Aug
07
Le principe de conformité nous tue (1)

Et tout ce qui tue les entreprises renforce le rôle de l'avocat !

L'obligation de mettre en place des définitions techniques unifiées pour le BTP ou des normes AFNOR pour la fabrication industriel ou des certificats NF, s'était imposée pour standardiser la fabrication et donner aux consommateurs des garanties de qualité des produits. Puis arriva les "cercles de qualités". Une réglementation de plus en plus précise et tatillonne concernant la sécurité dans l'entreprise (comment empêcher mon salarié de mettre son doigt dans l'agrafeuse ?) détentrice d'une obligation de résultat fait depuis les beaux jours de l'APAVE entre autre organismes. Puis nous avons vu arriver les questionnaires de l'INSEE. pour qui toute entreprise de 200 personnes doit consacrer un emploi et demi plein temps pour remplir cette paperasse indispensable.

Bien entendu aucune entreprise n'échappe à la nécessité d'avoir un expert-comptable; un ou deux commissaires aux comptes, des auditeurs...

La mode des normes applicables au fonctionnement des entreprises, ISO quelque chose, ont fait les choux gras de consultants et informaticiens, qui en règle générale n'avaient jamais dirigé réellement une quelconque société et du personnel, puis vînt la mode de la « gouvernance des entreprises» pondue par des syndicats de managers (MEDEF et autres), des autorités publiques indépendantes (AMF...), l'ANSA, et le législateur y ont mis son grain de sel.

Très vite les entreprises qui avaient succombé à la mode de l'adhésion à une norme dans la crainte que tous ceux qui n'adhéreraient pas ne pourraient plus travailler demain car la perspective était de contraindre toutes les entreprises adhérentes à ne travailler qu'avec celles qui adhéraient, ont déchanté. Le coût prohibitif et la perte de réactivité, la lourdeur du fonctionnement de l'entreprise ont mis rapidement fin à cette gabegie.

La réglementation REACH qui est européenne (il faut bien que les bureaucrates de Bruxelles s'occupent aussi) est arrivée entre temps.

Puis la nouvelle lubie concernant la gouvernance des entreprise fit la une des journaux économiques et de colloques puis de "droit mou", pardon de SOFT LAW. Elle est vite apparue comme une tarte à la crème un peu lourde qui se superpose aux normes comptables, au rôle du Président dans les S.A. à directoire, au rôle du Conseil de Surveillance, avec création de comités et sous-comités divers (d'éthique, des rémunérations, pour les bidules et les machins), sans compter la réglementation de l'AMF, j'en passe et des meilleures.

Tout cela pour donner du travail à des personnes qui ne savent pas quoi faire de leur journée. Le problème c'est qu'elles sont de plus en plus nombreuses et qu'il faut bien qu'elles trouvent quelque chose à faire. elles ont trouvé une mine d'or: le principe de conformité.

Bien entendu, elles n'ont rien inventé. Comme d'habitude elles ont reçu la lumière des Etats-Unis. Comme d'habitude aussi elles nous font ingurgiter à contretemps une pratique que les auteurs anglo-saxons vilipendent après en avoir fait la douloureuse expérience. C'est pareil pour notre système de Santé nous sommes entrain de faire ce que les britannique abandonnent enfin !

Vous lirez avec beaucoup d'intérêts ce qui nous tombe sur la tête grâce aux fameux « corps intermédiaires » et autres penseurs en lisant la revue Entreprise et affaires de ce 26 juillet 2012 (n°20) éditée par LexisNexis dans la collection La Semaine Juridique. Un dossier complet ( page 21 - rubrique 1468) est consacré ( sous le titre « Compliance and performance » ce qui est plus smart et sexy) à l'application du principe de conformité dans tous les domaines, banque, bourse, de l'écologie au notariat avec à la clé l'auto-évalutation et l'auto régulation de tout et pour tout, ce qui avec le fameux principe de précaution est en passe de bloquer toute activité économique et juridique comme si la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation ne suffisait pas déjà à détruire définitivement le tissu économique de ce pays.

