assurer que ces informations extérieures soient mises dans le débat public de l’audience afin d’éviter une sorte de documentation off des jurés qui ne serait pas contradictoire », explique-t-il. Selon le chercheur, « quand la seule information extérieure est celle de l’article de la presse locale, la discussion est simple, les jurés analysent très vite la distance qui existe entre ce qui est rapporté par la presse et l’ensemble des débats de l’audience. Cette tâche peut s’avérer beaucoup plus complexe quand une affaire a été très documentée dans la presse et sur les réseaux sociaux ».

Les psychologues de comptoir se trompent : ce n'est pas le dernier qui parle qui a raison

Les jurés arriveront-ils à se défaire de leurs préjugés ? Et plus globalement, quelle est la place de la première impression dans la façon dont se forgera leur opinion ? Cette question est également posée, dans une autre perspective, par le magistrat Julien Goldzlagier. En effet, rappelle-t-il, « la procédure pénale de droit français, qui tient pour avantage le bénéfice du dernier mot, a pris soin de gratifier la défense du privilège de l’ultime parole ». La logique, qui s’inscrit dans le respect du contradictoire et de la présomption d’innocence, veut que la défense puisse répliquer à tout argument soulevé par la partie poursuivante « et trouve sa raison dans le présupposé psychologique selon lequel l’esprit du juge se trouve plus sensible à l’argumentation qui lui a été présentée en dernier ».

Or Julien Goldzlagier synthétise des travaux réalisés à propos d’un biais trop méconnu : « l’ancrage ». L’idée est que les individus, lorsqu’ils doivent procéder à une évaluation quantitative dans un contexte d’incertitude (par exemple la durée d’une peine), procèdent selon une démarche d’ajustement à partir d’une valeur initiale, désignée comme « une ancre ». Et dans la procédure française, c’est le procureur qui donne cette valeur initiale.

Bien avant d’être appliquée au monde judiciaire, la démonstration a été faite dans des domaines comme la perception des risques, l’estimation de la valeur d’un bien immobilier, ou la négociation d’un prix. Le fait de formuler une offre initiale constitue un avantage décisif lors de la négociation.

La proximité entre les réquisitions du ministère public et la décision finale du juge a donc été démontrée par English et Mussweiler : le même dossier fictif a été soumis à de jeunes magistrats. Dans certains cas, on leur a dit que le procureur avait requis deux mois de prison. Les juges ont alors prononcé un enfermement de 18 mois. À d’autres (et pour les mêmes faits), que le procureur avait requis 34 mois de prison. Ils ont « condamné » à 28 mois. Ces études montrent que l’ordre de parole, contrairement à l’idée reçue, jouerait en défaveur de la défense.

D’autres types de biais peuvent surgir devant d’autres juridictions. Par exemple dans le monde du travail. Une étude italienne a démontré que dans un contexte de difficultés économiques, les juges ont plus tendance à accepter les demandes des salariés contestant leur licenciement que lorsque le chômage est faible.

En France, Claudine Desrieux et Romain Espinosa se sont intéressés à l’influence de la composition des conseils des prud’hommes, qui règlent les différends liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. Dans ce cadre, la justice est exercée par des représentants des salariés et des employeurs de façon paritaire et, forcément, la composition syndicale des collèges de salariés varie d’une juridiction à l’autre. Or les chercheurs ont découvert que cette composition syndicale influençait le comportement des parties. Les employeurs ont tendance à plus négocier lorsqu’ils font face, parmi les représentants des salariés, à des conseils à majorité non réformiste (CGT et FO). « Pour s’éviter de s’engager dans des procédures trop longues et coûteuses, ils ont alors plus d’incitations à trouver une solution négociée, que ce soit dans le cadre du conseil de prud’hommes (par la conciliation) ou bien en dehors (négociation informelle). »

Plus attendues peut-être, mais rarement démontrées, les distorsions existant dans les décisions du Conseil constitutionnel, notamment en raison de sa composition faite de nominations politiques. Une étude de 2010 s’intéresse par exemple aux décisions en matière électorale en cas de contestation : le principe est que les fraudes électorales ne doivent être considérées que dans la mesure où elles ont pu affecter le résultat de l’élection. Or l’analyse statistique montre deux choses étonnantes : d’une part, le différentiel de voix entre candidats n’influence pas la décision du Conseil. D’autre part, toutes choses égales par ailleurs, les candidats d’extrême droite paraissent avoir une plus grande chance de voir leur élection invalidée.

Ce n’est pas tout. L’article de Romain Espinosa décrit d’autres types de mécanique. Par exemple, le Conseil est moins susceptible d’invalider une loi lorsqu’il a déjà prononcé plusieurs invalidations au cours de la session parlementaire. Et il a moins de chances d’invalider une loi si sa dernière décision était déjà une invalidation. De quoi s'interroger sur les « considérations idéologiques et politiques lors des décisions », et laisser à penser que « le Conseil se restreint fortement dans ses décisions de censure », en les réservant aux cas les plus inconstitutionnels.

À l'évidence, des procès en comparution immédiate au Conseil constitutionnel, des biais existent donc, liés à des facilités de raisonnement, à des caractéristiques sociodémographiques, aux convictions des individus, au contexte, à la proximité ressentie avec les victimes ou les condamnés. Tous ces constats contredisent-ils, devant une cour d’assises, le serment porté par les jurés de « n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection » ? Vont-ils à l’encontre du principe d’impartialité qui doit guider les juges ? Il serait bien trop facile et réducteur de répondre par l’affirmative. Mais en s’intéressant à ce type d’influences, la recherche ne peut qu’aider à tenter de les minimiser.

Merci à l'auteur !

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA