Jun
09
Le principe de conformité nous tue.

Et tout ce qui tue les entreprises renforce le rôle de l'avocat !

L'obligation de mettre en place des définitions techniques unifiées pour le BTP ou des normes AFNOR pour la fabrication industrielles est ancienne. Des certificats NF se sont imposés pour la conformité des fabrications à des standards de qualité de produits de plus en plus standardisés et pour faire face aux importations concurrentielles bas de gamme. Les labels permettaient aussi de distinguer le "fabriqué en France" du "Made in France" destiné à l'export et généralement meilleur.

Puis arriva les "cercles de qualité", indispensables face à la disparition des stocks aux coûts plombés par la TVA, géniale invention giscardienne. Les flux d'approvisionnement tendus exigent par le fait même de supprimer les retours aux fabricants, mais n'a jamais fait disparaître les S.A.V. Rien n'est parfait.

Une réglementation de plus en plus tatillonne concernant la sécurité dans l'entreprise oblige à établir chaque année une étude des risques et de mettre en oeuvre les moyens de les supprimer. Exemple: comment empêcher mon salarié de mettre son doigt dans l'agrafeuse ? Entrepreneurs, vous avez là, une obligation générale de résultat. Cela fait depuis les beaux jours d'organismes de conseils et de contrôleurs. Puis nous avons vu arriver les questionnaires de l'INSEE, pour qui toute entreprise de 200 personnes doit consacrer un emploi et demi pour remplir cette paperasse indispensable sur les sujets sociétaux, autant que la production, l'emploi et la couleur de nos bretelles.

Bien entendu aucune entreprise développée n'échappe à la nécessité d'avoir un expert-comptable; un ou deux commissaires aux comptes et des auditeurs viendront piétiner l'aorte de ceux-ci et de tous les chefs de service si la PME fait partie d'un groupe. Que dire si celui-ci est anglo-saxon à qui une comptabilité devra être fournie selon ses normes à la maison mère.

La mode des normes applicables au fonctionnement des entreprises, ISO quelque chose, ont fait les choux gras de consultants et informaticiens, qui en règle générale n'ont jamais dirigé réellement une quelconque société et du personnel. Puis vînt la mode de la « gouvernance des entreprises», pondue par des syndicats de managers (MEDEF et autres), des autorités publiques ou non, indépendantes (AMF, ANSA et bien d'autres) qui y ont mis leur grain de sel avec en plus le législateur qui n'avait rien de mieux à faire comme équilibrer le Budget de la Nation, par exemple.

Très vite les entreprises qui avaient succombé à la mode de l'adhésion à une norme ISO dans la crainte que tous ceux qui n'adhéreraient pas ne pourraient plus travailler demain, car la perspective était de contraindre toutes les entreprises adhérentes à ne travailler qu'avec celles qui adhéraient, ont déchanté. Le coût prohibitif et la perte de réactivité, la lourdeur du fonctionnement de l'entreprise ont mis rapidement fin à cette gabegie depuis redevenue à la mode. Faire et défaire, c'est toujours travailler.

La réglementation REACH qui est européenne (il faut bien que les bureaucrates de Bruxelles s'occupent aussi) est arrivée entre temps.

La lubie concernant la gouvernance des entreprise fît la une des journaux économiques et objet de colloques. Elle est devenue source de "droit mou", pardon de SOFT LAW. Elle est vite apparue comme une tarte à la crème un peu lourde qui se superpose aux normes comptables, au rôle du Président dans les S.A. à directoire, au rôle du Conseil de Surveillance et a généré la création de comités, sous-comités divers (d'éthique, des rémunérations, des bidules et des machins à réunionite pour éviter aussi les conflits d'intérêts), sans compter la réglementation de l'AMF, j'en passe et sans doute des meilleures en considération de notre capacité d'inventer l'inutile et l'inefficace surtout si ça peut être complexe et abscon.

D'ailleurs j'allais oublier la "Responsabilité Sociale (voir sociétale) et Environnementale" qui pèse sur les décideurs économiques. Ils doivent absolument prendre en compte le bonheur de leurs collaborateurs, de leurs plantes vertes et autres fleurs de bureau ! Avec l'objectif zéro papier ou recyclé, des toilettes sèches et la lutte contre les déchets.
Il faut aussi payer des taxes pour recycler la production qui ne doit pas comporter de procédé d'obsolescence et doit être réparable avec obligation de continuer de fournir des pièces détachées bien au-delà de la durée de commercialisation des articles.

En plus du soin scrupuleux d'avoir à établir des rapports sur l'égalité des salaires et l'impact de l'activité sur notre environnement, il est impératif de rédiger celui sur les perspectives d'avenir de l'entreprise dans les 2 ou 4 ans, entre nous impossible à prévoir au-delà de deux à quatre mois, sans dire qu'elle est menacée de sclérose administrative. Et ne croyez pas que cela ne concerne que les entreprises du CAC 40.