Ce qui est hilarant c'est que Monsieur Robert E.LUTZ, professeur de droit au Southwestern Law School de Los Angeles a été invité à participer aux travaux pour dire en résumé que "si le législateur doit adopter des règles simples ( même les juristes américains ont craqué au moment où chez nous le législateur commence à prendre de textes en oubliant qu'il avait déjà légifiré sur le même sujet.), les bureaucrates doivent laisser les autorités de régulation les appliquer ( ce qui n'a rien de révolutionnaire comme idée) MAIS à la condition, ajoute-t-il, que « les bureaucrates non élus » qui les composent soient rendus effectivement responsables avec des recours effectifs", rapides, efficaces et pénalisants. L'auteur ajoute que « cela ne résoudra pas les difficultés inhérentes à la régulation d'une société moderne complexe mais que cela permettrait d'atténuer un danger réel : que la régulation finisse par tuer le coeur de la vie économique américaine ».

Nous, nous avons seulement compris que faute de pouvoir bénéficier de plus de fonctionnaires nous allons sauver l'emploi et l'économie en valorisant une nouvelle activité tertiaire d'administration privée et également publique (!) de contrôle interne et externe de conformité aux lois, réglementations, soft law, normes techniques, us et coutmes. Je vois d'ici que le monde entier qui va nous envier une expertise que nous allons pouvoir exporter pour combler notre déficit commercial !

Le monde est complexifié et chaotique en plus la législation est paralysante. Mais maintenant il va falloir justifier que nous travaillons conformément à tous les textes en vigueur. Un fois le temps passé à cela qu'il va bien falloir facturer aux Clients nous n'aurons plus le temps de travailler. J'imagine qu'il va falloir un "correspondant Conformité" comme il y a des "correspondants CNIL" dans toutes les entreprises qui feront autre chose que de vous contraindre à appliquer les normes et protocoles de conformité, soit 1 sur 10 demain dans le meilleur des mondes au rythme où nous allons !

Demain une multitude de professionnels du principe de conformité ( ils sont déjà nombreux dans les autorités administratives indépendantes) sans doute aidés par autant de psy nous rendrons la vie encore plus difficile chaque jour. C'est pour leur bien !

Cerise sur le gâteau : ce n'est pas parce que vous aurez appliqué les protocoles du principe de conformité et que vous aurez mis en place des services dédiés à chaque domaine de votre activité que vous ne serez pas responsables de leur défaut efficacité.

C'est un peu comme les paies des entreprises. Elles les externalisent auprès de SII parce que plus personne ne sait faire un bulletin de paie en considération de la complexité aberrante et mouvante de l'exercice, qui plus est lorsque vous avez plusieurs dizaines d'employés dans des catégories diverses, mais votre sous-traitant impose une clause d'irresponsabilité en cas de contrôle de l'URSSAF. Là dessus pas de mise enconcurrence possible. Que fait la DCCGRF ? Il n'y a pas d'entente: Tout le monde est simplement d'accord pour dire que c'est comme cela et si vous n'êtes pas d'accord tant pis pour vous.

Que deviendra notre économie lorsqu'elle sera composée que de fonctionnaires, de régulateurs, de contrôleurs, de coachs, d'auteurs de normes et de protocoles ? Eh bien nous aurons la possibilité de créer des corps de contrôleurs de normes, des métiers de conseils en régulation, des commissions normatives de normes...

Les avocats ne peuvent pas être absents de ce marché considérable et magnifique ! Quel merveilleux débouché !

Commentaires

L'avocat est un artiste.

"Ce combat n'est bien évidemment pas celui d'une profession pour elle-même, mais bien pour défendre l'idée que l'exercice du droit n'est pas une simple prestation de service mais un idéal au service de tous les hommes."

"Les avocats ont la légitimité pour mener ce combat au nom de leurs principes car ceux-ci ne sont pas établis en leur faveur, mais, à l'instar de nos règles déontologiques, dans l'intérêt des clients, c'est-à-dire dans l'intérêt général de la société. "

C'est génial, je ne m'en lasse pas...

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