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Le projet de loi de finances pour 2011

Il prévoit d'augmenter les ressources de l'AMF, pérennise le remboursement du crédit d'impôt recherche pour les PME de l'EEC de façon immédiate, autorise la déductibilité des redevances de brevets exploités dans un groupe et réforme les réduction d'I.R. et d'I.S.F. en faveur de l'investissement dans les PME.

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