Depuis peu, il a été trouvé intelligent par un sadique, d'imposer pour toutes les sociétés de devoir mentionner dans leur objet social leur "raison d'être" ! Vous vous rendez compte où on en est arrivé ?

Tout cela pour donner du travail à des personnes qui ne savent pas quoi faire de leur journée sinon nous culpabiliser. Le problème, c'est qu'elles sont de plus en plus nombreuses puisque nous avons curieusement de moins en moins d'industries. Elles ont trouvé depuis quelques années une mine d'or: le principe de conformité, à appeler "Compliance", sinon c'est que vous êtes "out".

Bien entendu, ces personnes n'ont rien inventé. Comme d'habitude elles ont reçu la lumière, par forcément à tous les étages, en provenance des Etats-Unis. Comme d'habitude aussi, elles nous font ingurgiter à contretemps une pratique que les auteurs anglo-saxons vilipendent après en avoir fait la douloureuse et coûteuse expérience. C'est pareil pour notre système de Santé: nous avons fait avec retard ce que les britanniques ont abandonné. Nous venons juste de comprendre que nous dépensons autant que les autres pays de l'OCDE mais avec 34% de personnel administratif en trop et un pillage de la Sécurité Sociale par toute la chaine de soin. Nos médicaments sont deux fois plus chers ici qu'au Portugal où il n'y a ni Sécu, ni allocations familiales mais des assurances privées.

Vous lirez avec beaucoup d'intérêts ce qui tombe concrètement sur la tête des entreprises grâce aux fameux « corps intermédiaires » et autres penseurs, en lisant ce que nous annonçait la revue Entreprise et affaires du 26 juillet 2012 (n°20) éditée par LexisNexis dans la collection La Semaine Juridique. Un dossier complet ( page 21 - rubrique 1468) y est consacré à l'application du principe de conformité (sous le titre « Compliance and performance » ce qui est tellement plus smart et sexy) dans tous les domaines, banque, bourse, de l'écologie, en passant par le notariat, avec à la clé l'auto-évalutation et l'auto régulation de tout et pour tout. Ce qui, avec le fameux principe de précaution, est en passe de bloquer toute activité économique et juridique, comme si la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation ne suffisait pas déjà à détruire le tissu économique de ce pays malgré les réformes que nos forces de progrès sont déterminées à mettre à bas.

Ce qui est hilarant c'est que Monsieur Robert E. LUTZ , professeur de droit au Southwestern Law School de Los Angeles a été invité à participer aux travaux pour dire en résumé que "si le législateur doit adopter des règles simples ( même les juristes américains ont craqué au moment où chez nous le législateur commence à prendre de textes en oubliant qu'il avait déjà légifiré sur un même sujet ), les bureaucrates doivent laisser les autorités de régulation les appliquer (ce qui n'a rien de révolutionnaire comme idée) mais à la condition, ajoute-t-il, que « les bureaucrates non élus » qui les composent soient rendus effectivement responsables avec des recours effectifs", rapides et efficaces. L'auteur ajoute que « cela ne résoudra pas les difficultés inhérentes à la régulation d'une société moderne complexe mais que cela permettrait d'atténuer un danger réel : que "la régulation finisse par tuer le coeur de la vie économique américaine ».

Nous, nous avons seulement compris que faute de pouvoir bénéficier de plus de fonctionnaires statutaires,  nous allons sauver l'emploi et l'économie en valorisant une nouvelle activité tertiaire d'administration privée de contrôle interne et externe de conformité aux lois, réglementations, soft law, normes techniques, us et coutmes, dans tous les domaines d'activité. Je vois d'ici que le monde entier va nous envier une expertise que nous allons pouvoir exporter pour combler notre déficit commercial !

Le monde est complexifié et chaotique, en plus notre législation est paralysante. Mais maintenant il va falloir justifier que nous travaillons conformément à tous ces textes en vigueur. Un fois le temps passé à cela, qu'il va bien falloir facturer aux Clients, nous n'aurons plus le temps de travailler. Il est devenu indispensable d'avoir un "correspondant Conformité" comme il y a des "correspondants CNIL" , un référent RGPD, RSE et un nouveau pour l'application des mesures de lutte contre la COVID-19, cela dans toutes les entreprises ou selon leur importance. Ces surveillants ne font que de contraindre les entreprises à appliquer des normes avec des protocoles. Cela en concerne déjà plus d'une sur dix dans notre meilleur des mondes. S'ajoute la lutte formelle contre la corruption et l'obligation de prévoir les catastrophes hypothétiques pour lesquelles vous devez imaginer mettre en oeuvre des plans pour les surmonter. Exemple ? Votre entreprise brûle, vous devez avoir un plan pour poursuivre votre activité. Vous ne l'avez pas prévu ? Vous pourriez bien engager votre responsabilité civile car votre imprévision portera directement préjudice à votre environnement économique (clients, fournisseurs) et social.

Et relisez votre contrat d'assurance car il pourrait prévoir que faute de plan B, vous ne soyez bientôt pas couvert de pertes d'exploitation.

Demain une multitude de professionnels du principe de conformité ( ils sont déjà nombreux dans les autorités administratives indépendantes) sans doute aidés par autant de psy chargés du bien-être en entreprise rendrons la vie encore plus difficile chaque jour aux entrepreneurs. C'est pour le bien de tout ce chômage déguisé !

Avec tout cela, n'oubliez pas d'avoir un responsable pour la préservation de l'image de votre entreprise et la qualité de votre communication qui doivent être conformes à la totalitaire bienpensance du Campus de l'Université d'Evergreen pour ne pas être boycottée par les consommateurs dont l'indignation sera relayée en continue par les médias. Vous voulez un exemple d'actualité, ? Après la mort de George Floyd vous avez pu lire:
"Qualifié par certains historiens de révisionniste, le célèbre « Autant en emporte le vent » a été retiré de HBO Max. La plateforme prévoit de remettre le film en ligne à condition d’y rajouter une contextualisation." Ce n'est que de l'auto-censure imposée par le terrorisme intellectuel pervers. Vous devez aller au devant de ses souhaits pour rester conforme à la bienpensance dominée.

Cerise sur le gâteau : ce n'est pas parce que vous aurez appliqué, chers dirigeants, les protocoles des censeurs du principe de conformité dans ces quelques domaines que nous venons de survoler et que vous aurez mis en place des services dédiés à tous ceux-ci dans votre entreprise, que vous ne serez pas responsables de leur défaut d'efficacité, y compris pour une communication attaquée par une dialectique anticapitaliste, verte ou communautaire. Systématiquement, prévoyez lorsque c'est possible pour tout, une délégation de responsabilité. Prenez un avocat spécialisé pour la rediger. C'est piégeux.

Tout cela est un peu comme les payes des entreprises. Elles les externalisent auprès de SII parce que plus personne ne sait faire un bulletin de paie en considération de la complexité aberrante et mouvante de l'exercice, qui plus est lorsque vous avez plusieurs dizaines d'employés dans des catégories diverses, mais votre sous-traitant impose une clause d'irresponsabilité en cas de contrôle de l'URSSAF. Là dessus pas de mise en concurrence possible. Que fait la DCCGRF ? Il n'y a pas d'entente: Tout le monde est simplement d'accord pour dire que c'est comme cela et si vous n'êtes pas d'accord tant pis pour vous.

Que deviendra notre économie lorsqu'elle sera composée que de fonctionnaires surveillants, de régulateurs, de contrôleurs, de coachs, d'auteurs de normes et de protocoles ? Eh bien nous aurons la possibilité de créer des corps de contrôleurs de normes, des métiers de conseils en régulation, des commissions normatives de normes...
Et dire que nous avons déjà un Conseil National d'Évaluation des Normes dont le Président, Monsieur Lambert, constate que nous avons en France autant de normes que l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Les avocats ne peuvent pas être absents de ce marché considérable et magnifique ! La rédaction de CGV, ce n'est rien à coté. Quel merveilleux débouché !

"Ce combat n'est bien évidemment pas celui d'une profession pour elle-même, mais bien pour défendre l'idée que l'exercice du droit n'est pas une simple prestation de service mais un idéal au service de tous les hommes."

"Les avocats ont la légitimité pour mener ce combat au nom de leurs principes car ceux-ci ne sont pas établis en leur faveur, mais, à l'instar de nos règles déontologiques, dans l'intérêt des clients, c'est-à-dire dans l'intérêt général de la société. "

C'est génial, c'est beau, je ne m'en lasse pas.

Le problème est que 90 % des entreprises éligibles à l'application de toutes ces obligations n'ont pas les moyens de se payer le respect de toutes ces contraintes légales à part les trop rares plus importantes. Ces clientes n'ont pas l'argent afin de nous missionner pour respecter une somme de textes toujours plus contraignants. Notre profession, incapable elle-même de respecter toutes les contraintes exigées par son activité, y compris celles compilées dans le "Code (rouge) de l'Avocat ", en mourrait si nos Ordres professionnels contrôlaient leur application. Je ne parle même pas des obligations de l'Avocat 2.0 alors même que beaucoup ont encore une adresse Gmail professionnelle.

Tout cela résume un phénomène général: Le boulot qui est du ressort des pouvoirs publics passe au privé à ses frais, sans baisse d'impôt en contrepartie. Concrètement le cancer étatique s'étend. Tout cela n'est que l' effet du développement de ce John K. Galbraith appelait la technostructure dans les années 1970. Nous avons été prévenus et nous n'avons rien fait pour l'éviter, trop content de copier ce qui se faisait outre-Atlantique et surtout de pouvoir être conforme au conformisme. Et ça, c'est du travail.

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